Le vote suffit-il à faire démocratie ? Droit naturel et référendum, réponse à Éric Verhaeghe

Pour le lecteur pressé : la réponse en cinq minutes. L’essai complet suit.

Le 3 novembre, nous avons ajouté à notre essai « L’arche de cèdre » un chapitre qui reconnaît notre surdité : Éric Verhaeghe nous avait dit que, pour lui, « le vote n’est pas un marqueur de la démocratie », et que celle-ci « meurt dès qu’un référendum restreint les droits naturels » ; nous lui avions répondu en comptant nos articles, sans entendre que sa charte des droits n’était pas un élément de son dispositif, mais son sol. Ce second texte prend sa question au sérieux jusqu’au bout.

Il a raison sur un point capital : le vote ne suffit pas. Les 20 et 21 décembre 1851, les Français ont approuvé par plébiscite le coup d’État du 2 décembre ; le 19 août 1934, les Allemands ont ratifié la réunion entre les mains d’un seul homme des fonctions de chancelier et de président. Et dès 406 avant notre ère, l’assemblée d’Athènes condamnait d’un seul vote, contre sa propre loi, les généraux vainqueurs des Arginuses, aux cris qu’il serait « monstrueux » d’empêcher le peuple de faire ce qu’il veut.

Mais le vote est nécessaire. Des droits sans vote ont un nom : le despotisme éclairé, qui octroie la liberté comme une grâce et peut la reprendre de même. Habermas l’a montré : les droits de la personne et la souveraineté du peuple sont de même origine ; aucun ne précède l’autre. Notre thèse : le vote n’est pas le marqueur suffisant de la démocratie, il en est le marqueur nécessaire ; les droits naturels n’en sont pas le décor, ils en sont la condition.

Qu’est-ce que le droit naturel ? Les grands auteurs ne s’accordent pas sur son fondement (Dieu, la nature, la raison, l’histoire), ni sur sa liste (Locke, Rousseau et Kant admettaient la peine de mort ; la propriété, sacrée chez Locke, est chez Rousseau l’origine de l’inégalité). Nous proposons de chercher l’accord sur ce qu’ils protègent, en trois cercles : les interdits (génocide, crimes contre l’humanité, torture, esclavage), sur lesquels il n’y a plus d’école ; les droits de l’esprit et de la sûreté (penser, croire, dire, se réunir, ne pas être détenu arbitrairement ni puni par une loi faite après coup, être jugé selon une loi égale pour tous), qui sont à la fois les plus anciens droits naturels et les conditions de toute délibération ; les droits disputés (l’étendue de la propriété, la peine de mort, les droits sociaux), que la tradition elle-même n’a pas su trancher, et qui relèvent de la délibération.

Comment empêcher le référendum de violer les droits naturels ? Notre Constitution d’urgence met le premier cercle hors de portée de tout vote, protège au noyau intangible les libertés de l’esprit, place l’égalité devant la loi et l’abolition de la peine de mort dans un socle révisable seulement à froid, interdit toute question qui viserait une personne, et confie la garde à trois gardiens dont deux sont formés de citoyens, non de juges. Quatre fissures demeurent, que nous mettons en débat : la sûreté n’est encore qu’un article ordinaire ; la liberté de conscience n’est pas nommée au noyau ; une question qui viserait une catégorie est moins sûrement écartée qu’une question qui touche au noyau ; et notre référendum ne distingue pas encore, comme Hayek distinguait le nomos de la thesis, la règle de juste conduite de la mesure d’organisation. Nous proposons, pour toute norme qui restreint un droit de la Déclaration de 1789, un vote refroidi : deux votes séparés d’un an.

La démocratie n’est pas le règne du nombre : c’est le nombre qui se sait borné.

C’est à cette borne que ce texte est consacré ; l’essai qui suit en donne les raisons, les auteurs, et l’aveu de ce qui nous manque.

Au fil de l’essai

• Prologue : les généraux des Arginuses
• I. L’objection, dans toute sa force
• II. Ce que dit le droit naturel : cinq âges
• III. Les querelles
• IV. Une définition de consensus
• V. Le vote, nécessaire et non suffisant
• VI. Comment empêcher le référendum de violer les droits naturels ?
• VII. Ce que nous devons à Éric Verhaeghe

Prologue : les généraux des Arginuses

À la fin de l’été de l’an 406 avant notre ère, la flotte d’Athènes remporte aux îles Arginuses, au large de Lesbos, l’une des dernières grandes victoires de la guerre du Péloponnèse. Une tempête se lève ; les épaves dérivent ; les naufragés ne sont pas recueillis. De retour à Athènes, les généraux vainqueurs sont accusés de les avoir abandonnés.

La loi voulait que chaque accusé fût jugé séparément. L’assemblée du peuple, gonflée de deuil et d’éloquence, décide de les juger tous ensemble, d’un seul vote. Un citoyen, Euryptolème, attaque la proposition comme illégale ; Xénophon rapporte que la foule se mit alors à crier qu’il serait « monstrueux » que l’on empêchât le peuple de faire ce qu’il voulait (Helléniques, I, 7, 12). Sous la menace, les opposants retirent leur plainte. Un seul des prytanes qui présidaient la séance refusa de mettre la proposition aux voix, déclarant qu’il n’agirait en aucun cas que selon la loi (I, 7, 15) : il s’appelait Socrate, et Platon lui fera rappeler devant ses juges qu’il fut alors le seul à s’opposer à l’illégalité (Apologie, 32b). Huit généraux furent condamnés ; les six qui se trouvaient à Athènes furent exécutés, parmi lesquels le fils de Périclès.

Peu de temps après, ajoute Xénophon, les Athéniens s’en repentirent, et décidèrent de poursuivre ceux qui avaient trompé le peuple (I, 7, 35).

Friedrich Hayek, que notre contradicteur nous invite à relire, avait placé cette scène en exergue du chapitre qu’il consacre à l’opinion majoritaire et à la démocratie contemporaine, au troisième volume de Droit, législation et liberté. Il n’avait pas tort : toute notre question tient dans ce matin d’Athènes, et dans son double enseignement. Le peuple a voté contre le droit ; le peuple s’est corrigé. Le vote répare. Il ne ressuscite pas.

I. L’objection, dans toute sa force

Éric Verhaeghe nous a écrit, après la publication de « L’arche de cèdre », que nous donnions « une place centrale au vote comme marqueur de la démocratie », et que nous ne parlions pas des « droits naturels contre lesquels les lois ne peuvent rien ». Sa propre position est nette : « le vote n’est pas un marqueur de la démocratie », et celle-ci « meurt dès qu’un référendum restreint les droits naturels ». Ce n’est pas une boutade de correspondance. Il l’écrit depuis longtemps dans Le Courrier des Stratèges : en avril 2024, « non, en démocratie, le peuple ne décide pas de tout » ; en mars 2026, « le droit de vote est-il encore essentiel à un système politique adapté à notre temps ? Longtemps je l’ai cru » ; le 20 octobre dernier, enfin, le premier pilier de son programme : « Une charte des droits naturels, que nulle loi ne peut toucher. »

Nous avons reconnu, dans un chapitre ajouté à « L’arche de cèdre », que nous ne l’avions pas entendu. Il nous faut maintenant lui répondre, ce qui suppose d’abord de le comprendre mieux qu’il ne peut s’exprimer en quelques lignes : c’est la règle de toute discussion honnête que de donner à l’adversaire sa meilleure forme.

Sa thèse s’appuie sur trois piliers, qui ont chacun leurs grands répondants.

Le premier est que la démocratie est une fin servie par des moyens, et que le vote est l’un de ces moyens. Hayek l’écrivait en 1944, dans La Route de la servitude : « La démocratie est essentiellement un moyen, un procédé utilitaire pour sauvegarder la paix intérieure et la liberté individuelle. En tant que telle, elle n’est aucunement infaillible. » Il ajoutait que « ce n’est pas la source mais la limitation du pouvoir qui l’empêche d’être arbitraire ». Et il précisait, seize ans plus tard, que le libéral « accepte la règle majoritaire en tant que méthode de décision, mais non comme ayant autorité pour dire ce que devrait être la décision » (La Constitution de la liberté, chapitre 7). Un moyen se juge à sa fin. Le scrutin qui livre une minorité à l’arbitraire de la majorité a eu lieu dans les formes ; il a manqué sa raison d’être.

Le deuxième est qu’il existe des droits qui précèdent la loi. Notre propre Déclaration de 1789 l’affirme dans son article 2 : « Le but de toute association politique est la conservation des droits naturels et imprescriptibles de l’homme. Ces droits sont la liberté, la propriété, la sûreté et la résistance à l’oppression. » Benjamin Constant en a tiré la conséquence la plus nette : « Il y a au contraire une partie de l’existence humaine qui, de nécessité, reste individuelle et indépendante, et qui est de droit hors de toute compétence sociale » ; et encore : « Aucune autorité sur la terre n’est illimitée, ni celle du peuple » (Principes de politique, chapitre 1). Tocqueville, qui aimait la démocratie au point de la craindre, écrivait en 1835 : « Je regarde comme impie et détestable cette maxime, qu’en matière de gouvernement la majorité d’un peuple a le droit de tout faire » ; et il donnait à cette majorité une borne : « La justice forme donc la borne du droit de chaque peuple. »

Le troisième, le plus original, est que le droit n’est pas la réglementation. Éric Verhaeghe le formule d’une phrase : « Le vrai problème n’est donc pas qui fait la loi. C’est ce que la loi a le droit de décider. » Hayek, dont il s’inspire, se plaignait déjà que la discussion sur le titulaire du pouvoir ait « indûment rejeté dans l’ombre la question beaucoup plus fondamentale qui est de savoir jusqu’où ce pouvoir devrait s’étendre » (Droit, législation et liberté, volume 1, chapitre 4). Il appelle nomos les règles de juste conduite, générales et abstraites, qui délimitent le domaine protégé de chacun et « dérivent des conditions d’un ordre spontané que l’homme n’a pas créé » ; il appelle thesis les règles d’organisation, qui « servent à édifier délibérément une organisation ayant des objectifs déterminés » (chapitre 5). Le premier type de règles engendre un ordre que nul n’a conçu, et que Hayek nomme catallaxie : « l’espèce particulière d’ordre spontané produit par le marché à travers les actes de gens qui se conforment aux règles juridiques concernant la propriété, les dommages et les contrats ». Le mot vient du grec katallattein, qui signifiait « non seulement “échanger” mais aussi “admettre dans la communauté” et “faire d’un ennemi un ami” » (volume 2, chapitre 10). C’est l’ordre de millions d’hommes qui vivent ensemble « sans qu’il leur faille se mettre d’accord sur les objectifs », et qui peuvent ainsi coopérer sans s’aimer, commercer sans se convertir.

