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Perspectives dissonantes
Démocratie(s) · État de Droit

Affronter le juge, et après ? Ghislain Benhessa, le référendum impossible et la corde de la cloche

Premier numéro de notre série sur la culture référendaire : Ghislain Benhessa, auteur du Référendum impossible, livre pour la première fois une marche à suivre (gagner la présidentielle, réviser par l’article 11, affronter le Conseil constitutionnel), entrouvre la porte au RIC et au référendum révocatoire, et se heurte à nos trois objections. Ce qui s’est dit, minutage à l’appui, et ce qui reste à trancher.

Frédéric Bascuñana

« Le référendum impossible », premier numéro de la série du #PIC consacrée à la culture référendaire : Ghislain Benhessa, reçu par Frédéric Bascuñana, avec Kate (Kate TV), en partenariat avec Tribune Libre. Direct du 13 novembre 2026, salon vocal ouvert.

L’essentiel

L’essentiel en six lignes

  • Vendredi 13 novembre 2026, Ghislain Benhessa, auteur du Référendum impossible, a inauguré la série que le PIC et Politoscope consacrent désormais chaque vendredi à midi à la culture référendaire, aux côtés de Frédéric Bascuñana et de Kate, de Kate TV.
  • Première nouvelle : l’auteur d’un réquisitoire sans programme livre enfin une marche à suivre, qui consiste à gagner l’élection présidentielle, à réviser la Constitution par l’article 11 en affrontant le Conseil constitutionnel et à remplacer ceux qui tiennent les verrous.
  • Deuxième nouvelle : il ne doute plus, puisque là où son livre de 2023 écrivait d’un passage en force à la manière de 1962 « Rien n’est moins sûr », il dit aujourd’hui à l’antenne « il est temps de le faire ».
  • Troisième nouvelle, tombée dans les deux dernières minutes : il se déclare par avance « l’homme le plus heureux du monde » si l’on ouvre ensuite au RIC et au référendum révocatoire, ce qui entrouvre une porte et ne vaut pas ralliement.
  • Trois désaccords restent entiers, que nous rendons loyalement des deux côtés : réviser par l’article 11 ou refonder, attendre un homme ou changer le système, nettoyer d’abord ou donner d’abord la parole.
  • Ce que vous pouvez faire dès maintenant : regarder le direct, lire la Constitution d’urgence et rejoindre le PIC.

Par la rédaction de Politoscope, le 14 novembre 2026

Quel âge aviez-vous le 29 mai 2005 ?

Faites le calcul, il est vite fait. Ce jour-là, 54,67 % des votants ont dit non au traité constitutionnel européen ; depuis, plus rien. Quiconque a aujourd’hui moins de trente-neuf ans n’a jamais été consulté par un référendum national : on lui a proposé des visages, jamais une question. Vingt et un ans de silence, dans un pays dont la Constitution proclame, à son article 3, que la souveraineté nationale appartient au peuple, « qui l’exerce par ses représentants et par la voie du référendum ». La première moitié de la phrase a fait carrière. La seconde attend.

C’est par cette question que Frédéric Bascuñana, seul à l’écran, a ouvert vendredi 13 novembre le premier numéro d’une série que le PIC et Politoscope tiendront désormais tous les vendredis à midi, en direct, sur la culture référendaire (0:13). Le dispositif dit la méthode : une co-animatrice, Kate, journaliste, dont la chaîne Kate TV co-diffusait l’émission ; le concours de Tribune Libre ; un salon vocal ouvert sur X ; des commentaires lus à l’antenne, dont l’un a fourni, on le verra, la meilleure objection de l’après-midi. Trois heures et quart en tout, dont un peu plus de deux avec l’invité.

L’invité : Ghislain Benhessa, avocat, docteur en droit, auteur en 2023 du Référendum impossible (L’Artilleur), dont nous avons publié en octobre la tribune « Le référendum ou la mort », puis le témoignage sur la lettre d’Alain Juppé. Il a commencé par corriger son hôte, ce qui est de bon augure pour une série : avant 2005, il y eut le quinquennat, en 2000, et Maastricht, en 1992. Puis il a donné sa date de naissance civique : 2005 fut son « premier vrai scrutin », en pleines études de droit (6:58).

Disons la nouvelle sans attendre, puisqu’il y en a une. Nous attendions un réquisitoire, et nous l’avons eu. Nous n’attendions pas que le procureur change de registre sous nos yeux : ce direct a fait bouger son auteur, sur trois points que nous documentons plus bas, minutage à l’appui. Gardez seulement une image pour la route. Le référendum est, dans le clocher de la République, une grande cloche que nul n’a décrochée ni fondue ; on s’est contenté d’en nouer la corde trop haut. Toute la discussion de vendredi revient à savoir qui la dénouera.

Un enterrement qui dure depuis soixante-quatre ans

À la première question (qu’est-ce qui rend le référendum impossible : le droit, la peur, ou l’habitude prise de se passer de nous ?), Ghislain Benhessa a répondu par un mot qu’il affectionne et qu’il faut prendre au pied de la lettre. Selon lui, « on ne peut pas comprendre [...] l’ensevelissement du référendum si on ne fait pas le lien immédiat entre la pratique référendaire et la montée en puissance du gouvernement des juges », ce dernier étant le « pendant » de l’Europe intégrée (32:01). Un ensevelissement suppose des fossoyeurs et un calendrier.

Le calendrier, il le fait partir de très haut. Derrière l’antigaullisme des années soixante, dit-il, « il y a un mépris à l’égard du peuple et il y a un mépris à l’égard du référendum qui commence dès le premier jour » (34:43). Il en donne pour exemple, de mémoire, le président du Sénat de l’époque, Gaston Monnerville, plaçant le cœur de la démocratie à l’Assemblée, certainement pas dans la rue. D’où cette formule, à propos des débats de 1962 : « 2026, 1962 : rien n’a changé » (1:03:00).

Vient ensuite la date qu’il tient pour le pivot : le 16 juillet 1971, jour de la décision « Liberté d’association », par laquelle le Conseil constitutionnel s’est fait censeur de la loi. On y salue d’ordinaire l’acte de naissance de l’État de droit. Lui y lit, et c’est la thèse de son livre, le moment où une « aristocratie dévoyée » a « décidé de mettre la main sur le pays » (1:05:47), un « coup de force qui dure jusqu’à aujourd’hui » (1:08:51). On peut discuter le récit ; on ne peut guère discuter la suite.

La suite, c’est 2005 et ce qu’on en fit. Le traité de Lisbonne, rappelle-t-il, a consisté à faire « avaler aux Français par la ratification parlementaire le traité qu’ils avaient [...] rejeté dans les urnes » (33:59). Et il refuse l’excuse de la maladresse : « 2005 n’est pas un coup de Trafalgar, n’est pas un accident. Le traité de Lisbonne est le résultat d’une conscience volontaire, d’une intentionnalité de faire que plus jamais on ne pose de questions qui fâchent au peuple français » (38:26). La généalogie se referme alors d’un trait : nos opposants d’aujourd’hui, « Richard Ferrand à la tête du Conseil constitutionnel et tous les autres derrière, ne sont que les enfants de Gaston Monnerville, Alain Poher et toutes ces élites des années 60 qui, en rêvant d’abattre le général de Gaulle, voulaient abattre le référendum, qui était l’arme populaire par excellence » (38:47).

