1. Objet

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (ci-après « CGU ») ont pour objet de définir les modalités et conditions dans lesquelles tout utilisateur (ci-après « Utilisateur ») accède et utilise le site [www.politoscope.fr] (ci-après « le Site »), ainsi que les droits et obligations des parties dans ce cadre.

En naviguant sur le Site, en publiant des contributions (articles, commentaires, vidéos, etc.) ou en effectuant des dons financiers, l’Utilisateur s’engage à respecter pleinement et sans réserve les dispositions des présentes CGU, ainsi que toute législation ou réglementation en vigueur.

2. Mentions légales

Éditeur du Site

PIC, le Pari de l’Intelligence Collective
Association déclarée (09/07/2024, ici) : n° RNA : W061017282
Contacts : https://www.pic.contact  email : contact (at) pic (point) contact
n° SIREN 931405567 – n° Siret (siège) 93140556700013
Code APE : 94.92Z – Activités des organisations politiques

Le PIC, le Pari de l’Intelligence Collective, est un mouvement politique unitaire qui concourt à développer, promouvoir et diffuser une action citoyenne dont le projet, soumis à l’expression du suffrage universel, consiste à proposer une refonte institutionnelle et constitutionnelle permettant à l’avenir aux citoyens de voter d’abord pour les idées et les programmes, et non plus pour les candidats, et l’élaboration des voies d’une gouvernance démocratique sur le territoire national ; ainsi que tous objets similaires, connexes ou complémentaires ou susceptibles d’en favoriser la réalisation ou le développement.

Directeur de la publication :

Frédéric Bascuñana.

Hébergeur :

IONOS SARL
7, place de la Gare, BP 70109
57200 Sarreguemines Cedex

3. Définitions

• Site : désigne l’ensemble des pages web accessibles depuis le domaine [www.politoscope.fr].

• Utilisateur : toute personne qui consulte, contribue ou interagit avec le Site, qu’elle soit ou non titulaire d’un compte spécifique.

• Contributeur : tout Utilisateur qui propose un contenu éditorial ou multimédia en vue de sa publication sur le Site.

• Contenu : tout élément publié sur le Site, qu’il s’agisse de textes, images, vidéos, documents, etc.

4. Accès au Site

Le Site est accessible gratuitement à tout Utilisateur disposant d’un accès à internet. Les coûts liés à l’accès (matériel, logiciel, connexion internet, etc.) sont à la charge exclusive de l’Utilisateur.

Le Site se réserve le droit de suspendre, limiter ou interrompre l’accès au Site, sans préavis ni indemnité, notamment pour des opérations de maintenance ou de mise à jour.

5. Acceptation et modification des CGU

En naviguant sur le Site, l’Utilisateur reconnaît avoir lu et accepté sans réserve les présentes CGU. Le Site se réserve la possibilité de modifier à tout moment les CGU pour s’adapter aux évolutions légales, réglementaires et/ou techniques. Les modifications entreront en vigueur dès leur mise en ligne. Il appartient à l’Utilisateur de consulter régulièrement les CGU pour prendre connaissance de la version la plus récente.

6. Règles de conduite de l’Utilisateur

L’Utilisateur s’engage à :

• Respecter la législation en vigueur, notamment en matière de droits d’auteur, de propriété intellectuelle, de protection des données personnelles et de respect de l’ordre public et des bonnes mœurs.

• Ne pas porter atteinte aux droits et à l’image du Site ou de tout tiers, notamment en évitant tout propos diffamatoire, injurieux, discriminatoire ou incitant à la haine.

• Ne pas diffuser de contenus contraires aux lois et règlements (contenus violents, pornographiques, racistes, haineux, etc.).

• Ne pas utiliser le Site pour collecter de manière illicite des données ou informations personnelles concernant d’autres Utilisateurs.

7. Contribution et publication d’articles ou de contenus

7.1 Statut des Contributions

Le Site permet à certains Utilisateurs (ci-après « Contributeurs ») de proposer des contenus éditoriaux (articles, tribunes, vidéos, podcasts, etc.) en vue de leur publication sur le Site.

• Les Contributions sont faites à titre gratuit, sauf stipulation contraire préalablement convenue par écrit avec l’Éditeur du Site.

• Le Contributeur conserve l’entière responsabilité juridique de son Contenu. En soumettant un Contenu, il garantit notamment qu’il est titulaire de tous les droits nécessaires, et qu’il ne viole aucun droit de tiers ni aucune disposition légale.