On voit où conduit l’argument. Une société libre est une catallaxie, non une organisation. Lorsqu’un vote majoritaire porte sur des fins, et restreint pour les servir les domaines que le nomos protégeait, la société se change en entreprise dont la majorité serait le patron. Le vote a eu lieu, et quelque chose est mort : non l’institution, mais la liberté qu’elle devait garder.

Cette objection n’est pas celle d’un adversaire de la démocratie directe ; elle est celle d’un homme qui la défend depuis 2012, et qui veut qu’on la défende bien. Elle mérite qu’on aille chercher ce que les plus grands esprits ont dit du droit naturel, avant de dire ce que nous en faisons.

II. Ce que dit le droit naturel : cinq âges

La loi au-dessus des lois

L’idée est presque aussi vieille que la loi écrite. Lorsque Créon interdit d’enterrer Polynice, Antigone lui répond que ce n’est pas Zeus qui a proclamé cet édit, et qu’elle ne croyait pas ses décrets « assez forts pour qu’un mortel pût passer outre aux lois non écrites et inébranlables des dieux » (Sophocle, Antigone, v. 450-455, notre traduction). Aristote donne à l’intuition sa forme savante : « la loi universelle est la loi de nature », et Antigone, dit-il, invoque ce qui est juste par nature (Rhétorique, I, 13) ; du juste politique, « une part est naturelle, une part légale », et le naturel est « ce qui a partout la même force et ne dépend pas de l’opinion », comme le feu brûle ici et en Perse (Éthique à Nicomaque, V, 7). Cicéron, enfin, lui donne sa formule la plus fière : « il est une loi vraie, la droite raison conforme à la nature, répandue en tous, constante, éternelle », et « ni le sénat ni le peuple ne peuvent nous délier de cette loi » (De re publica, III, 33).

Retenons ce dernier mot, qui est pour nous le plus troublant : ni le peuple. Dès son origine romaine, le droit naturel se définit contre la toute-puissance d’une assemblée, quelle qu’elle soit.

La loi injuste n’est pas une loi

Le christianisme, d’Augustin à Thomas d’Aquin, inscrit cette loi dans l’ordre de la Création. Augustin écrit : « une loi qui n’est pas juste ne me semble pas être une loi » (De libero arbitrio, I, 5, 11). Thomas d’Aquin fait du premier précepte de la loi naturelle qu’« il faut faire et poursuivre le bien, et éviter le mal » (Somme théologique, I-II, q. 94, a. 2), et de la loi humaine qui s’en écarte une loi qui « ne sera plus une loi mais une corruption de la loi » (q. 95, a. 2). Le droit naturel devient la mesure de toute loi humaine ; mais il a désormais un interprète autorisé, et ce n’est pas le peuple.

Du juste par nature aux droits du sujet

Le XVIIe siècle sécularise l’idée, puis la retourne. Grotius ose écrire que ce qu’il vient de dire du droit naturel « garderait quelque valeur même si nous accordions, ce qui ne se peut sans le plus grand crime, que Dieu n’existe pas » (Du droit de la guerre et de la paix, prolégomènes, § 11). Hobbes opère le renversement décisif : « le droit de nature » est « la liberté qu’a chacun d’user de son pouvoir comme il le veut », et « loi et droit diffèrent autant qu’obligation et liberté » (Léviathan, chapitre 14). Le droit naturel n’est plus d’abord un ordre du monde ; il est d’abord un droit de l’individu.

Spinoza en tire, pour notre sujet, la conséquence la plus radicale. Dans la démocratie, écrit-il, « personne ne transfère à un autre son droit naturel, de telle sorte qu’il ne puisse plus délibérer à l’avenir » (Traité théologico-politique, chapitre XVI) ; et nul ne peut « faire ainsi l’abandon de ses droits naturels et de la faculté qui est en lui de raisonner librement », si bien que « la fin de l’État, c’est donc véritablement la liberté » (chapitre XX). Locke, enfin, fait de la loi de nature « une règle éternelle pour tous les hommes, législateurs compris » (Second Traité du gouvernement, § 135), et des droits à la vie, à la liberté et aux biens la raison d’être du gouvernement ; mais il réserve au peuple « un pouvoir suprême de destituer ou de modifier le législatif » qui trahit la confiance placée en lui (§ 149).

Les droits de l’homme

Les révolutions écrivent ces droits dans les déclarations. La nôtre, en 1789, proclame dans son préambule « les droits naturels, inaliénables et sacrés de l’homme », fait de leur conservation le but de toute association politique (article 2), et déclare, quatre articles plus loin, que « la loi est l’expression de la volonté générale » (article 6). Toute la tension de notre sujet tient entre ces deux articles, votés par la même assemblée le même mois. La Déclaration ajoute, à l’article 16, qu’une société « dans laquelle la garantie des droits n’est pas assurée, ni la séparation des pouvoirs déterminée, n’a point de Constitution ».

Thomas Paine, répondant à Burke en 1791, définit les droits naturels comme ceux « qui appartiennent à l’homme du fait de son existence », et place au premier rang « tous les droits intellectuels, ou droits de l’esprit » ; « tout droit civil procède d’un droit naturel » (Les Droits de l’homme, première partie, notre traduction). Le même Paine refuse qu’une génération lie les suivantes : « la vanité et la présomption de gouverner par-delà la tombe est la plus ridicule et la plus insolente des tyrannies ». Kant ramène tout à un seul droit inné, la liberté, en tant qu’elle peut coexister avec la liberté de chacun selon une loi universelle, « ce droit originaire unique qui appartient à tout homme en vertu de son humanité » (Doctrine du droit, introduction). Et la Déclaration de 1793, celle-là même que le peuple ratifia avant qu’on l’enfermât dans une arche de cèdre, affirme dès son premier article que « le gouvernement est institué pour garantir à l’homme la jouissance de ses droits naturels et imprescriptibles ».

Le retour, après la catastrophe

Le XIXe siècle avait cru pouvoir s’en passer : le positivisme juridique tenait pour droit tout ce que le législateur régulièrement institué avait posé. Le XXe siècle a payé cette confiance. En 1946, le juriste allemand Gustav Radbruch formule la règle qui porte son nom : la loi positive prévaut, même injuste, à moins que sa contradiction avec la justice « n’atteigne un degré si insupportable que la loi, en tant que “droit injuste”, doive céder devant la justice » ; et là où la justice n’est même pas recherchée, la loi « est entièrement dépourvue de nature juridique » (notre traduction). Hannah Arendt, observant le sort des apatrides, découvre que les droits de l’homme, proclamés inaliénables, se sont évanouis au moment précis où des hommes n’avaient plus qu’eux ; elle en conclut qu’il existe un droit plus fondamental que tous les autres, le droit d’avoir des droits, c’est-à-dire d’appartenir à une communauté où l’on est jugé sur ses actes et ses opinions (Les Origines du totalitarisme). Le droit international, enfin, consacre des normes impératives auxquelles aucun traité ne peut déroger : le jus cogens.

Le droit naturel revient donc, en 1945, comme une réponse aux plébiscites et aux lois de Nuremberg. Il revient aussi, retenons-le, avec la leçon d’Arendt : un droit qu’aucune communauté politique ne porte plus n’est qu’une phrase.

III. Les querelles

Une tradition aussi longue ne parle pas d’une seule voix. Ses désaccords ne sont pas des détails : ils décident de la réponse à la question d’Éric Verhaeghe.

Le juste, ou les droits ?

Michel Villey, historien du droit, a passé sa vie à distinguer ce que nous confondons : le droit naturel classique, celui d’Aristote et de Thomas, suum cuique tribuere, l’art d’attribuer à chacun le sien dans une cité, et les droits de l’homme modernes, qui sont des prérogatives de l’individu opposables à tous (Le Droit et les droits de l’homme, 1983). Leo Strauss voyait dans l’abandon du droit naturel classique la source du relativisme moderne, et dans l’historicisme, qui ne voit dans toute norme que l’opinion d’une époque, un chemin vers le nihilisme (Droit naturel et histoire, 1953). Quand Éric Verhaeghe parle de « droits naturels », il parle la langue moderne, celle de Locke et de 1789 ; quand il invoque Hayek, il emprunte à un auteur qui se méfiait du rationalisme de ces mêmes déclarations. Ce n’est pas une contradiction ; c’est le signe que le droit naturel est un carrefour plus qu’une doctrine.

Sur quoi repose-t-il ?

Dieu, pour Thomas ; la nature humaine, pour Aristote ; la raison, pour Kant ; l’expérience accumulée des règles qui ont permis aux sociétés de durer, pour Hayek, qui refusait expressément de se dire jusnaturaliste : sa méthode évolutionniste, écrivait-il, « a donc aussi peu de parenté avec les théories rationalistes du droit naturel qu’avec le positivisme juridique » ; elle « ne se situe nullement entre » les deux, mais « diffère de l’un comme de l’autre dans une dimension autre » (Droit, législation et liberté, volume 2, chapitre 8). Ce point a son importance pour notre débat : l’auteur que nous recommande Éric Verhaeghe pour penser les droits naturels ne croyait pas au droit naturel, du moins pas à celui des déclarations. Rousseau, avant lui, raillait les modernes chez qui « il est impossible d’entendre la loi de nature, et par conséquent d’y obéir, sans être un très grand raisonneur et un profond métaphysicien » (Discours sur l’origine de l’inégalité, préface). Et Hans Kelsen, le plus grand des positivistes, a fait du doute le fondement même de la démocratie : qui tient la vérité absolue pour inaccessible doit tenir pour possible l’opinion contraire, « c’est pourquoi le relativisme est la vision du monde que présuppose l’idée démocratique » (La Démocratie, sa nature, sa valeur, 1929, notre traduction).