Reste la pièce la plus troublante du dossier, parce qu’elle a deux dates. En 2023, Le référendum impossible demandait : « Les Sages toléreront-ils encore l’immunité dont jouit le référendum ? » Le 9 octobre 2026, le président du Conseil constitutionnel déclarait que réviser la Constitution par l’article 11, « ça n’existe pas » ; le 26, son doyen d’âge l’écrivait sur papier à en-tête, en rappelant au passage l’article 60. Nous avons raconté ces dix-sept jours. Frédéric Bascuñana a parlé de prophétie (1:09:56) ; l’intéressé, plus sobre, dit avoir simplement lu, en 2023, deux ou trois articles de professeurs, et compris que la doctrine préparait le terrain : « Trois ans plus tard, on y arrive. Le Conseil nous dit [...] à mots à peine couverts : on va contrôler les questions qu’on peut ou non poser au peuple » (1:11:36). Et d’ajouter, plus tard : « Le pire, c’est pas que Richard Ferrand l’a dit. Le pire, c’est que huit jours plus tard tout le monde lui donne raison » (1:27:50).

Sur tout cela, nul désaccord entre l’invité et ses hôtes. Le diagnostic est partagé. C’est l’ordonnance qui divise.

Le procureur passe aux travaux pratiques

On a souvent reproché à Ghislain Benhessa de ne rien proposer, et il le sait : ses solutions, dit-il, sont « implicitement dans le décryptage des erreurs commises » (23:46). Vendredi, l’implicite a pris fin. Il a suffi que Kate lui demande comment le peuple peut exercer sa souveraineté dans un système verrouillé pour qu’il déroule, pour la première fois à notre connaissance, une marche à suivre.

Premier temps : « si on veut commencer à faire quoi que ce soit [...] , il faudra couper intégralement les chaînes de transmission » (1:39:50), c’est-à-dire remplacer, par le jeu des nominations, ceux qui occupent les postes clés des juridictions et de la haute administration. Il emploie le mot « purger », ne promet pas que cela se fera sans « casse », et précise qu’il n’est pas candidat. Deuxième temps, qui commande le premier : « Pour faire du droit, faut être souverain. Donc pour être souverain, faut purger. [...] Donc faut gagner l’élection présidentielle » (1:44:40). Troisième temps : réviser par l’article 11, et pas à moitié ; « quand je dis révisé, c’est révision maximale » (2:17:57), soit un « toilettage total » des dispositions constitutionnelles relatives à l’adhésion à l’Union européenne et la suppression des cinq cents signatures. Le tout sans changer de Constitution, du moins pas tout de suite.

Mais le moment où le direct a basculé se situe ailleurs. Personne ne lui avait posé la question que tout le monde se pose depuis la lettre du 26 octobre : que fait-on si le Conseil dit non ? Il y a répondu de lui-même, et sans une précaution : « Si le ou la présidente décide d’y aller quand même, premièrement, enfin, depuis 1969 et le départ du général de Gaulle, quelqu’un affronte le juge : il est temps de le faire. Si personne ne le fait jamais, alors on accepte effectivement la petite mort tranquille qui se dessine depuis 50 ans » (1:51:30). Il a même écrit le discours, qu’il prête au futur élu, peu lui important l’étiquette : « Moi, président de la République, je viens d’être élu, j’ai la légitimité. Qui êtes-vous pour oser me dire que la révision gaullienne est fausse ? J’aimerais vous y voir » (1:51:45). Suit l’argument du juge et partie, emprunté au référendum de 1969 sur le Sénat : « on va quand même pas demander au Conseil constitutionnel son avis alors qu’on est en train de le retoucher. C’est totalement absurde » (1:52:51).

Il faut maintenant rouvrir le livre de 2023, et mesurer l’écart. À propos d’un passage en force à la manière de 1962, l’auteur y écrivait : « Mais cela marcherait-il ? Rien n’est moins sûr. » Et encore : « L’homme qui osera répéter l’opération verra l’univers politico-juridique se dresser contre lui. » Sur 1962 même, il concédait que « la tactique gaullienne est acrobatique, pour ne pas dire blâmable », et que, « sur un plan légal », la position du Général était « fragile ». De ces scrupules, il ne reste rien à l’antenne : la thèse adverse y devient « le mensonge des sachants ». Entre le doute et l’injonction, il s’est écoulé trois ans, une déclaration et une lettre. Ceux qui ont voulu fermer la porte auront au moins obtenu ceci : convaincre un juriste prudent qu’il faudra l’enfoncer.

Ce qu’un auditeur nommé Cyril a glissé sous la porte

Le premier désaccord est venu du public, et c’est tant mieux. Frédéric Bascuñana a lu à l’antenne (1:46:49) le texte d’un auditeur, Cyril, qui publie sur X sous le nom de « Démocrate direct ». L’argument tient en trois propositions. Les présidents successifs du Conseil constitutionnel répètent que la révision ne passe que par l’article 89, et le Conseil se reconnaît depuis 2000 le droit de contrôler les actes préparatoires d’un référendum : la porte de l’article 11 est gardée. Cet article est du reste un pouvoir du président, qui en a seul l’initiative, non un pouvoir du peuple. Enfin, s’il s’agit de changer de Constitution et non de la modifier, on n’a besoin ni de l’un ni de l’autre : « Le pouvoir constituant originel est par nature souverain et non lié par les procédures prévues dans la Constitution qu’il remplace » (1:48:31). Frédéric Bascuñana a dit d’où il parlait : il est d’accord avec ce texte.

La réponse n’a pas traîné : « Je suis absolument [en] désaccord avec cette lecture de l’article 89 et de l’article 11. Je pense qu’il s’agit justement du mensonge des sachants » (1:48:41). Le Conseil, poursuit Ghislain Benhessa, s’est octroyé ce rôle en 1971. Et il produit sa pièce, l’entretien du 10 avril 1969 où de Gaulle, face à Michel Droit, rappelle que l’article 11 vise tout projet de loi portant sur l’organisation des pouvoirs publics, avant de demander : « Or qu’est-ce qu’une Constitution, sinon précisément l’organisation des pouvoirs publics ? » Sur ce terrain, nous le suivons : nous avons nous-mêmes montré, rapport du Sénat en main, que la doctrine de l’article 89 exclusif ne figure dans aucun texte : le Parlement a refusé de l’écrire, un courrier s’en est chargé.

Seulement, Cyril ne disait pas que le Conseil a raison. Il disait que le Conseil tient la porte, et que la clef de l’article 11 dort dans la poche d’un seul homme. À cela, il n’a pas été répondu. Frédéric Bascuñana a tenté une conciliation, en plaidant au moins pour « l’acte symbolique d’une refondation constitutionnelle » (1:50:05) ; il s’est entendu répondre : « je comprends très bien ce que tu veux dire, mais j’ai tellement de réserves » (1:50:45). Les réserves ont des visages : Michel Debré, René Capitant, ces fondateurs dont le seul nom, croisé dans un livre, lui donne, dit-il, envie de continuer à vivre. « Je ne toucherai pas immédiatement au cadre auquel ils ont donné naissance » (1:54:42). Le désaccord n’est pas résolu. Il est du moins bien posé.