7.2 Propriété intellectuelle et licence de diffusion

En proposant un Contenu, le Contributeur :

• Conserve la propriété intellectuelle de son œuvre, selon les dispositions du Code de la propriété intellectuelle (CPI).

• Accorde à l’Éditeur du Site, à titre gratuit, pour le monde entier et pour la durée légale de protection des droits d’auteur, un droit non exclusif de reproduction, de représentation, d’adaptation et de diffusion du Contenu sur le Site et ses dérivés (sites partenaires, réseaux sociaux, newsletter, publications papier ou numériques, etc.).

• Autorise le Site à procéder à des modifications mineures de mise en forme ou d’édition (correction orthographique, mise en page, ajustements de titrage, etc.) dans le respect du sens original.

7.3 Validation et modération des Contributions

Le Site se réserve le droit de refuser, supprimer ou modifier toute Contribution qui ne serait pas conforme aux présentes CGU ou à la législation en vigueur, et ce sans indemnité ni préavis.

8. Propriété intellectuelle du Site

Les marques « Politoscope » et « « Space Agora » sont des marques déposées.

Tous les éléments du Site (marques, logos, chartes graphiques, textes, images, etc.) sont protégés par les droits de propriété intellectuelle.

Sauf mention contraire, ils sont la propriété exclusive de l’Éditeur du Site. Toute reproduction, représentation, exploitation, adaptation ou modification totale ou partielle de ces éléments sans autorisation préalable est interdite et pourra faire l’objet de poursuites judiciaires.

9. Dons et financement du Site

9.1 Dons financiers

Le Site peut recevoir des dons financiers de la part de ses Utilisateurs ou de tiers souhaitant soutenir son activité.

• Les dons sont effectués à titre volontaire et gracieux, sans contrepartie contractuelle.

• Ils ne sont pas considérés comme des paiements pour l’acquisition d’un bien ou service, et ne peuvent être assimilés à un abonnement donnant droit à une prestation particulière.

• Comme association d’intérêt général, les dons donnent droit à une déduction fiscale pour le donateur que nous vous ferons parvenir. Le donateur est invité à se rapprocher de son administration fiscale pour toute question relative à ce sujet.

9.2 Modalités de recueil et d’utilisation des dons

Les dons peuvent être recueillis via des moyens de paiement électroniques sécurisés (carte bancaire, virement, plateformes spécialisées, etc.). Les coordonnées bancaires éventuellement collectées ne sont traitées qu’à des fins de transaction sécurisée et ne sont pas conservées au-delà de la durée nécessaire.

Les dons servent au financement du fonctionnement et du développement du Site (hébergement, maintenance, rémunération éventuelle de prestataires, etc.) et ne font l’objet d’aucun usage contraire à la loi. Le Site s’efforce d’informer ses donateurs sur la destination générale des fonds collectés.

9.3 Remboursement

Les dons étant volontaires et sans contrepartie, ils ne sont en principe pas remboursables, sauf disposition contraire prévue par la loi ou accord exprès de l’Éditeur du Site.

10. Limitation de responsabilité

Le Site s’efforce de fournir des informations fiables et actualisées, mais ne garantit pas l’exactitude, la complétude ou la pertinence de ces informations.

• Le Site ne pourra être tenu pour responsable des dommages directs ou indirects, matériels ou immatériels, qui pourraient résulter de l’utilisation ou de l’impossibilité d’utiliser le Site ou son contenu.

• Le Site ne pourra être tenu pour responsable des contenus publiés par les Contributeurs ou les Utilisateurs, qui demeurent seuls responsables de leurs propos et de leur conformité au droit.

• La responsabilité du Site ne saurait être engagée en cas d’intrusion frauduleuse, de force majeure ou d’événements hors de son contrôle (pannes, défaillances, interruptions du réseau, etc.).

11. Données personnelles et RGPD

Le Site s’engage à respecter la législation en vigueur en matière de protection des données personnelles, et notamment le Règlement (UE) 2016/679 (Règlement Général sur la Protection des Données, ci-après « RGPD ») et la Loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée (Loi Informatique et Libertés).

11.1 Collecte des données

Les données personnelles susceptibles d’être collectées (via formulaires de contact, inscription à la newsletter, contribution d’articles, commentaire, dons, etc.) sont :

• Nom, prénom, pseudonyme

• Adresse e-mail, numéro de téléphone (si nécessaire)

• Informations nécessaires au traitement des dons (nom, coordonnées bancaires, etc.)