Que contient-il ?

C’est la querelle la plus gênante pour qui voudrait soustraire au vote une liste de droits naturels. Locke tenait la propriété pour un droit naturel, né du travail ; Rousseau voyait dans le premier enclos l’origine de l’inégalité parmi les hommes. Locke, Rousseau et Kant admettaient la peine de mort, et Kant l’exigeait pour le meurtre ; Beccaria la combattait dès 1764, et notre Constitution d’urgence l’a abolie « en aucune circonstance ». Si les fondateurs de la tradition se divisent sur la propriété et sur la vie du criminel, qui dira aujourd’hui, au nom de la nature, ce que le peuple n’a pas le droit de décider ?

Les procureurs

Le droit naturel a aussi ses accusateurs. Burke, en 1790, rappelait que « le gouvernement est une invention de la sagesse humaine pour pourvoir aux besoins humains », et que « les prétendus droits de ces théoriciens sont tous des extrêmes ; et à proportion qu’ils sont métaphysiquement vrais, ils sont moralement et politiquement faux » (Réflexions sur la Révolution de France, notre traduction). Bentham tranchait plus brutalement : « les droits naturels sont un pur non-sens ; les droits naturels et imprescriptibles, un non-sens rhétorique, un non-sens monté sur échasses » (Anarchical Fallacies, notre traduction). Marx, en 1843, concluait qu’« aucun des prétendus droits de l’homme ne dépasse donc l’homme égoïste » (Sur la question juive, notre traduction). Ces critiques ne se valent pas ; mais elles rappellent qu’une déclaration de droits a toujours un rédacteur, une époque et des intérêts.

Le minimum, et qui l’interprète

Même le positivisme le plus exigeant a dû concéder quelque chose. H. L. A. Hart, adversaire résolu du jusnaturalisme, admettait un « contenu minimum du droit naturel » : parce que les hommes sont vulnérables, à peu près égaux, d’un altruisme limité, de compréhension et de volonté limitées, et que les ressources sont rares, tout système juridique viable protège les personnes, les biens et les promesses (Le Concept de droit, chapitre 9). Le désaccord porte alors moins sur l’existence d’un minimum que sur son gardien. Ronald Dworkin voyait dans les droits individuels « des atouts politiques détenus par les individus » contre la majorité, et confiait au juge le soin de les faire valoir. Jeremy Waldron lui a répondu que, dans une société dont les institutions démocratiques et judiciaires fonctionnent à peu près bien, et où les citoyens sont attachés aux droits mais en « désaccord persistant, substantiel et de bonne foi » sur leur contenu, c’est par ses institutions législatives que cette société doit trancher ses désaccords sur les droits, et non par un collège de juges (« The Core of the Case Against Judicial Review », Yale Law Journal, 2006, notre traduction).

Voilà le nœud. Dire que des droits précèdent le vote ne dit pas qui en dresse la liste, ni qui la garde. Et la réponse à cette question décide de tout le reste.

IV. Une définition de consensus

Il faut bien, pourtant, s’entendre sur un mot avant de le graver dans une constitution. Puisque les écoles se querellent sur le fondement, nous proposons de chercher l’accord sur ce qu’elles protègent, en partant de ce qui ne se discute plus pour aller vers ce qui se discute encore. Trois cercles s’en dégagent, d’inégale épaisseur.

Le premier cercle est celui des interdits. Aucune des traditions que nous avons convoquées, ni le thomiste, ni le lockéen, ni le kantien, ni même le positiviste lorsqu’il consent, avec Hart, à un « contenu minimum », ne tient pour du droit une norme qui ordonne l’extermination d’un peuple, l’asservissement d’un homme ou sa torture. La formule de Radbruch dit la même chose en juriste : là où l’injustice atteint un degré insupportable, la loi cesse d’être du droit. Le droit international l’a consacré sous le nom de normes impératives : le génocide, les crimes contre l’humanité, la torture et l’esclavage. Sur ce cercle, il n’y a plus d’école ; il y a une conscience commune, payée au prix du siècle.

Le deuxième cercle est celui des droits de l’esprit et de la sûreté. Ici, l’accord est large sans être unanime : la liberté de penser, de croire et de juger, que Spinoza tenait pour inaliénable parce qu’on ne peut pas cesser de juger ; la liberté de dire ce qu’on pense et de se réunir pour le dire ; la sûreté, c’est-à-dire la garantie de n’être ni détenu arbitrairement ni puni par une loi faite après coup ; l’égalité devant une loi qui soit la même pour tous. Ces droits ont un trait commun, qui fait leur force : ils sont à la fois les plus anciens des droits naturels et les conditions de toute délibération. Le libéral les défend parce qu’ils protègent la personne contre le pouvoir ; le démocrate, parce que sans eux le peuple ne pourrait ni délibérer ni se corriger. Deux raisons pour un même objet : c’est ce que John Rawls appelait un « consensus par recoupement », l’accord de doctrines différentes sur un même principe, chacune pour ses propres raisons.

Le troisième cercle est celui des droits disputés. La propriété et son étendue ; la peine de mort, que Locke, Rousseau et Kant admettaient et que nous avons abolie ; les droits sociaux, que les uns tiennent pour la condition réelle de la liberté et les autres pour des créances qui la menacent. Sur ce cercle, la tradition du droit naturel elle-même ne parle pas d’une seule voix. Le geler au nom de la nature, ce serait faire trancher par un juge, ou par les rédacteurs d’une charte, ce que les plus grands esprits n’ont pas su trancher entre eux.

D’où la définition que nous proposons, et que nous soumettons à la discussion :

Le droit naturel désigne les règles et les droits que le législateur, fût-il le peuple entier, ne crée pas mais trouve : ceux sans lesquels la loi cesse d’être du droit (les interdits), et ceux sans lesquels la personne cesse d’être libre de juger et d’être jugée selon une loi commune (les droits de l’esprit et de la sûreté). Ce qui est disputé entre les traditions qui s’en réclament relève, non de la nature, mais de la délibération.

Cette définition a un défaut, que nous ne cachons pas : elle ne plaira entièrement à personne. Le jusnaturaliste classique y verra une concession au subjectivisme moderne ; le libéral de l’école autrichienne regrettera que la propriété n’y figure qu’au troisième cercle ; le positiviste s’étonnera qu’on parle encore de nature. C’est peut-être le signe qu’elle n’est pas trop mal placée.

V. Le vote, nécessaire et non suffisant

Revenons à la question d’Éric Verhaeghe. Le vote est-il le marqueur de la démocratie ?

S’il s’agit de dire qu’il suffit, la réponse est non, et l’histoire la donne avant la philosophie. Les 20 et 21 décembre 1851, plus de sept millions de Français approuvent par plébiscite le coup d’État du 2 décembre ; le 19 août 1934, près de 90 % des suffrages exprimés ratifient, en Allemagne, la réunion entre les mains d’un seul homme des fonctions de chancelier et de chef de l’État. On a voté, et l’on a voté pour qu’on ne vote plus vraiment. Une démocratie réduite au décompte des voix est un instrument, et un instrument se laisse tenir par n’importe quelle main.

Mais s’il s’agit de dire que le vote n’est pas un marqueur du tout, la réponse est non encore, et l’histoire la donne aussi. Les droits sans le vote ont un nom ancien : le despotisme éclairé, ce gouvernement de princes philosophes qui accordaient la tolérance comme on accorde une grâce, et pouvaient la retirer de même. Ils ont aussi un nom moderne, que nos contradicteurs libéraux connaissent mieux que quiconque, puisqu’ils l’emploient contre la Commission européenne : la gouvernance des experts et des juges, qui protège nos droits à notre place, et parfois contre nous. Un droit que je ne peux ni discuter, ni défendre, ni étendre par ma voix est un droit qu’on m’octroie. Il est à la merci de l’octroyant.

Le peuple, d’ailleurs, n’est pas, comme le décrivent ses détracteurs, l’ennemi naturel des droits. Le 22 mai 2015, les Irlandais ont ouvert le mariage aux couples de même sexe par 62 % des voix ; le 25 mai 2018, ils ont rendu au législateur la question de l’avortement par plus de 66 %. Le référendum peut restreindre des droits ; il peut aussi en étendre, et c’est alors le seul procédé qui les mette à l’abri du soupçon d’avoir été octroyés par une élite.

Hayek lui-même, qu’on enrôle volontiers contre le suffrage, ne l’a jamais congédié. « La démocratie est la seule méthode de changement pacifique que l’homme ait jusqu’ici découverte », écrivait-il en 1960 (La Constitution de la liberté, chapitre 7, notre traduction) ; et il se disait encore, en 1979, profondément attaché « aux principes de base de la démocratie en tant que la seule méthode encore connue pour rendre possibles des changements non violents ». Dans le modèle de constitution qu’il propose alors, l’assemblée chargée de dire le droit est élue : chaque génération y choisirait ses représentants « une fois dans leur vie », par exemple l’année de ses quarante-cinq ans, pour un mandat unique de quinze ans. Hayek ne supprime pas le vote ; il le raréfie et le solennise. Il propose même d’abandonner le mot de démocratie pour celui de « démarchie », parce que le grec kratein évoque la force brute, et archein le gouvernement par la règle.

Mais ce Hayek a son ombre, qu’il faut regarder en face si l’on veut être juste avec lui comme avec nous. Pour l’autre assemblée de son modèle, celle qui gouverne, il juge qu’il n’est « guère raisonnable » que « les fonctionnaires, les retraités âgés, les chômeurs, etc., aient le droit de voter sur la manière dont ils devront être payés sur la poche du reste » (Droit, législation et liberté, volume 3, chapitre 17). Le libéralisme qui commence par se méfier du vote finit parfois par se méfier des votants. C’est le risque symétrique de celui que nous dénonce Éric Verhaeghe, et il n’est pas moins grave.