Le sonneur ou le clocher

Le second désaccord a fait plus de bruit, au sens propre. Ghislain Benhessa sait qu’on lui reproche d’attendre la personne providentielle, et maintient. À ses yeux, « le charisme revient dans l’histoire » ; la preuve par le Général lui paraît sans réplique : « comme par hasard, l’autocrate de Gaulle a pratiqué cinq fois le référendum [en] onze ans » (2:10:06), et ce sont ses successeurs, si peu autocrates, qui ont cessé de consulter. En ce temps-là, ajoute-t-il, « la Cour suprême était le peuple » (2:10:54). Quant à la crainte de voir l’adversaire contrefaire cette éloquence, il la balaie : on ne dissocie pas le fond de la forme, et l’éloquence ne se vole pas à ceux qui pensent ce qu’ils disent.

Frédéric Bascuñana lui a opposé une notion d’ingénieur, le « single point of failure » (le point de défaillance unique, 1:53:47) : un système qui repose sur une seule pièce tombe avec elle. Les médias savent fabriquer du charisme à la demande. Donc : « c’est pas l’homme qu’on doit changer, c’est le système » (1:58:40). Et lorsque son invité a brandi les cinq référendums du Général, il a retourné la pièce : « tu me donnes spectaculairement raison. De Gaulle était fiable, mais pas le système » (2:10:33). Le même texte, le même article 11, et vingt et un ans de silence.

La loyauté oblige à dire que cette partie de l’échange n’a pas été un modèle d’équité oratoire. L’animateur a parlé longtemps, et fort ; des commentaires ont réclamé qu’on laisse parler l’invité. Il en est convenu, plaidant coupable d’« un côté méditerranéen insupportable » (2:13:18), et l’invité a eu l’élégance de répondre qu’il préférait les gens qui s’animent aux encéphalogrammes plats. Elle oblige aussi à dire ce que chacun a concédé. Ghislain Benhessa admet que l’on nous vend « des charismes fabriqués parce qu’on n’a rien d’autre à vendre » ; Frédéric Bascuñana admet qu’il faut des caractères, des « moines-soldats », et va jusqu’à dire : « Je me contenterais d’ailleurs très volontiers de tout ce que propose Ghislain Benhessa » (2:14:36).

Notre avis, puisqu’il faut en avoir un : l’invité a raison sur un point que les amis des procédures oublient volontiers, à savoir qu’aucune cloche ne s’est jamais sonnée toute seule. Mais une cloche que seul le sacristain peut atteindre sonne quand le sacristain le veut. Depuis 2005, il ne veut pas.

Deux minutes, et deux pour cent de batterie

Jusqu’à 2:18:29 au compteur du direct, Ghislain Benhessa n’a pas dit un mot du référendum d’initiative citoyenne. Son livre ne le nomme qu’une fois, en passant, range les projets institutionnels nés sur les ronds-points parmi les « rêveries constitutionnelles surgies du cerveau des Gilets jaunes » et tient la démocratie directe intégrale pour une construction qui « relève du songe, voire du fantasme ». Puis est venu le mot de la fin, sur un téléphone qui n’annonçait plus, depuis quelques minutes, que cinq pour cent de batterie.

Après sa révision maximale, il a ajouté un troisième point. « Dans un second temps », une fois le pouvoir pris et les écuries d’Augias nettoyées, « si ensuite on a le luxe de nous dire : ensemble, on va ouvrir par exemple [au RIC] , concrètement, en mettant en place telle ou telle chose, en envisageant même le référendum révocatoire, et cetera, je serai l’homme le plus heureux du monde, parce que dans l’intermédiaire on [aura] sauvé la France » (2:18:44).

Frédéric Bascuñana a aussitôt relevé le mot qui fâche, ce « luxe » qui fait de l’initiative citoyenne un dessert. Son objection tient en une phrase : « nettoyer les écuries d’Augias n’est pas le truc qu’on fait avant le RIC, c’est le RIC et l’investissement populaire des gens les plus éclairés qui vont permettre de purger [...] l’État profond » (2:19:07). Autrement dit : l’outil du nettoyage, et non sa récompense. L’échange se clôt alors sur trois répliques qui se chevauchent : « Les deux en même temps, mon général », « les deux en même temps, concomitamment, ça me va », « un terrain d’accord fabuleux » (2:19:20). La dernière est de Frédéric Bascuñana, qui enchaîne sur les remerciements. Pour les deux premières, les voix se recouvrent, et nous vous renvoyons à l’enregistrement plutôt que de trancher à votre place ; le plus vraisemblable est que le « ça me va » soit de l’invité. Le certain : la simultanéité a été proclamée, personne ne l’a contredite, et Ghislain Benhessa a quitté l’antenne sur cet accord, deux pour cent de batterie au compteur.

Pesons donc ce que cela engage. Un auteur qui, en 2023, ne discutait pas le RIC s’en déclare aujourd’hui heureux par avance, référendum révocatoire compris, en public et sans y être contraint. C’est nouveau, et nous en prenons acte. Voici ce que cela n’engage pas. Aucune modalité n’a été dite : ni seuil, ni champ, ni procédure. Il n’a pas été dit que l’initiative doit appartenir aux citoyens plutôt qu’au président. L’adhésion reste subordonnée à une reconquête conduite d’abord d’en haut, et l’accord sur la concomitance tient en quelques secondes, sans argument, au moment où un appareil s’éteint. Une porte entrouverte, donc. Nous aurions mauvaise grâce à la décrire grande ouverte.

Illustration : portrait peint de Ghislain Benhessa, léger sourire, veste sombre ; derrière lui, dans la pénombre rougeoyante, un clocher et sa cloche.

Quinze questions dans le conducteur, deux à l’antenne

Il nous reste une honnêteté à faire, et elle nous concerne. Nous avions préparé quinze questions. Deux ont été posées dans leur forme, une troisième à moitié ; les douze autres ont connu le sort de la Constitution de 1793 : adoptées avec ferveur, puis rangées dans leur coffre en attendant des jours meilleurs. Un entretien vivant ne suit jamais son conducteur. Le lecteur a tout de même le droit de savoir ce que nous n’avons pas demandé.

Rien sur la Suisse, invoquée trois fois par l’animateur sans un commentaire de l’invité. Rien sur le plébiscite et la mise en jeu du mandat, qui est pourtant, dans son livre, la contrepartie de l’appel au peuple. Rien sur sa propre concession de 1962, citée plus haut et laissée par lui au vestiaire. Rien sur la délibération qui doit précéder le vote, ni sur l’engagement notarié par lequel un candidat se lie avant d’être élu.