• Toute autre information fournie volontairement par l’Utilisateur

11.2 Finalités du traitement

Les données personnelles sont traitées pour :

• Gérer l’accès et la participation des Utilisateurs et Contributeurs au Site (publication d’articles, commentaires, etc.)

• Gérer la collecte des dons et assurer le suivi administratif et comptable

• Envoyer des newsletters et informations relatives au Site (événements, appels à contribution, nouveautés, etc.)

• Gérer les demandes de contact et de support

• Assurer la sécurité et la sauvegarde du Site

11.3 Base légale du traitement

Les traitements de données personnelles réalisés par le Site reposent sur :

• Le consentement de l’Utilisateur (inscription volontaire à une newsletter, soumission de Contribution, etc.)

• L’exécution d’un contrat ou de mesures précontractuelles (gestion des dons, fourniture d’un service demandé par l’Utilisateur)

• Le respect d’obligations légales et réglementaires (notamment en matière comptable ou de lutte contre la fraude)

11.4 Destinataires des données

Les données personnelles collectées sont destinées :

• À l’Éditeur du Site et à ses éventuels collaborateurs et prestataires (hébergement, maintenance, communication).

• Le cas échéant, aux autorités administratives ou judiciaires, pour satisfaire une obligation légale ou protéger les droits du Site ou ceux de tiers.

11.5 Durée de conservation

Les données personnelles ne sont conservées que pour la durée nécessaire aux finalités poursuivies, ou conformément aux obligations légales de conservation (comptables, fiscales, etc.). Au-delà, elles seront supprimées ou archivées de manière sécurisée.

11.6 Droits des Utilisateurs

Conformément au RGPD, l’Utilisateur dispose :

• Du droit d’accès (obtenir la confirmation que ses données sont traitées et en recevoir une copie)

• Du droit de rectification (faire corriger ses données inexactes)

• Du droit à l’effacement (demander la suppression de ses données dans certains cas)

• Du droit à la limitation du traitement

• Du droit à la portabilité (recevoir ses données dans un format structuré)

• Du droit d’opposition (s’opposer à un traitement notamment à des fins de prospection)

• Du droit de retirer son consentement à tout moment pour les traitements fondés sur ce consentement

Pour exercer ces droits, l’Utilisateur peut contacter :

PIC, le Pari de l’Intelligence Collective

Association déclarée (09/07/2024, ici) : n° RNA : W061017282

Contacts : https://www.pic.contact email : contact (at) pic (point) contact

n° SIREN 931405567 – n° Siret (siège) 93140556700013 – Code APE : 94.92Z – Activités des organisations politiques

En cas de difficulté persistante, l’Utilisateur peut introduire une réclamation auprès de l’autorité de contrôle compétente (en France, la CNIL).

11.7 Cookies et traceurs

Le Site utilise des cookies ou traceurs afin de faciliter la navigation et d’améliorer l’expérience Utilisateur (mesures d’audience, partage sur les réseaux sociaux, etc.). L’Utilisateur est informé de la finalité de ces cookies, de leur durée de conservation et de la possibilité de les refuser via le bandeau ou le module dédié.

12. Liens hypertextes

Le Site peut contenir des liens vers des sites tiers. Le Site ne dispose d’aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu ou à leurs pratiques en matière de protection des données.

13. Sécurité

Le Site met en œuvre les mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger les données personnelles contre la destruction, la perte, l’altération, la divulgation non autorisée ou l’accès non autorisé. Toutefois, l’Utilisateur reconnaît que la transmission de données sur internet ne peut jamais être totalement sécurisée.

14. Résiliation – Suspension de l’accès

Le Site se réserve le droit de restreindre ou de résilier l’accès d’un Utilisateur au Site en cas de non-respect des présentes CGU, de suspicion de fraude ou d’abus, sans préjudice d’éventuelles actions judiciaires.

15. Loi applicable et juridiction compétente

Les présentes CGU sont soumises au droit français. Tout litige relatif à l’exécution ou l’interprétation des présentes CGU qui ne pourrait être réglé à l’amiable sera porté devant le tribunal compétent du ressort du siège social de l’Éditeur du Site, sauf disposition légale impérative contraire.

16. Contact

Pour toute question relative aux présentes CGU ou à l’utilisation du Site, l’Utilisateur peut contacter :

contact (at) pic (point) contact

Dernière mise à jour : [jeudi 13 février 2025]