Habermas a donné à ce double refus sa forme la plus rigoureuse. L’autonomie privée, que garantissent les droits de l’homme, et l’autonomie publique, qu’exerce la souveraineté du peuple, sont pour lui de même origine : aucune ne précède l’autre, et le droit n’est légitime que si « ceux qui y sont soumis comme ses destinataires peuvent se comprendre en même temps comme ses auteurs » (Droit et démocratie, 1992, notre traduction). Sans droits, le peuple ne peut pas délibérer librement, et son vote n’est qu’un décompte d’opinions captives ; sans vote, les droits n’ont pas d’auteur, et leur liste appartient à qui la rédige. Spinoza, trois siècles plus tôt, ne disait pas autre chose : la démocratie est le plus naturel des régimes, parce que personne n’y transfère son droit naturel au point de ne plus pouvoir délibérer.

Notre réponse à la question posée tient donc en une phrase, que nous assumons dans sa symétrie : le vote n’est pas le marqueur suffisant de la démocratie, il en est le marqueur nécessaire ; les droits naturels n’en sont pas le décor, ils en sont la condition. Une démocratie est un régime où le peuple vote dans les limites de ce qui lui permet de voter encore, et de ce qui permet à chacun de rester une personne.

VI. Comment empêcher le référendum de violer les droits naturels ?

Reste la question pratique, qui est la seule qu’un mouvement politique n’ait pas le droit d’éluder : comment s’assurer qu’un référendum ne puisse pas aller contre les droits naturels ?

Ce que font les autres

Les démocraties ont inventé quatre sortes de digues, et chacune a sa fissure.

La liste des matières interdites. L’Italie exclut du référendum abrogatif les lois fiscales et budgétaires, l’amnistie et la remise de peine, l’autorisation de ratifier les traités (Constitution, article 75). La digue est nette, mais elle protège l’État plus que la personne : aucune de ces exclusions ne concerne un droit naturel.

Le contrôle avant le vote. La Suisse fait déclarer nulle par l’Assemblée fédérale une initiative populaire qui viole « les règles impératives du droit international » (Constitution fédérale, article 139, alinéa 3). Elle l’avait fait avant même d’écrire la règle : en 1996, pour une initiative des Démocrates suisses sur l’asile qui méconnaissait le principe de non-refoulement. Mais la digue ne retient que le premier cercle : le 29 novembre 2009, 57,5 % des votants suisses ont inscrit dans leur Constitution l’interdiction de construire des minarets, que beaucoup de juristes tiennent pour contraire à la liberté religieuse, et aucune autorité ne l’a empêché. Le peuple suisse sait aussi se retenir : le 25 novembre 2018, il a rejeté à 66 % l’initiative « pour l’autodétermination », qui voulait faire primer sa Constitution sur ses engagements internationaux.

Le contrôle après le vote. En Californie, la Proposition 8, qui réservait le mariage à l’union d’un homme et d’une femme, est adoptée le 4 novembre 2008 par 52 % des voix ; la Cour suprême de l’État la valide en 2009 ; un juge fédéral la déclare contraire à la Constitution des États-Unis le 4 août 2010 ; et la Cour suprême fédérale, en 2013, juge que ses promoteurs n’avaient pas qualité pour faire appel. En Colombie, la Cour constitutionnelle a empêché le 26 février 2010 le référendum qui devait permettre au président Uribe de briguer un troisième mandat : le pouvoir de révision, juge-t-elle, a « compétence pour réformer la Constitution, mais non pour la remplacer ». La digue est efficace ; elle donne au juge le dernier mot sur le peuple.

La clause d’éternité. L’Allemagne de 1949, instruite par ses plébiscites, a déclaré intangibles la dignité humaine et les principes fondamentaux de son régime (Loi fondamentale, article 79, alinéa 3). La digue est la plus haute ; elle confie à la Cour de Karlsruhe le soin de dire ce que contient l’éternité.

La France, elle, n’a presque pas de digue : le Conseil constitutionnel s’est déclaré incompétent pour contrôler les lois adoptées par référendum en 1962 et en 1992, puis les révisions constitutionnelles en 2003. Seule exception, le référendum d’initiative partagée, dont il contrôle la proposition avant le vote depuis 2008 : c’est ainsi qu’il a écarté, le 11 avril 2024, celle sur laquelle Éric Verhaeghe écrivait le lendemain. Pour le reste, le peuple français peut tout, en droit, dès lors que le président le convoque ; il n’est retenu que par l’usage qu’on fait de lui, c’est-à-dire par le président qui le convoque.

Ce que fait notre Constitution d’urgence

Notre architecture emprunte à chacune de ces digues, et tente d’en boucher les fissures.

Le premier cercle est hors de portée de tout vote : les quatre interdits du droit des gens ne se révisent en aucune manière, et toute question qui y tendrait est écartée avant le vote (Titre XVIII, article 3-1, 6°, et article 3, 7°).

Le cœur du deuxième cercle est intangible : les libertés d’opinion, d’expression, d’association et de réunion appartiennent au noyau que « ni les pouvoirs constitués, ni le référendum lui-même » ne peuvent réviser (Titre XVIII, article 3, 5°).

Une partie du deuxième cercle, et un choix que nous avons fait dans le troisième (l’abolition de la peine de mort), forment un socle révisable seulement à froid : l’égalité devant la loi, l’interdiction des peines et traitements inhumains ou dégradants, l’abolition de la peine de mort (Titre XVIII, article 3-1).

La forme même de la loi tient lieu de digue supplémentaire : aucune question ne peut viser nommément une personne, ni lui appliquer une mesure qui ne vaudrait pas pour tous, ni porter sur une affaire pendante devant un juge (Titre I, article 6).

Et la garde n’est confiée ni aux juges seuls ni au peuple seul : trois gardiens (le Collège du Contrôle démocratique, le collège de juristes et le collège citoyen de la Cour de garantie démocratique) peuvent écarter une question avant le vote, et il faut deux d’entre eux pour qu’une loi votée par le peuple soit déclarée nulle (Titre XIX, article 5 ; Titre XVIII, article 3, 7°).

Ce qui nous manque

Nous serions de piètres contradicteurs si nous ne retournions pas contre nous-mêmes l’exigence que nous venons d’adresser aux autres. Quatre fissures demeurent, que l’objection d’Éric Verhaeghe nous a fait voir.

La sûreté n’est pas protégée comme elle devrait l’être. Notre texte interdit la détention arbitraire (Titre IV, article 7) et la rétroactivité de la loi pénale (Titre XIII, article 3), mais comme des articles ordinaires, qu’un seul référendum constitutionnel suffirait à réviser. Or la sûreté est le point exact où le droit naturel du libéral et l’auto-correction du démocrate se confondent : une majorité capable de punir rétroactivement ceux qui l’ont combattue priverait la minorité d’aujourd’hui de toute chance de devenir la majorité de demain. Nous proposerons de la faire entrer au socle protégé ; et nous poserons la question de son entrée au noyau.

La liberté de conscience n’est pas nommée. Notre article premier dit que la Démocratie française « respecte toutes les croyances », et notre noyau protège la liberté d’opinion ; la liberté de croire et de pratiquer sa foi mériterait d’y être écrite en toutes lettres, comme l’est la liberté de se réunir. L’exemple suisse le montre : c’est par une loi générale en apparence que l’on frappe une croyance en particulier.

La généralité protège la personne, moins bien la catégorie. Notre Titre I, article 6, interdit de viser un individu. Une question qui viserait une catégorie définie par l’origine, le sexe, la race ou la religion se heurterait à l’égalité devant la loi ; et la Cour le vérifie avant le vote, puisque l’égalité appartient au socle protégé. Mais il faut alors, pour écarter la question, les deux tiers des juristes et la majorité du collège citoyen, quand un seul gardien suffit pour le noyau ; une question générale en apparence, comme celle des minarets en Suisse, pourrait passer entre les mailles ; et la loi adoptée après ce contrôle ne peut plus être annulée sur ce terrain. Il faudrait qu’une telle question soit écartée aussi simplement que celles qui touchent au noyau.

Le référendum ne distingue pas encore le droit de la réglementation. C’est ici que la piste d’Éric Verhaeghe est la plus féconde. Notre référendum porte « sur toute matière législative, réglementaire ou constitutionnelle » (Titre I, article 6), et il s’exerce pour l’essentiel selon la même procédure, qu’il s’agisse de fixer un tarif ou de toucher à la propriété, à la liberté, à la sûreté. Hayek distinguait le nomos, la règle de juste conduite qui délimite le domaine de chacun, et la thesis, la règle d’organisation qui fait fonctionner l’appareil commun. Nous pourrions en tirer une distinction de procédure : un référendum ordinaire pour la thesis, et, pour toute norme qui restreint un droit de la Déclaration de 1789 (la liberté, la propriété, la sûreté, la résistance à l’oppression), le régime refroidi que nous réservons aujourd’hui au socle : délai de carence, information contradictoire, deux votes séparés d’un an. Le peuple garderait le dernier mot ; il le prononcerait deux fois, à froid. Une conviction qui a tenu un an et deux votes n’est plus une humeur : c’est une décision.

Ces quatre propositions ne sont pas adoptées. Elles seront mises en débat parmi nos contributeurs et, si elles survivent à la discussion, proposées à l’écriture de notre Constitution d’urgence, qui n’est rien d’autre qu’un texte en travail.

VII. Ce que nous devons à Éric Verhaeghe

Un contradicteur nous a reproché de n’avoir pas entendu ce qu’il disait de plus important. Il avait raison. Nous lui devons d’avoir relu notre propre texte avec ses yeux, d’y avoir trouvé une théorie du droit naturel que nous pratiquions sans l’écrire, et quatre fissures que nous n’avions pas vues.

Nous ne lui devons pas, en revanche, de renoncer à ce que nous croyons. Le droit naturel a besoin d’une voix, et la seule voix qui ne soit pas celle d’un maître est celle de tous. Ce qui ne se vote pas ne doit pas se voter ; mais la liste de ce qui ne se vote pas, il faut bien que quelqu’un l’écrive, et nous préférons qu’elle soit écrite au grand jour, ratifiée par le peuple, gardée par des citoyens autant que par des juges, et révisable à froid sur ses bords, plutôt que gravée par des sages dans une arche que personne n’ouvrirait plus.