Et nous avons laissé passer une chronologie. Ghislain Benhessa a répété à l’antenne qu’Alain Poher, président par intérim, avait fait entrer la France sous la juridiction de la Cour européenne des droits de l’homme. Les archives sont moins romanesques : la ratification de la Convention a été autorisée par une loi du 31 décembre 1973, sous Georges Pompidou ; Alain Poher en a déposé les instruments le 3 mai 1974, comme le rappelle un rapport du Sénat et comme l’atteste le compte rendu de la séance tenue trois jours plus tard à l’Assemblée du Conseil de l’Europe. La nuance n’absout personne ; elle élargit plutôt le cercle. Un ami mérite qu’on la lui soumette de vive voix, pas par voie de presse.

Ce sera pour la prochaine fois, dont le principe est acquis : Kate a souhaité une seconde édition, et Frédéric Bascuñana a déjà désigné l’ordre des opérations entre le nettoyage et le RIC comme « la base de notre prochain débat ». Nous viendrons avec les douze questions. Et, cette fois, avec un chargeur.

Faire redescendre la corde

Que change ce direct pour le PIC ? D’abord ceci : la question que nous posions à nos militants le 28 octobre (que doit faire un président élu sur notre engagement si le Conseil annule son décret ?) a désormais une réponse publique, venue d’un juriste qui ne nous doit rien. Son scénario recoupe ce que nous écrivions alors : un Conseil qui annulerait la convocation d’un président élu sur un engagement constitutionnel explicite affronterait un mandat, et plus seulement une interprétation. C’est pourquoi nous voulons faire de l’élection présidentielle de 2027 le premier tour du référendum constituant.

Car nous aussi, ne nous payons pas de mots, nous avons besoin que quelqu’un monte une fois au clocher. Notre Constitution d’urgence le dit sans fard : le président élu sur l’engagement de la soumettre au peuple « engage la procédure référendaire sans délai, dès son entrée en fonctions et au plus tard dans les huit jours qui la suivent, par toutes les voies que lui ouvre la Constitution alors en vigueur » (Titre XVIII, article 4). Ghislain Benhessa et nous regardons donc le même escalier. La différence est dans ce que l’on fait une fois là-haut. Lui veut que l’élu sonne. Nous voulons qu’il dénoue la corde et la laisse redescendre jusqu’à la main des citoyens, de telle sorte que le prochain silence ne dépende plus de l’humeur d’un sonneur.

Cela s’écrit, et nous l’avons écrit. Le référendum obligatoire, d’abord : « Toute révision de la Constitution est soumise au référendum obligatoire et n’est définitive qu’après avoir été approuvée par le peuple. Aucune révision ne peut être adoptée par la seule voie des pouvoirs constitués » (Titre XVIII, article premier) ; plus de Versailles, plus de Lisbonne. L’initiative, ensuite : elle appartient « concurremment au peuple, par l’Agora citoyenne des Sept mille sept cent soixante-dix-sept », à l’exécutif collégial et à l’Assemblée ; c’est la réponse à Cyril, et la clef qui sort de la poche d’un seul. Le gardien, enfin : « Le Conseil constitutionnel, dans sa composition nommée par les pouvoirs constitués et dans son monopole du dernier mot, est supprimé », remplacé par une Cour de garantie démocratique de neuf juristes élus et de soixante-dix-sept citoyens tirés au sort, sous cette règle : « Sur toute question relevant du contrôle politique, le dernier mot appartient au peuple » (Titre XIX, article 6). Ghislain Benhessa dit qu’on ne demande pas son avis à une institution sur sa propre réforme. Nous en avons fait une règle de récusation.

Rien de tout cela n’est à prendre ou à laisser, et l’invité de vendredi a montré, par ses réserves, où le texte doit encore convaincre. Alors servez-vous. Regardez le direct, au moins de 1:45:00 à 2:20:00, et jugez des trois désaccords. Lisez la Constitution d’urgence, contredisez-la, à la seule condition qu’une critique vienne avec une proposition. Parcourez les projets de référendum. Revenez vendredi, à midi, avec une question : c’est ainsi qu’un auditeur a déplacé le débat mieux que nos quinze fiches. Et si un commentaire ne vous suffit pas, rejoignez-nous.

Illustration : dans un clocher sombre, une grande cloche de bronze éclairée de rouge reste muette, sa corde nouée trop haut pour être saisie ; au-dessous, un citoyen de dos, un bulletin plié à la main, la regarde.

Regardez-la une dernière fois, cette cloche. Elle est intacte ; le bronze est bon ; ceux qui l’ont fondue savaient leur métier, et Ghislain Benhessa a raison de leur garder sa fidélité. On ne l’a pas brisée : on a fait un nœud, puis un autre, en 1971, en 2000, en 2008, en octobre dernier, par lettre simple, et la corde a fini hors de portée de celui qui se tient en bas, son bulletin à la main, la tête levée. Un président courageux peut monter et sonner, une fois ; nous l’y aiderons. Mais nous voulons autre chose qu’un beau carillon d’un soir : nous voulons la corde, à hauteur d’homme. Rendez-vous vendredi, à midi. C’est, paraît-il, l’heure où l’on sonne.

Points clés

Ce qui mérite d’être salué, et ce qui mérite d’être nommé

Trois heures et quart de direct, dont deux heures un quart avec Ghislain Benhessa : cela laisse des acquis, des angles morts et quelques chiffres à redresser. Même règle ici pour l’invité, pour l’animateur et pour nous : saluer ce qui s’est dit de neuf, nommer ce qui se contredit, vérifier ce qui a été chiffré. Dans cet ordre.

🏳️ Éloge inattendu 🏳️

Une marche à suivre, enfin

Le référendum impossible était en 2023 un réquisitoire sans programme. Le 13 novembre, son auteur a dicté une liste : gagner l’élection présidentielle, réviser par l’article 11 en assumant le choc avec le Conseil constitutionnel, « couper intégralement les chaînes de transmission » dans les juridictions et la haute administration, ne pas changer de Constitution dans l’immédiat. Le tout tient dans un syllogisme : « Pour faire du droit, faut être souverain. Donc pour être souverain, faut purger. » (1:44:40) Chaque étape se discute ; l’existence du plan, non.

La porte entrouverte au RIC

Son livre ne nommait le RIC qu’une fois, et rangeait les projets des Gilets jaunes parmi les « rêveries constitutionnelles ». À l’antenne, il imagine qu’après la reconquête on ouvre au RIC, « en envisageant même le référendum révocatoire », et conclut : « je serai l’homme le plus heureux du monde » (2:18:44). Une phrase, sans seuil ni procédure, prononcée avec 2 % de batterie : nous ne la gonflerons pas. Reste que, trois ans plus tôt, la même idée relevait chez lui du songe.

L’aveu qu’on ne lui demandait pas

Sur l’attente de la personne providentielle, il a devancé l’objection au lieu de l’esquiver : « Je le sais, on en a déjà parlé, on me le reproche […] et on va me le reprocher après votre émission. » (1:53:15) Rares sont les invités qui lisent à voix haute la critique qu’on leur prépare. Il a ensuite concédé la fabrication médiatique des faux charismes, et fini par se dire « pas en désaccord du tout » (2:17:41) avec la critique systémique de Frédéric Bascuñana.