La démocratie n’est pas le règne du nombre. C’est le nombre qui se sait borné, et qui l’accepte, parce qu’il sait que la borne le protège aussi : la minorité qu’on épargne aujourd’hui, c’est la majorité qu’on deviendra peut-être demain, ou celle qu’on a cessé d’être.

Au fil des siècles

• L’Antiquité et le Moyen Âge
• L’âge des droits du sujet
• L’âge des déclarations
• L’âge démocratique et ses critiques
• Les contemporains
• Et celui qui nous a obligés à les relire

Une trentaine de voix sur le droit naturel, de Sophocle à Waldron, et celle qui nous a obligés à les convoquer. Pour chacune : une citation, quand nous avons pu la vérifier sur le texte, sinon sa thèse ; ce qu’elle soutient ; et ce que le #PIC en retient. Les citations en langue étrangère sont données dans une traduction publiée quand nous l’avons trouvée, sinon dans la nôtre.

L’Antiquité et le Moyen Âge

Sophocle (vers 496-406 av. J.-C.), Antigone (vers 441 av. J.-C.). « Je ne croyais pas tes édits assez forts pour qu’un mortel pût passer outre aux lois non écrites et inébranlables des dieux » (v. 450-455, notre traduction). Le premier conflit, sur scène, entre la loi du souverain et une loi plus haute. Ce que nous en retenons : la conscience qui dit non à l’édit n’est pas l’ennemie de la cité ; elle en est la mémoire.

Aristote (384-322 av. J.-C.), Éthique à Nicomaque, Rhétorique. « Du juste politique, une part est naturelle, une part légale ; est naturel ce qui a partout la même force et ne dépend pas de l’opinion » (Éthique à Nicomaque, V, 7, notre traduction). Il existe un juste par nature, comme le feu brûle ici et en Perse, et un juste par convention. Ce que nous en retenons : la distinction elle-même, sans laquelle on ne peut même pas poser la question d’Éric Verhaeghe.

Cicéron (106-43 av. J.-C.), De re publica (vers 54-51 av. J.-C.). « Il est une loi vraie, la droite raison conforme à la nature, répandue en tous, constante, éternelle » ; « ni le sénat ni le peuple ne peuvent nous délier de cette loi » (III, 33, notre traduction). Le droit naturel se pense d’emblée contre la toute-puissance des assemblées. Ce que nous en retenons : une limite à ce que peut le peuple ne nie pas le peuple ; mais il faut dire qui la dit.

Augustin (354-430), Du libre arbitre (388-395). « Une loi qui n’est pas juste ne me semble pas être une loi » (I, 5, 11, notre traduction). La justice est la condition de la loi, non son ornement. Ce que nous en retenons : la formule est juste ; son usage par une autorité qui seule dirait le juste ne l’est pas.

Thomas d’Aquin (1225-1274), Somme théologique. « Il faut faire et poursuivre le bien, et éviter le mal » : c’est le premier précepte de la loi naturelle (I-II, q. 94, a. 2) ; la loi humaine qui s’en écarte « ne sera plus une loi mais une corruption de la loi » (q. 95, a. 2, notre traduction). Ce que nous en retenons : la loi humaine se mesure à autre chose qu’elle-même.

L’âge des droits du sujet

Hugo Grotius (1583-1645), Du droit de la guerre et de la paix (1625). Le droit naturel « garderait quelque valeur même si nous accordions, ce qui ne se peut sans le plus grand crime, que Dieu n’existe pas » (prolégomènes, § 11, notre traduction). Le droit naturel devient l’affaire de la raison commune, croyants et incroyants confondus. Ce que nous en retenons : un fondement que tous peuvent partager, ce qui est la condition d’une constitution laïque.

Thomas Hobbes (1588-1679), Léviathan (1651). « Le droit de nature est la liberté qu’a chacun d’user de son pouvoir comme il le veut » ; « loi et droit diffèrent autant qu’obligation et liberté » (chapitre 14, notre traduction). Le droit naturel devient d’abord un droit de l’individu. Ce que nous en retenons : la liberté est première ; mais chez Hobbes elle se remet tout entière au souverain, ce que nous refusons.

Baruch Spinoza (1632-1677), Traité théologico-politique (1670). Dans la démocratie, « personne ne transfère à un autre son droit naturel, de telle sorte qu’il ne puisse plus délibérer à l’avenir » (chapitre XVI) ; « la fin de l’État, c’est donc véritablement la liberté » (chapitre XX, trad. Saisset). La liberté de juger est inaliénable, et la démocratie est le régime qui la respecte le mieux. Ce que nous en retenons : c’est exactement la logique de notre noyau intangible, qui protège le pouvoir de délibérer encore demain.

John Locke (1632-1704), Second Traité du gouvernement (1690). « La loi de nature demeure une règle éternelle pour tous les hommes, législateurs compris » (§ 135) ; « il reste au peuple un pouvoir suprême de destituer ou de modifier le législatif » qui trahit sa mission (§ 149, notre traduction). Vie, liberté et biens précèdent le gouvernement, qui n’existe que pour les garder ; mais le peuple garde le dernier mot. Ce que nous en retenons : Locke tient les deux bouts que l’on voudrait opposer, les droits naturels et le pouvoir suprême du peuple.

Emer de Vattel (1714-1767), Le Droit des gens (1758). Le « droit des gens nécessaire » est un droit auquel les nations « ne peuvent apporter aucun changement par leurs Conventions ». L’ancêtre du jus cogens. Ce que nous en retenons : nos quatre interdits du droit des gens, que nul vote ne peut lever.

Jean-Jacques Rousseau (1712-1778), Discours sur l’origine de l’inégalité (1755), Du contrat social (1762). Il raille les modernes chez qui « il est impossible d’entendre la loi de nature, et par conséquent d’y obéir, sans être un très grand raisonneur et un profond métaphysicien » ; mais il borne le souverain, qui « ne passe ni ne peut passer les bornes des conventions générales » (Du contrat social, II, 4). Pas de droit naturel au-dessus du peuple ; une borne, la généralité de la loi. Ce que nous en retenons : notre Titre I, article 6 : la loi que le peuple adopte est la même pour tous.

L’âge des déclarations

La Déclaration des droits de l’homme et du citoyen (26 août 1789). « Le but de toute association politique est la conservation des droits naturels et imprescriptibles de l’homme » (article 2) ; « la loi est l’expression de la volonté générale » (article 6) ; « Toute société dans laquelle la garantie des droits n’est pas assurée, ni la séparation des pouvoirs déterminée, n’a point de Constitution » (article 16). Ce que nous en retenons : notre Préambule lui donne valeur constitutionnelle ; toute notre question tient entre ses articles 2 et 6.

Edmund Burke (1729-1797), Réflexions sur la Révolution de France (1790). « Les prétendus droits de ces théoriciens sont tous des extrêmes ; et à proportion qu’ils sont métaphysiquement vrais, ils sont moralement et politiquement faux » (notre traduction). Aux droits abstraits, il oppose les libertés héritées. Ce que nous en retenons : l’avertissement contre les chartes rédigées en chambre.

Thomas Paine (1737-1809), Les Droits de l’homme (1791). Les droits naturels sont ceux « qui appartiennent à l’homme du fait de son existence », à commencer par « tous les droits intellectuels, ou droits de l’esprit » ; « tout droit civil procède d’un droit naturel » ; et « la vanité et la présomption de gouverner par-delà la tombe est la plus ridicule et la plus insolente des tyrannies » (notre traduction). Droits naturels et liberté de chaque génération, ensemble. Ce que nous en retenons : notre noyau, qui protège les droits de l’esprit ; et notre droit de réviser, que notre Constitution rattache elle-même à l’article 28 de la Déclaration de 1793 : « Une génération ne peut assujettir à ses lois les générations futures. »

Emmanuel Kant (1724-1804), Doctrine du droit (1797). La liberté, en tant qu’elle peut coexister avec celle de chacun selon une loi universelle, est « ce droit originaire unique qui appartient à tout homme en vertu de son humanité ». Un seul droit inné, d’où découlent les autres. Ce que nous en retenons : la liberté comme critère, et la loi universelle comme sa forme.

Jeremy Bentham (1748-1832), Anarchical Fallacies. « Les droits naturels sont un pur non-sens ; les droits naturels et imprescriptibles, un non-sens rhétorique, un non-sens monté sur échasses » (notre traduction). Il n’y a de droits que ceux que pose la loi, et de critère que l’utilité. Ce que nous en retenons : la nécessité d’écrire les droits, et de les écrire précisément.

Benjamin Constant (1767-1830), Principes de politique (1815). « Il y a au contraire une partie de l’existence humaine qui, de nécessité, reste individuelle et indépendante, et qui est de droit hors de toute compétence sociale » ; « Aucune autorité sur la terre n’est illimitée, ni celle du peuple » (chapitre 1). La souveraineté du peuple est légitime, et bornée. Ce que nous en retenons : l’esprit de notre noyau et de notre socle.

L’âge démocratique et ses critiques

Alexis de Tocqueville (1805-1859), De la démocratie en Amérique (1835). « Je regarde comme impie et détestable cette maxime, qu’en matière de gouvernement la majorité d’un peuple a le droit de tout faire » ; « La justice forme donc la borne du droit de chaque peuple. » Il met dans la majorité l’origine des pouvoirs, et dans la justice leur limite. Ce que nous en retenons : l’architecture de notre Titre XIX, article 5.

John Stuart Mill (1806-1873), De la liberté (1859). « La seule fin pour laquelle le pouvoir puisse être légitimement exercé sur un membre d’une communauté civilisée, contre sa volonté, est d’empêcher qu’il nuise à autrui » (chapitre 1, notre traduction). Il nomme la « tyrannie de la majorité » parmi les maux à craindre. Ce que nous en retenons : la note de notre Titre V, article 4, sur la liberté d’expression refondée, s’en réclame expressément.

Karl Marx (1818-1883), Sur la question juive (1843). « Aucun des prétendus droits de l’homme ne dépasse donc l’homme égoïste » (notre traduction). Les droits de l’homme seraient ceux du bourgeois séparé de la communauté. Ce que nous en retenons : une déclaration de droits a toujours un rédacteur, et il faut savoir lequel.

Hans Kelsen (1881-1973), La Démocratie, sa nature, sa valeur (1929). Qui tient la vérité absolue pour inaccessible doit tenir pour possible l’opinion contraire : « c’est pourquoi le relativisme est la vision du monde que présuppose l’idée démocratique » (notre traduction). Le positivisme fonde la démocratie sur le doute. Ce que nous en retenons : notre Protocole, qui fait du doute un canal ; mais le doute ne va pas jusqu’au génocide.

Gustav Radbruch (1878-1949), « Injustice légale et droit supralégal » (1946). La loi injuste prévaut, à moins que sa contradiction avec la justice « n’atteigne un degré si insupportable que la loi, en tant que “droit injuste”, doive céder devant la justice » (notre traduction). Le retour du droit naturel, au lendemain du nazisme. Ce que nous en retenons : le premier cercle, celui des interdits.

Friedrich Hayek (1899-1992), La Route de la servitude (1944), La Constitution de la liberté (1960), Droit, législation et liberté (1973-1979). « La démocratie est essentiellement un moyen, un procédé utilitaire pour sauvegarder la paix intérieure et la liberté individuelle » ; le libéral « accepte la règle majoritaire en tant que méthode de décision, mais non comme ayant autorité pour dire ce que devrait être la décision ». Il distingue le nomos, règle générale de juste conduite, de la thesis, règle d’organisation, et nomme catallaxie l’ordre de l’échange ; mais il refuse le droit naturel rationaliste, juge inutile une déclaration séparée des droits, et garde un vote, rare et solennel, pour l’assemblée qui dit le droit. Ce que nous en retenons : la généralité de la loi, et la piste d’un vote refroidi pour tout ce qui touche au nomos ; non la mise du marché hors de portée du suffrage.

Hannah Arendt (1906-1975), Les Origines du totalitarisme (1951). Les droits de l’homme proclamés inaliénables se sont évanouis pour ceux qui n’avaient plus qu’eux ; d’où le droit d’avoir des droits, c’est-à-dire d’appartenir à une communauté où l’on est jugé sur ses actes et ses opinions. Ce que nous en retenons : un droit sans communauté politique qui le porte n’est qu’une phrase ; le droit naturel a besoin d’un peuple.

Leo Strauss (1899-1973), Droit naturel et histoire (1953). Il oppose le droit naturel classique, ordre du juste, au droit naturel moderne, fondé sur l’individu, et voit dans l’historicisme, qui réduit toute norme à l’opinion d’une époque, un chemin vers le nihilisme. Ce que nous en retenons : la question du fondement ne se règle pas par un vote ; c’est pourquoi nous cherchons l’accord sur ce que l’on protège.

H. L. A. Hart (1907-1992), Le Concept de droit (1961). Même un positiviste admet un « contenu minimum du droit naturel » : parce que les hommes sont vulnérables, à peu près égaux, d’un altruisme limité, de compréhension et de volonté limitées, et que les ressources sont rares, tout droit viable protège les personnes, les biens et les promesses (chapitre 9). Ce que nous en retenons : le minimum existe ; il reste à dire qui le garde.

Michel Villey (1914-1988), Le Droit et les droits de l’homme (1983). Le droit, suum cuique tribuere, est l’art d’attribuer à chacun le sien, et non une collection de prérogatives individuelles. Ce que nous en retenons : la distinction entre le droit naturel et les droits naturels, sans laquelle le débat tourne en rond.

Les contemporains

John Rawls (1921-2002), Libéralisme politique (1993). Des doctrines différentes, religieuses ou philosophiques, peuvent s’accorder sur les mêmes principes, chacune pour ses propres raisons : un « consensus par recoupement ». Ce que nous en retenons : la méthode de notre définition en trois cercles.

John Finnis (né en 1940), Natural Law and Natural Rights (1980). Sept biens fondamentaux, évidents pour qui les considère : la vie, la connaissance, le jeu, l’expérience esthétique, l’amitié, la raisonnabilité pratique, la religion. Le droit naturel classique, renouvelé sans métaphysique imposée. Ce que nous en retenons : une liste qui parle à l’homme entier, et qui montre que le droit naturel déborde ce que la loi peut garantir.

Ronald Dworkin (1931-2013), Prendre les droits au sérieux (1977). « Les droits individuels sont des atouts politiques détenus par les individus » (notre traduction). Un droit vaut contre la majorité, et le juge en est le gardien. Ce que nous en retenons : la force des droits contre le nombre ; non le juge seul pour les dire.

Jürgen Habermas (1929-2026), Droit et démocratie (1992). Le droit n’est légitime que si « ceux qui y sont soumis comme ses destinataires peuvent se comprendre en même temps comme ses auteurs » (notre traduction) ; droits de la personne et souveraineté du peuple sont de même origine. Ce que nous en retenons : notre thèse, le vote nécessaire et non suffisant.

Claude Lefort (1924-2010) et Marcel Gauchet (né en 1946), Libre et Le Débat (1980). Pour Lefort, les droits de l’homme ne sont pas un frein à la démocratie mais son ressort : là où le droit est en question, l’ordre établi l’est aussi. Pour Gauchet, « Les droits de l’homme ne sont pas une politique » : à se réduire à leur défense, la démocratie se dépolitise. Ce que nous en retenons : les droits nourrissent la délibération ; ils ne la remplacent pas.

Jeremy Waldron (né en 1953), « The Core of the Case Against Judicial Review » (2006). Là où les citoyens sont attachés aux droits mais en « désaccord persistant, substantiel et de bonne foi » sur leur contenu, c’est à leurs institutions législatives, non aux juges, de trancher (notre traduction). Ce que nous en retenons : notre Cour de garantie démocratique réunit un collège de juristes et un collège de soixante-dix-sept citoyens tirés au sort ; et le dernier mot revient au peuple, sauf sur le noyau.

Et celui qui nous a obligés à les relire

Éric Verhaeghe, Le Courrier des Stratèges. « Une charte des droits naturels, que nulle loi ne peut toucher » : c’est le premier pilier de sa démocratie liquide (20 octobre 2026) ; et « Le vrai problème n’est donc pas qui fait la loi. C’est ce que la loi a le droit de décider. » La démocratie commence, pour lui, par ce que nul vote ne peut toucher ; et il trouve chez Hayek, dont il commente la catallaxie (18 août 2026), la raison de cet ordre : une société libre naît de règles générales de juste conduite, non de commandements. Ce que nous en retenons : la question, qui a obligé le #PIC à écrire ces pages ; et le renversement qu’elle impose à notre propre phrase, puisque ce ne sont pas les libertés qui servent le vote, mais le vote qui n’est légitime que s’il les respecte.

Au sommaire de ces annexes

• Annexe A. Les mots de la querelle
• Annexe B. Les digues des démocraties, comparées
• Annexe C. Les quatre fissures, et ce que nous proposons d’en faire
• Annexe D. Questions ouvertes, aux lecteurs et aux militants

Annexe A. Les mots de la querelle

• Droit naturel (au singulier). Ce qui est juste par nature, indépendamment de toute convention : chez Aristote et Thomas d’Aquin, un ordre objectif, le juste partage entre les hommes dans une cité.
• Droits naturels (au pluriel). Les prérogatives que la personne tient de sa seule qualité d’être humain, antérieures à l’État et opposables à lui : chez Hobbes, Locke, Paine, et dans la Déclaration de 1789.
• Positivisme juridique. La doctrine selon laquelle n’est droit que ce qu’une autorité habilitée a posé, quelle qu’en soit la justice (Kelsen, Hart).
• Nomos et thesis. Chez Hayek, la règle de juste conduite, générale, abstraite, formée dans la pratique (nomos), et la règle d’organisation, édictée pour faire fonctionner un appareil commun et atteindre des fins déterminées (thesis).
• Catallaxie. Chez Hayek, l’ordre spontané qui naît de l’échange entre des personnes qui suivent des règles communes sans partager les mêmes fins ; du grec katallattein, échanger, admettre dans la communauté, faire d’un ennemi un ami.
• Normes impératives (jus cogens). Les règles du droit international auxquelles aucun traité ne peut déroger : l’interdiction du génocide, des crimes contre l’humanité, de la torture et de l’esclavage en forment le noyau.
• Co-originalité. Chez Habermas, l’idée que les droits de la personne (autonomie privée) et la souveraineté du peuple (autonomie publique) se fondent l’un l’autre, sans que l’un précède l’autre.
• Consensus par recoupement. Chez Rawls, l’accord de doctrines différentes sur un même ensemble de principes, chacune pour ses propres raisons.
• Clause d’éternité. La disposition qui soustrait certains principes à toute révision constitutionnelle (Loi fondamentale allemande, article 79, alinéa 3).
• Révision à froid. Dans notre Constitution d’urgence, la procédure lente et répétée par laquelle seule peut être révisé le socle protégé (Titre XVIII, article 3-1).

Annexe B. Les digues des démocraties, comparées

Pays	La digue	Qui la tient	Sa fissure
Italie	Matières exclues du référendum abrogatif (lois fiscales et budgétaires, amnistie et remise de peine, ratification des traités ; Constitution, art. 75)	La Cour constitutionnelle, avant le vote	Elle protège l’État plus que la personne
Suisse	Nullité d’une initiative contraire aux règles impératives du droit international (Constitution fédérale, art. 139, al. 3)	L’Assemblée fédérale, avant le vote	Elle ne retient que les interdits : l’interdiction des minarets (2009) est passée
Allemagne	Clause d’éternité : dignité humaine et principes fondamentaux (Loi fondamentale, art. 1 et 79, al. 3)	La Cour constitutionnelle fédérale	Le juge dit seul ce que contient l’éternité
Colombie	Doctrine de la « substitution » : une révision ne peut remplacer la Constitution par une autre (arrêt C-141 de 2010)	La Cour constitutionnelle, avant le référendum	Une limite non écrite, découverte par le juge
Californie	Contrôle des initiatives par les juges fédéraux (Proposition 8, 2008-2013)	Les tribunaux, après le vote	Le peuple a voté ; le juge défait
France	Presque aucune : le Conseil constitutionnel ne contrôle ni les lois référendaires (1962, 1992) ni les révisions (2003) ; il ne contrôle, avant le vote, que le référendum d’initiative partagée (depuis 2008)	Le Conseil, pour la seule initiative partagée	Tout dépend de qui convoque le peuple
Notre Constitution d’urgence	Noyau intangible, interdits du droit des gens, socle révisable à froid, généralité de la loi (Titre XVIII, art. 3 et 3-1 ; Titre I, art. 6)	Trois gardiens, dont deux sont formés de citoyens ; deux d’entre eux pour annuler une loi votée (Titre XIX, art. 5)	Quatre fissures, ci-dessous

Annexe C. Les quatre fissures, et ce que nous proposons d’en faire

Ces pistes ne sont pas adoptées. Elles sont mises en débat parmi nos contributeurs, et seront, si elles survivent à la discussion, proposées à l’écriture de notre Constitution d’urgence.