Des juges élus, pourquoi pas

À l’auditeur qui réclamait l’élection des juges, l’auteur d’un livre qui rêvait d’un peuple sans juge a répondu sans raideur : « Je suis très, très loin d’y être hostile » (1:13:49), en doutant seulement qu’elle suffise à produire de bons juges. C’est peu, et c’est beaucoup : la Constitution d’urgence du PIC prévoit justement une Cour de garantie démocratique dont les neuf juristes sont élus et flanqués de soixante-dix-sept citoyens tirés au sort. La question ne lui a pas été posée ; il y avait à moitié répondu.

Pas de coupable de rechange

Le direct a côtoyé plus d’une fois la tentation de désigner un groupe plutôt qu’un mécanisme. L’invité ne s’y est pas laissé conduire : « je ne crois absolument à rien d’autre que la France » (1:31:34). Frédéric Bascuñana a refermé la parenthèse dans le même sens : viser telle ou telle communauté, ce serait se tromper de cible. Une oligarchie se décrit par ses postes, ses nominations et ses dates : cela s’appelle une enquête.

⚖️ Contradiction flagrante ⚖️

Le coup de force, selon qu’on le subit ou qu’on le souhaite

Sa leçon sur le 16 juillet 1971 fut la plus claire du direct : ce jour-là, le Conseil constitutionnel s’est fait gardien de la Constitution sans que personne l’en charge, « coup de force qui dure jusqu’à aujourd’hui » (1:08:51). Quarante minutes plus tard, il prête à un président élu cette apostrophe au même Conseil : « Qui êtes-vous pour oser me dire que la révision gaullienne est fausse ? » (1:51:54) S’autoriser soi-même serait donc un scandale en 1971 et un salut en 2027. Sa défense tient debout (à la fin, le peuple tranche), pourvu que le peuple tienne aussi le déclencheur.

L’initiative, justement

Du référendum d’initiative partagée, le livre de 2023 écrivait : « L’initiative n’appartient pas aux Français, mais aux parlementaires », et il avait raison d’en faire un gadget. Or le plan exposé à l’antenne confie l’initiative à un président, c’est-à-dire, là encore, à quelqu’un d’autre que les Français. L’auditeur Cyril l’a fait observer par écrit : l’article 11 est un pouvoir présidentiel, non un pouvoir populaire. L’invité a répondu sur l’article 89, pas sur ce point : le reproche fait au RIP attend d’être étendu à l’article 11.

Six mois sans sortir, puis le grand toilettage

Première affirmation : avec des patriotes dans les juridictions, « on change la France en six mois sans sortir de l’Union européenne » (1:23:39), la rupture n’étant « pas le sujet ». Seconde affirmation, près d’une heure plus tard : la révision devra être « maximale » et commencer par un « toilettage total » (2:18:06) de tout ce qui, dans la Constitution, organise l’adhésion à l’Union. Si les hommes suffisent, pourquoi récrire le titre européen ? S’il faut le récrire, les hommes ne suffisaient donc pas. Les deux propos se concilient peut-être ; il reste à nous dire comment.

Du doute à l’injonction

En 2023, il se demandait si un passage en force à la manière de 1962 pourrait réussir et répondait lui-même : « Rien n’est moins sûr. » Il jugeait la tactique gaullienne « acrobatique, pour ne pas dire blâmable ». En 2026 : « Enfin, depuis 1969 et le départ du général de Gaulle, quelqu’un affronte le juge : il est temps de le faire. » (1:51:30) Les obstacles qu’il décrivait alors (l’Europe installée, les juges enhardis) n’ont pas reculé : il constate lui-même qu’ils ont avancé. Seule l’urgence a grandi, et l’urgence fait un mobile, pas une méthode.

Et nous, pendant ce temps

Quinze questions préparées ; deux posées dans leur forme, une à moitié, douze restées dans le conducteur : la Suisse, le plébiscite, la concession du livre sur 1962, la délibération avant le vote. L’animateur, qui plaide contre l’homme providentiel et pour l’intelligence collective, a tenu le micro six minutes d’affilée pour l’expliquer, avant de s’excuser d’« un côté méditerranéen insupportable » (2:13:18). Quant à la Constitution d’urgence, elle n’a pas été nommée une seule fois devant celui qui pouvait le mieux la contredire. Dont acte.

🧮 Le chiffre qui fâche… ou pas 🧮

  • Ce qui a été dit (Frédéric Bascuñana, 0:29) : le non de 2005 l’a emporté à 54,67 %. Verdict : exact, parce que c’est le résultat du 29 mai 2005 (le livre de l’invité, lui, porte 54,68 %) (Public Sénat).
  • Ce qui a été dit (Frédéric Bascuñana, 0:22) : en 2005, on votait à un référendum national pour la première fois depuis « très longtemps ». Verdict : inexact, parce que l’invité l’a corrigé à l’antenne (6:41) : quinquennat le 24 septembre 2000, Maastricht le 20 septembre 1992.
  • Ce qui a été dit (Ghislain Benhessa, 2:10:14) : de Gaulle a pratiqué « cinq fois le référendum » en onze ans. Verdict : exact, parce qu’on en compte cinq entre le 28 septembre 1958 et le 27 avril 1969 (dates rappelées dans Le référendum impossible).
  • Ce qui a été dit (Ghislain Benhessa, 35:25) : les deux référendums algériens se sont tenus « à dix mois d’intervalle ». Verdict : inexact, parce que du 8 janvier 1961 au 8 avril 1962 il s’écoule quinze mois, jour pour jour (son propre livre donne les deux dates).
  • Ce qui a été dit (Ghislain Benhessa, 50:47) : Alain Poher, président par intérim, « va ratifier la Cour européenne des droits de l’homme ». Verdict : à nuancer, parce que la ratification a été autorisée par la loi du 31 décembre 1973, sous Georges Pompidou ; Poher a déposé les instruments le 3 mai 1974, et le recours individuel n’a été ouvert qu’en octobre 1981 (rapport du Sénat n° 11, 1983-1984).
  • Ce qui a été dit (Ghislain Benhessa, 2:18:15) : supprimer les 500 signatures serait revenir à ce que voulait de Gaulle, le filtre n’étant venu que « dans un second temps ». Verdict : à nuancer, parce que cent parrainages étaient exigés dès 1962 ; le seuil de cinq cents date de 1976 (Public Sénat).
  • Ce qui a été dit (Ghislain Benhessa, 1:27:43) : Richard Ferrand a parlé « la semaine dernière ». Verdict : inexact, parce que ses propos datent du 9 octobre, cinq semaines avant le direct (voir notre article sur la lettre d’Alain Juppé).
  • Ce qui a été dit (Frédéric Bascuñana, 41:07) : la Constitution de 1793 aurait été ratifiée par « 10 millions » de citoyens. Verdict : inexact, parce que les décomptes donnent environ 1,8 million de oui pour moins de 13 000 non, plus de cinq millions d’électeurs s’étant abstenus sur sept millions environ (Wikipédia, Constitution de l’an I).
  • Ce qui a été dit (Frédéric Bascuñana, 42:52) : Condorcet serait mort en prison « en 1795 ». Verdict : inexact, parce qu’il meurt fin mars 1794 dans sa cellule de Bourg-Égalité. À nuancer aussi : son propre projet de Constitution avait été écarté au profit du texte de juin 1793, qu’il a combattu (Wikipédia, Nicolas de Condorcet).