1. La sûreté au socle, voire au noyau. La détention arbitraire (Titre IV, article 7) et la rétroactivité de la loi pénale (Titre XIII, article 3) sont interdites, mais par des articles qu’un seul référendum constitutionnel suffirait à réviser. Une majorité capable de punir rétroactivement ceux qui l’ont combattue priverait la minorité de toute chance de devenir majorité : la sûreté est une condition de l’auto-correction démocratique, donc de la logique même du noyau.
2. La liberté de conscience nommée. Le noyau protège la liberté d’opinion ; il gagnerait à nommer la liberté de conscience et de culte, comme il nomme la liberté de réunion, sans rien retirer à la laïcité.
3. La généralité étendue aux catégories, avant le vote. Une question qui distinguerait selon l’origine, le sexe, la race ou la religion devrait être écartée aussi simplement que toute question contraire au noyau, pour laquelle un seul gardien suffit, et non à la double majorité qu’exige aujourd’hui l’atteinte au socle protégé.
4. Le régime du nomos. Pour toute norme qui restreint un droit de la Déclaration de 1789 (la liberté, la propriété, la sûreté, la résistance à l’oppression), une procédure refroidie : délai de carence, information contradictoire, deux votes séparés d’un an au moins. Le référendum ordinaire resterait la règle pour les mesures d’organisation. Deux questions restent ouvertes : qui qualifie la norme (les trois gardiens ? les Formulateurs ?), et faut-il garantir au socle la « juste et préalable indemnité » de l’article 17 de 1789, qui protège la propriété contre la confiscation sans interdire les biens communs ?

Annexe D. Questions ouvertes, aux lecteurs et aux militants

• Le vote est-il pour vous une fin, ou le meilleur des moyens ? Et si c’est un moyen, de quoi ?
• Faut-il une liste fermée des droits naturels, ou des procédures qui ralentissent le peuple dès qu’il touche à la personne ?
• Qui, de neuf juristes, de soixante-dix-sept citoyens tirés au sort ou du peuple entier votant deux fois à un an d’intervalle, vous semble le meilleur gardien d’un droit naturel ?
• La propriété est-elle, pour vous, un droit naturel, un droit social, ou les deux selon les biens ?
• Dans notre Constitution d’urgence, que manque-t-il encore au noyau intangible ?

Répondez en commentaire : notre Protocole fait du doute un canal, non une faute.

Les traductions signalées « notre traduction » sont les nôtres ; les autres sont celles des éditions indiquées. Chaque article de notre Constitution cité ici se lit, se commente et se note en ligne, avec toutes ses versions antérieures.

Les textes du #PIC

• Constitution d’urgence, Préambule fondateur : https://pari-intelligence-collective.org/constitution/preambule-fondateur-passage-republique-democratie/
• Titre I, article premier, De la nature du régime : https://pari-intelligence-collective.org/constitution/titre-i-souverainete/titre-i-art-1-nature-regime/
• Titre I, article 6, Du référendum d’initiative citoyenne en toutes matières : https://pari-intelligence-collective.org/constitution/titre-i-souverainete/titre-i-art-6-referendum-initiative-citoyenne-matieres/
• Titre IV, article 7, De la liberté individuelle : https://pari-intelligence-collective.org/constitution/titre-iv-pouvoir-judiciaire/titre-iv-art-7-liberte-individuelle/
• Titre IV, article 8, De l’abolition de la peine de mort : https://pari-intelligence-collective.org/constitution/titre-iv-pouvoir-judiciaire/titre-iv-art-8-abolition-peine-mort/
• Titre V, article 3, De l’intégrité physique et du principe de précaution médicale : https://pari-intelligence-collective.org/constitution/titre-v-droits-fondamentaux-integrite/titre-v-art-3-integrite-physique-principe-precaution/
• Titre V, article 4, De la liberté d’expression refondée : https://pari-intelligence-collective.org/constitution/titre-v-droits-fondamentaux-integrite/titre-v-art-4-liberte-expression-refondee/
• Titre V, article 7, De la vie privée mentale et des données neurales : https://pari-intelligence-collective.org/constitution/titre-v-droits-fondamentaux-integrite/titre-v-art-7-vie-privee-mentale-donnees-neurales/
• Titre XIII, article 3, De la non-rétroactivité de la loi pénale et de son unique exception : https://pari-intelligence-collective.org/constitution/titre-xiii-trahison-nation-justice-exception/titre-xiii-art-3-retroactivite-exceptionnelle-conditions/
• Titre XVIII, article 3, Du noyau intangible : https://pari-intelligence-collective.org/constitution/titre-xviii-revision-garde-democratie/titre-xviii-art-3-noyau-intangible-peuple-lui-peut/
• Titre XVIII, article 3-1, Du socle protégé et de sa révision à froid : https://pari-intelligence-collective.org/constitution/titre-xviii-revision-garde-democratie/titre-xviii-art-3-1-socle-protege-revision-a-froid/
• Titre XIX, article premier, De la Cour de garantie démocratique : https://pari-intelligence-collective.org/constitution/titre-xix-garantie-constitution-controle/titre-xix-art-1-cour-garantie-democratique/
• Titre XIX, article 5, De la garantie des droits fondamentaux et de la limite au pouvoir de la majorité : https://pari-intelligence-collective.org/constitution/titre-xix-garantie-constitution-controle/titre-xix-art-5-garantie-droits-fondamentaux-limite-pouvoir/
• Titre XIX, article 6, Du dernier mot du peuple : https://pari-intelligence-collective.org/constitution/titre-xix-garantie-constitution-controle/titre-xix-art-6-dernier-mot-peuple/
• Abécédaire, Le jus cogens : https://pari-intelligence-collective.org/abecedaire/architecture-droit/jus-cogens/
• Abécédaire, La clause d’éternité : https://pari-intelligence-collective.org/abecedaire/outils-souverainete/clause-eternite/
• Abécédaire, L’auto-correction démocratique : https://pari-intelligence-collective.org/abecedaire/outils-souverainete/auto-correction-democratique/
• Abécédaire, Le contrat social : https://pari-intelligence-collective.org/abecedaire/regimes-mots-democratie/contrat-social/
• Abécédaire, Le darwinisme des idées : https://pari-intelligence-collective.org/abecedaire/pic-en-propre/darwinisme-des-idees/
• Abécédaire, Les leçons de la Californie : https://pari-intelligence-collective.org/abecedaire/outils-souverainete/lecons-californie/
• Autodéfense, « Votre noyau intangible enferme le peuple » : https://pari-intelligence-collective.org/autodefense/votre-constitution/noyau-intangible/
• Autodéfense, « Si vous êtes cohérents, rien ne devrait être intangible » : https://pari-intelligence-collective.org/autodefense/votre-constitution/rien-ne-devrait-etre-intangible/
• Autodéfense, « Je voudrais la liste simple de ce qui est protégé » : https://pari-intelligence-collective.org/autodefense/votre-constitution/liste-de-ce-qui-est-protege/
• Autodéfense, « Napoléon, Hitler, Mussolini, Pinochet : tous les dictateurs ont gagné leurs référendums » : https://pari-intelligence-collective.org/autodefense/institutions-et-droit/referendums-dictateurs/
• Politoscope.fr, « L’arche de cèdre », réponse à Éric Verhaeghe (29 octobre 2026, chapitre X ajouté le 3 novembre 2026) : https://politoscope.fr/arche-de-cedre-reponse-eric-verhaeghe-democratie-liquide

Éric Verhaeghe

• « Pourquoi un régime d’assemblées citoyennes est incompatible avec la démocratie liquide », Le Courrier des Stratèges, 25 octobre 2026 : https://www.lecourrierdesstrateges.fr/pourquoi-un-regime-dassemblees-citoyennes-est-incompatible-avec-la-democratie-liquide/
• « Par quoi voulons-nous remplacer la démocratie représentative ? », 20 octobre 2026 : https://www.lecourrierdesstrateges.fr/par-quoi-voulons-nous-remplacer-la-democratie-representative-2/
• « Par quoi voulons-nous remplacer la démocratie représentative ? », 10 novembre 2025 : https://www.lecourrierdesstrateges.fr/par-quoi-voulons-nous-remplacer-la-democratie-representative/
• « D’où vient la caste ? ou l’ordre spontané de la capture », 18 août 2026 : https://www.lecourrierdesstrateges.fr/dou-vient-la-caste-ou-lordre-spontane-de-la-capture/
• « Splendeur et misère du droit de vote dans nos pseudo-démocraties », 19 mars 2026 : https://www.lecourrierdesstrateges.fr/inventaire-avant-fermeture-splendeur-et-misere-du-droit-de-vote-dans-nos-pseudo-democraties/
• « Référendum LR sur l’immigration : le peuple peut-il décider de tout ? », 12 avril 2024 : https://www.lecourrierdesstrateges.fr/referendum-lr-sur-limmigration-le-peuple-peut-il-decider-de-tout/

Friedrich Hayek

• Droit, législation et liberté, trad. Raoul Audouin, PUF, vol. 1, Règles et ordre (1980) : https://archive.org/details/167DroitEtLegislationVolIHAYEK ; vol. 2, Le Mirage de la justice sociale (1982) : https://archive.org/details/167DroitEtLegislationVol.IIHAYEK ; vol. 3, L’Ordre politique d’un peuple libre (1983) : https://archive.org/details/167DroitEtLegislationVolIIIHAYEK
• La Route de la servitude, trad. G. Blumberg, PUF, Quadrige : https://archive.org/details/hayekfriedrichlaroutedelaservitude ; The Road to Serfdom, éd. Caldwell, Chicago, 2007 : https://archive.org/details/the-road-to-serfdom_202505
• La Constitution de la liberté, trad. Raoul Audouin et Jacques Garello : https://archive.org/details/HayekLaConstitutionDeLaLibert ; The Constitution of Liberty, éd. Hamowy, Chicago, 2011 : https://archive.org/details/f.-a.-hayek-the-constitution-of-liberty-the-definitive-edition
• Sur le modèle de constitution : Jerram, Cosmos + Taxis, vol. 14, n° 3-4, 2026 : https://cosmosandtaxis.org/wp-content/uploads/2026/03/Jerram_CT_Vol14_Iss_3_4-1.pdf

Les classiques du droit naturel et leurs critiques

• Sophocle, Antigone, v. 450-455 (texte grec) : https://www.fachdidaktik.klassphil.uni-muenchen.de/studium_lehre/lehrverans/winter_1011/einf_fachdid_grie/antigone_anonym.pdf
• Aristote, Rhétorique, I, 13 : https://technorhetoric.net/stasis/2017/honeycutt/aristotle/rhet1-13.html ; Éthique à Nicomaque, V, 7 : https://www.twren.sites.luc.edu/phil389&elps423/aristotle.htm
• Cicéron, De re publica, III, 33 : https://www.studentville.it/appunti/la-vera-legge-de-republica-iii-33/ ; traduction anglaise Keyes : https://constitution.org/1-History/rom/republica0.htm
• Augustin, Du libre arbitre, I, 5, 11 : https://www.logicmuseum.com/wiki/Authors/Augustine/De_libero_arbitrio/L1
• Thomas d’Aquin, Somme théologique, I-II, q. 94, a. 2 : https://aquinas.cc/la/en/~ST.I-II.Q94.A2.C ; q. 95, a. 2 : https://aquinas.cc/68/70/~1718
• Grotius, De jure belli ac pacis, prolégomènes, § 11 (éd. Neff, Cambridge University Press, 2012) : https://en.wikipedia.org/wiki/De_jure_belli_ac_pacis
• Hobbes, Léviathan, chapitre 14 : https://history.hanover.edu/courses/excerpts/111hob2.html
• Spinoza, Traité théologico-politique, chapitre XX, trad. Saisset : https://fr.wikisource.org/wiki/Trait%C3%A9_th%C3%A9ologico-politique/Chapitre_20 ; chapitre XVI, trad. anglaise Elwes : https://www.faculty.umb.edu/gary_zabel/Courses/Spinoza/Texts/Spinoza/tpt16.htm
• Locke, Second Traité du gouvernement, § 135 et § 149 : https://www.marxists.org/reference/subject/politics/locke/ch11.htm ; https://www.marxists.org/reference/subject/politics/locke/ch13.htm
• Rousseau, Discours sur l’origine de l’inégalité, préface : https://fr.wikisource.org/wiki/Discours_sur_l%E2%80%99origine_et_les_fondements_de_l%E2%80%99in%C3%A9galit%C3%A9_parmi_les_hommes/Pr%C3%A9face ; Du contrat social, II, 4 : https://hurlus.fr/rousseau1762_contrat-social/rousseau1762_contrat-social_brochure.pdf
• Déclaration des droits de l’homme et du citoyen de 1789 : https://www.elysee.fr/la-presidence/la-declaration-des-droits-de-l-homme-et-du-citoyen ; Constitution et Déclaration du 24 juin 1793 : https://www.elysee.fr/la-presidence/la-constitution-du-24-juin-1793
• Paine, Rights of Man, partie I (1791) : https://www.let.rug.nl/usa/documents/1786-1800/thomas-paine-the-rights-of-man/text.php
• Kant, Doctrine du droit, introduction (AA VI, 237) : https://revistas.marilia.unesp.br/index.php/ek/article/download/5119/3608
• Constant, Principes de politique, chapitre 1 : https://web.novalaw.unl.pt/Anexos/Investigacao/7369.pdf
• Tocqueville, De la démocratie en Amérique, I : https://www.sujetdebac.fr/annales-pdf/2008/es-philosophie-2008-metropole-sujet-officiel.pdf ; traduction anglaise : https://americanliterature.com/author/alexis-de-tocqueville/book/democracy-in-america/chapter-xv-unlimited-power-of-majority-and-its-consequences-part-i
• Mill, De la liberté, chapitre 1 : https://www.econlib.org/library/Mill/mlLbty.html?to_print=true
• Burke, Réflexions sur la Révolution de France : https://revolution.chnm.org/d/563
• Bentham, Anarchical Fallacies : https://content.csbs.utah.edu/~dlevin/Intro-Law-Politics/Bentham-Critique-of-Natural-Rights.pdf
• Marx, Sur la question juive : https://artefactphil.arte-fact.org/2017/03/individual-egoism-democracy.html
• Radbruch, « Injustice légale et droit supralégal » (1946), commenté par Horst Dreier : https://www.uni-wuerzburg.de/fileadmin/0216-dreier/Elektronische_Texte/Beitraege_19_Die_Radbruchsche_Formel_-_Erkenntnis_oder_Bekenntnis_1991.pdf
• Kelsen, Vom Wesen und Wert der Demokratie (1929) : https://jura.uni-wuerzburg.de/fileadmin/0216-dreier/Elektronische_Texte/Kelsen.pdf
• Arendt, le « droit d’avoir des droits » : https://www.versobooks.com/blogs/news/3663-nothing-but-human-on-the-right-to-have-rights
• Strauss, Droit naturel et histoire : https://voegelinview.com/the-crisis-of-our-time-revisiting-natural-right-and-history-by-leo-strauss-and-the-critique-of-historicism/ ; https://releve.erudit.org/fr/revues/ltp/2014-v70-n2-ltp01766/1029154ar.pdf
• Villey et Hart, sur le sens des droits de l’homme : https://www.revue-klesis.org/pdf/Klesis-droits-homme-democratie-03-Viangalli-Sens-et-fonction-des-droits-de-l-homme-democratie-moderne-Michel-Villey-H-L-A-Hart.pdf
• Finnis, Natural Law and Natural Rights (1980) : https://ipfs.ssi.eecc.de/ipns/en.wikipedia-on-ipfs.org/wiki/Natural_Law_and_Natural_Rights
• Habermas, Faktizität und Geltung (1992) : https://core.ac.uk/download/323200427.pdf
• Lefort, « Droits de l’homme et politique » (1980), présenté par La Vie des idées : https://laviedesidees.fr/Droits-de-l-homme-et-politique.html
• Dworkin, « Rights as Trumps » : https://core.ac.uk/download/232605905.pdf
• Waldron, « The Core of the Case Against Judicial Review » (2006) : https://www.scienzegiuridiche.uniroma1.it/sites/default/files/docenti/alpa/Waldron.pdf

Athènes, les plébiscites et les digues des autres pays

• Xénophon, Helléniques, I, 7 (le procès des Arginuses) : https://fgh.perseids.org/read/greekLit/tlg0032/tlg001/perseus-eng2/1.7.3-1.7.22 ; https://cts.perseids.org/read/greekLit/tlg0032/tlg001/perseus-eng2/1.7.28-2.1.12
• Platon, Apologie de Socrate, 32b : https://lexundria.com/plat_apol/32/j
• Le plébiscite des 20 et 21 décembre 1851 : https://wiki.riteme.site/wiki/1851_French_constitutional_referendum
• Le référendum allemand du 19 août 1934 : https://en.wikipedia.org/wiki/1934_German_referendum
• Constitution suisse, article 139, alinéa 3 : https://www.droit-bilingue.ch/en-fr/1/10/101-139-170.html ; l’invalidation de l’initiative des Démocrates suisses : https://anneepolitique.swiss/prozesse/4056-ungultigkeitserklarung-einer-volksinitiative.pdf ; les minarets (2009) : https://en.wikipedia.org/wiki/2009_Swiss_minaret_referendum ; l’initiative pour l’autodétermination (2018) : https://swissvotes.ch/vote/623.00/erwahrung-fr.pdf
• Loi fondamentale allemande, article 79, alinéa 3 : https://gesetze.legal/bund/gg/79
• Constitution italienne, article 75 : https://www.brocardi.it/costituzione/parte-ii/titolo-i/sezione-ii/art75.html
• Cour constitutionnelle de Colombie, arrêt C-141/10, communiqué du 26 février 2010 : https://www.corteconstitucional.gov.co/comunicados/No.%2009%20Comunicado%2026%20de%20febrero%20de%202010.php
• Californie, Proposition 8 (2008) et Hollingsworth v. Perry (2013) : https://en.wikipedia.org/wiki/2008_California_Proposition_8 ; https://www.scotusblog.com/case-files/cases/hollingsworth-v-perry
• Irlande, référendums de 2015 et de 2018 : https://www.electionsireland.org/results/referendum/summary.cfm
• Conseil constitutionnel, décision n° 62-20 DC du 6 novembre 1962 : https://www.revuegeneraledudroit.eu/blog/decisions/cc-n-62-20-dc-6-novembre-1962-loi-relative-a-lelection-du-president-de-la-republique-au-suffrage-universel-direct-adoptee-par-le-referendum-du-28-octobre-1962 ; n° 92-313 DC du 23 septembre 1992 : https://www.revuegeneraledudroit.eu/blog/decisions/conseil-constitutionnel-decision-numero-92-313-dc-23-septembre-1992-loi-autorisant-la-ratification-du-traite-sur-lunion-europeenne ; n° 2003-469 DC du 26 mars 2003 : https://www.revuegeneraledudroit.eu/blog/decisions/conseil-constitutionnel-26-mars-2003-revision-constitutionnelle-relative-a-lorganisation-decentralisee-de-la-republique-decision-numero-2003-469-dc