🥋 Le tacle retourné 🥋

« N’est pas de Gaulle qui veut »

Le mot est de Richard Ferrand, le 9 octobre, pour congédier le précédent de 1962. Il est exact. L’invité l’a démontré malgré lui en rappelant que les cinq référendums gaulliens ont cessé avec leur auteur, et Frédéric Bascuñana en a tiré la conséquence : « De Gaulle était fiable, mais pas le système. » (2:10:33) Un droit qui ne s’exerce que sous un géant n’est pas un droit. D’où la Constitution d’urgence, Titre XVIII, article premier : l’initiative de la révision appartient « concurremment au peuple ». Plus besoin d’être de Gaulle : il suffit d’être nombreux.

« L’article 89, et pas un autre »

Si la règle était écrite, il n’y aurait pas eu besoin de proposer de l’écrire. Or le Sénat a rejeté, le 6 novembre 2025, la proposition qui faisait de l’article 89 la voie exclusive de révision, et le rapport de sa commission des lois concède que « le débat n’a pas été définitivement tranché » et que « le Conseil constitutionnel ne s’est jamais prononcé sur la question ». Le 6 novembre 1962, ce même Conseil se déclarait incompétent devant une loi référendaire. L’invité parle du « mensonge des sachants » : le mot est rude, les pièces sont au dossier.

« Le peuple n’est pas compétent »

L’objection a été retournée dès l’ouverture par l’animateur : vous voilà « assez grands pour désigner celui qui détiendra le feu nucléaire, mais trop petits pour dire si un traité vous convient » (5:08). L’invité a fourni la preuve par l’histoire : sous de Gaulle, on a soumis au peuple une Constitution, la guerre d’Algérie par deux fois, l’élection du président. Sa règle : « lorsqu’on a compris l’enjeu et on a compris une question, n’importe qui peut répondre » (15:28). Reste à garantir l’information et la délibération avant le vote : un chantier, non une objection.

« Le référendum est un plébiscite »

Le mot n’a pas été prononcé de tout le direct ; d’autres s’en chargeront. Or un plébiscite ne se perd pas. Or le 27 avril 1969, 52,41 % des votants ont dit non, et de Gaulle est parti ; le 29 mai 2005, 54,67 % ont dit non, et c’est le traité qui est revenu par la fenêtre. L’invité en a tiré la morale à propos de la dissolution : « un président illégitime doit partir » (30:02). Le risque plébiscitaire naît quand celui qui pose la question est celui qu’elle sert. Ôtez-lui ce monopole : reste le référendum.

Les lignes de démarcation

Sur le diagnostic, rien ne sépare l’invité du PIC : le non de 2005 a été contourné sciemment, le juge constitutionnel s’est donné un pouvoir que nul ne lui a confié, la doctrine habille le verrou, et le peuple comprend fort bien ce qu’on lui prétend inaccessible. Sur la nécessité de remplacer les hommes en place, l’accord est entier.

Trois désaccords demeurent. L’article 11 ou la refondation : il se dit « absolument [en] désaccord » (1:48:41) avec la lecture qui réserve la révision à l’article 89, et garde « tellement de réserves » (1:50:45) devant un changement de Constitution. L’homme ou le système : il attend un président qui y aille ; Frédéric Bascuñana lui oppose le « single point of failure » (point de défaillance unique) et tranche : « c’est pas l’homme qu’on doit changer, c’est le système » (1:58:40). L’ordre des opérations, enfin : la reconquête puis le RIC, ou le RIC comme outil de la reconquête.

Illustration : dans un clocher sombre, une grande cloche de bronze éclairée de rouge reste muette, sa corde nouée trop haut pour être saisie ; au-dessous, un citoyen de dos, un bulletin plié à la main, la regarde.

C’est sur ce dernier point que l’échange s’est clos, en trois répliques rapides : « les deux en même temps », puis « concomitamment, ça me va » (2:19:20), l’adverbe revenant très probablement à l’invité. Nous le prenons pour ce qu’il est : un rendez-vous. Il veut qu’un président remonte au clocher ; nous voulons que la corde redescende. Concomitamment, cela nous irait aussi.

Les concepts

Trois heures de direct laissent peu de phrases et beaucoup de mots. Certains sont anciens, d’autres ont été forgés à l’antenne, tous resserviront, et pas toujours entre nos mains. Or c’est par les mots qu’on se fait voler les choses : qui a su nommer « État de droit » la limite mise au pouvoir du peuple avait gagné avant d’argumenter. Voici donc douze notions, pesées trois fois chacune : ce qui s’est dit, ce que cela vaut, ce que nous en faisons.

1. L’ensevelissement (Ghislain Benhessa)

Ce qui s’est dit. Qu’est-ce qui rend le référendum impossible ? L’invité répond par un mot de fossoyeur : on ne comprend rien à « l’ensevelissement du référendum » (32:08) sans la montée des juges et de l’Europe intégrée. Conclusion : « 2005 n’est pas un coup de Trafalgar, n’est pas un accident. Le traité de Lisbonne est le résultat d’une conscience volontaire, d’une intentionnalité de faire que plus jamais on ne pose de questions qui fâchent au peuple français » (38:26).

Pertinence critique. Le mot exclut l’accident : entre le « non » du 29 mai 2005 (54,67 %) et la signature de Lisbonne, le 13 décembre 2007, deux ans et demi, et pas un scrutin. Il lui est familier : commentant pour nous la lettre du 26 octobre, il écrivait déjà « Par un simple petit courrier, Juppé vient d’ensevelir le référendum ». Sa faiblesse : prêter une volonté unique à soixante ans d’acteurs.

Verdict PIC. Nous prenons le mot et nous reculons la date. La première pelletée est de 1791, quand la Constitution décide que la nation ne peut exercer ses pouvoirs « que par délégation ». On n’exhume pas un droit en changeant de fossoyeur.

2. Le gouvernement des juges et le 16 juillet 1971 (Ghislain Benhessa)

Ce qui s’est dit. Une date, montrée comme une cicatrice. Une aristocratie dévoyée aurait, dit l’invité, « depuis un fameux 16 juillet 1971 », « décidé de mettre la main sur le pays » (1:06:09). Ce jour-là, le Conseil constitutionnel change de nature : « Il devient, lui, le gardien de la Constitution. Il ne l’était pas jusque-là. Jusque-là, implicitement, c’était le président de la République » (1:09:00).

Pertinence critique. L’expression vient du juriste Édouard Lambert, qui en fit en 1921 le titre d’un livre sur la Cour suprême des États-Unis. La date est exacte : par la décision n° 71-44 DC, dite Liberté d’association, le Conseil fait du préambule une norme de son contrôle et, de régulateur des pouvoirs, devient juge des droits. Ce que l’invité y ajoute (un accord entre les présidents du Sénat et du Conseil pour « se payer le gouvernement ») est la thèse de son livre, pas un fait établi.

Verdict PIC. Date retenue, remède amendé. Un peuple a besoin d’un juge qui ne doive rien à ceux qu’il contrôle : c’est notre Cour de garantie démocratique (Constitution d’urgence, Titre XIX, article premier), neuf juristes élus et soixante-dix-sept citoyens tirés au sort.

3. Les légistes (Michel Debré, cité par Ghislain Benhessa)

Ce qui s’est dit. La formule, avoue l’invité, lui a presque mis les larmes aux yeux. Michel Debré, rapporte-t-il, aurait écrit aux rédacteurs de la Constitution qu’ils n’œuvraient pas comme des juristes, mais comme des légistes. Suit sa glose : « Les légistes sont des juristes qui mettent leur art au service d’une noble cause » (1:20:54). Les juges d’aujourd’hui serviraient les mauvaises ; le ménage fait, on reconstituerait « une assemblée de légistes » (1:21:37).

Pertinence critique. Beau mot, et chargé. Les légistes de notre histoire sont les conseillers juridiques de Philippe le Bel (1285-1314), qui, tel Guillaume de Nogaret face au pape Boniface VIII, armaient de droit la politique du roi. Grande cause, sans doute ; cause du prince, sûrement. Toute la difficulté loge dans l’adjectif : qui décide qu’une cause est noble ? Le juge qui bâtit l’Europe par le droit se tient lui aussi pour un serviteur, et dort très bien.

Verdict PIC. Nous amendons. Le légiste change de maître sans cesser d’en avoir un. Que la cause soit donc écrite d’avance, par le peuple : motifs de contrôle limitativement énumérés, décision motivée et publique (Constitution d’urgence, Titre XIX, article 3).

4. L’oligarchie auto-imbriquée et la science à son service (Ghislain Benhessa)

Ce qui s’est dit. La formule est d’emprunt, il le signale (un juriste altermondialiste dont le nom lui échappe), et il la fait sienne : « Sur le référendum et sur l’Europe, ce sont les mêmes qui ont constitué une oligarchie auto-imbriquée » (53:47), des non-élus qui se cooptent. Second étage : les cent dix juristes qui, selon lui, viennent d’expliquer dans Le Monde qu’on ne révise pas par l’article 11 incarnent « la doctrine juridique, qui est la science au service de l’oligarchie » (55:12).

Pertinence critique. Un fait s’en trouve éclairé : l’expertise sert volontiers à anoblir une position de confort. Un autre, masqué : la doctrine n’est pas un bloc. Le professeur Bertrand Mathieu tient qu’un contrôle du référendum par le Conseil serait lui-même inconstitutionnel ; le rapport n° 91 du Sénat écrit que le Conseil « ne s’est jamais prononcé sur la question ». Voilà des sachants qui démontent le verrou.

Verdict PIC. L’imbrication, qui se documente nom par nom, nous la gardons ; la généralisation, non. Traiter toute la doctrine en ennemie congédierait nos meilleurs témoins. Une science se combat pièces en main, et cela s’apprend : voyez notre Autodéfense.

5. Les chaînes de transmission, et la « purge » (Ghislain Benhessa)

Ce qui s’est dit. Comment déverrouiller, demande Kate. Réponse d’organigramme : « si on veut commencer à faire quoi que ce soit, quoi que ce soit, il faudra couper intégralement les chaînes de transmission » (1:39:50). Entendez : remplacer vite les titulaires des postes clés des juridictions et de la haute administration, « de la casse » comprise. Le syllogisme suit, sans fard : « pour être souverain, faut purger » (1:44:49) ; pour purger, il faut le pouvoir ; donc l’Élysée.

Pertinence critique. L’image dit vrai : une alternance qui laisse les relais en place gouverne dans le vide. Elle se tait sur le reste. Les membres du Conseil constitutionnel sont nommés par le président de la République et les présidents des deux assemblées. Remplacer des nommés par d’autres nommés change la main et laisse la chaîne : le successeur héritera de l’outil, et de la tentation. Quant au mot « purge », il a trop servi pour qu’on le reprenne sans frémir.

Verdict PIC. Diagnostic accepté, mot refusé. Plutôt que de changer la main, retirer la chaîne à l’exécutif. Notre Cour de garantie démocratique l’écrit : « Aucun membre n’est nommé par le Conseil des Sept, ni par aucune autorité de l’exécutif. »

6. L’article 11 contre l’article 89 (Ghislain Benhessa)

Ce qui s’est dit. Deux portes pour réviser : l’article 89, par les chambres ; l’article 11, où le président saisit directement le peuple, comme en 1962. Sur le monopole de la première, désaccord absolu de l’invité « avec cette lecture de l’article 89 et de l’article 11 » (1:48:41). Son scénario : un président passe outre, et « enfin, depuis 1969 et le départ du général de Gaulle, quelqu’un affronte le juge : il est temps de le faire » (1:51:30).

Pertinence critique. Le 9 octobre 2026, Richard Ferrand tranche : réviser par l’article 11, « ça n’existe pas ». Or le 6 novembre 1962, le même Conseil se déclarait incompétent devant une loi référendaire, « expression directe de la souveraineté nationale » (décision n° 62-20 DC). La querelle cache l’essentiel : selon le Sénat, vingt-deux des vingt-trois révisions conduites par l’article 89 ont fini au Congrès, sans le peuple ; par l’article 11, il attend qu’un homme le convoque. En 2023, Le référendum impossible doutait du passage en force : « Rien n’est moins sûr ». Le doute a disparu.

Verdict PIC. Même tranchée : il faut d’abord qu’une question puisse encore être posée. Mais nous visons une troisième porte, toute révision soumise d’office au peuple (Constitution d’urgence, Titre I, article 7).

7. Le pouvoir constituant originaire (Cyril, alias « Démocrate direct », et Frédéric Bascuñana)

Ce qui s’est dit. L’objection la plus construite vient du public. Frédéric Bascuñana lit le texte de l’auditeur Cyril : l’article 11 est un pouvoir du président, non du peuple ; et pour changer de Constitution, aucun des deux articles n’est requis, car « le pouvoir constituant originel est par nature souverain et non lié par les procédures prévues dans la Constitution qu’il remplace » (1:48:22). L’animateur approuve. L’invité ne répond que sur l’article 89 et oppose à toute refondation « tellement de réserves » (1:50:45).

Pertinence critique. La notion a une date. Le 21 octobre 1945, les Français décident à 96,37 % que l’Assemblée qu’ils élisent sera constituante. La IIIe République avait pourtant sa procédure de révision (article 8 de la loi du 25 février 1875) ; personne ne l’a suivie, et nul n’a jugé depuis la IVe nulle pour vice de forme. La limite : ce pouvoir ne se convoque pas seul. Il faut une main pour signer le décret, et l’on retombe sur l’homme.

Verdict PIC. Pris, et écrit : notre président élu saisit le peuple « par toutes les voies que lui ouvre la Constitution alors en vigueur, y compris un premier référendum ouvrant le processus constituant » (Constitution d’urgence, Titre XVIII, article 4).

8. Le point de défaillance unique (Frédéric Bascuñana)

Ce qui s’est dit. On lui reproche d’attendre l’homme providentiel ; l’invité le dit avant qu’on le lui dise. Frédéric Bascuñana lui tend alors un concept d’ingénieur, ce que le jargon appelle, dit-il, le « single point of failure » (point de défaillance unique) (1:53:47) : la pièce dont la panne arrête toute la machine. Quand l’invité rappelle les cinq référendums du Général en onze ans, la réplique tombe : « De Gaulle était fiable, mais pas le système » (2:10:33).

Pertinence critique. La chronologie plaide pour l’animateur. De Gaulle engage son mandat, perd le 27 avril 1969 et s’en va le lendemain : l’honneur a tenu onze ans. Ses successeurs ont gardé l’outil et retiré la mise ; depuis 2005, plus rien. Un régime qui ne marche qu’avec un grand homme est en panne le reste du temps. L’invité marque pourtant un point : aucune procédure ne s’applique seule. L’animateur en convient, qui veut des « moines-soldats » (2:08:37), à condition de les protéger.

Verdict PIC. Nous prenons, sans congédier les personnes. Un bon système rend l’héroïsme facultatif : chez nous, l’initiative de la révision appartient concurremment au peuple, à un exécutif collégial et à l’Assemblée (Constitution d’urgence, Titre XVIII, article premier).

9. « La Cour suprême, c’est le peuple » (Charles de Gaulle, repris par Ghislain Benhessa)

Ce qui s’est dit. Pressé sur le système, l’invité abat sa meilleure carte. Sous de Gaulle, « il y avait des marques concrètes de démocratie directe à l’époque où la Cour suprême était le peuple, comme disait de Gaulle, contrairement au Conseil constitutionnel » (2:10:54). Puis l’équation : « Cour suprême égale peuple de France égale référendum » (2:11:02).

Pertinence critique. La phrase existe, Le référendum impossible la source : conférence de presse du 1er octobre 1948, où de Gaulle déclare « Je crois qu’en France, la meilleure Cour suprême, c’est le peuple ». Le Conseil constitutionnel l’a comme contresignée le 6 novembre 1962, en refusant de juger une loi adoptée par le peuple. Seulement, regardez qui saisit cette Cour-là : le président, et lui seul. Une juridiction qui ne siège que sur convocation porte un autre nom. Cinq audiences en onze ans, d’autres de loin en loin, plus aucune depuis 2005.

Verdict PIC. Formule adoptée en entier, à une condition : que la Cour s’ouvre d’en bas. Le RIC pour la saisir (nos projets de référendum), et une règle : « Sur toute question relevant du contrôle politique, le dernier mot appartient au peuple » (Constitution d’urgence, Titre XIX, article 6).

10. Le référendum révocatoire (Ghislain Benhessa)

Ce qui s’est dit. Il aura fallu deux heures dix-huit. Une fois le pouvoir pris et les écuries nettoyées, lâche l’invité, « si ensuite on a le luxe » d’ouvrir au RIC, « en envisageant même le référendum révocatoire », « je serai l’homme le plus heureux du monde » (2:18:44). Frédéric Bascuñana objecte que le RIC est l’outil du nettoyage, non sa récompense ; l’échange se clôt sur « les deux en même temps » et sur un « concomitamment, ça me va » (2:19:20) que tout désigne comme la réponse de l’invité, sans que la transcription permette de le jurer. Il lui restait 2 % de batterie.

Pertinence critique. Le livre de 2023 ne nommait le RIC qu’une fois, en passant ; il rangeait pourtant « le droit de révocation des élus » dans l’héritage de la souveraineté populaire. L’auteur rejoint sa bibliothèque. Mais sa phrase ne dit ni seuil, ni champ, ni procédure, et elle classe la révocation parmi les luxes d’après-victoire. Or révoquer sert pendant : c’est l’arme contre l’élu qui change d’avis en route.

Verdict PIC. Porte entrouverte, pas ralliement. Notre révocation n’attend pas les jours fastes : les délégués sont révocables par construction (Constitution d’urgence, Titre III, article 5).

11. La culture référendaire et la coconstruction de la question (Frédéric Bascuñana)

Ce qui s’est dit. Seul en scène, l’animateur fixe le programme : une « culture référendaire », parce qu’un droit inemployé vingt et un ans, on finit « par en égarer le mode d’emploi » (4:26). Et il prévient : « une question, si elle est bien tournée, elle permet de maîtriser partiellement la réponse » (3:23). D’où la coconstruction citoyenne des questions. Il y revient au débrief : « qui contrôle la question peut contrôler une partie de la réponse » (2:40:52). L’invité n’en a rien dit.

Pertinence critique. Le pouvoir l’a compris le premier. Le 25 juillet 2000, par sa décision Hauchemaille, le Conseil se reconnaît compétent sur les actes préparatoires d’un référendum ; le 11 avril 2024 (décision n° 2024-6 RIP), il arrête une proposition référendaire de cent quatre-vingt-dix parlementaires avant qu’un électeur ait pu la signer. Le livre de l’invité avait la formule : « valider les bonnes questions et sanctionner les mauvaises ». La coconstruction a sa pente : un comité capturé oriente aussi sûrement qu’un président.

Verdict PIC. Pris, avec garde-fou. Chez nous, toute question destinée au peuple passe devant la Cour avant la campagne, sur des motifs limitativement énumérés, et une question écartée peut être reformulée (Constitution d’urgence, Titre XIX, article 3).

12. Compliqué et complexe (Frédéric Bascuñana ; le café rural de Ghislain Benhessa)

Ce qui s’est dit. Distinction d’animateur : « compliqué, c’est quand on comprend rien parce qu’on sait pas expliquer la complexité » (17:16) ; le complexe, lui, mène au simple sans verser dans le simpliste. L’invité fournit la scène. Un café rural, le jour, croit-il, où Michel Barnier est nommé : un marin-pêcheur, un maçon, un carreleur ont tous compris qu’un président désavoué doit partir. L’animateur renchérit avec son plombier. L’invité avait posé le principe d’emblée : « lorsqu’on a compris l’enjeu et on a compris une question, n’importe qui peut répondre » (15:28).

Pertinence critique. Le plus vieux des verrous, et le moins regardant : le même électeur passe pour apte à choisir le détenteur du feu nucléaire et inapte à lire un traité. Sous de Gaulle, le référendum a tranché une Constitution, l’Algérie, l’élection du président. Une scène de comptoir ne fait pourtant pas preuve, et l’invité pose sa condition : « quelqu’un d’informé peut ensuite décider » (15:02). Informé par qui ? Le 5 mai 1992, il fallut un Philippe Séguin pour expliquer Maastricht.

Illustration : dans un clocher sombre, une grande cloche de bronze éclairée de rouge reste muette, sa corde nouée trop haut pour être saisie ; au-dessous, un citoyen de dos, un bulletin plié à la main, la regarde.

Verdict PIC. Nous prenons, avec une obligation : la complexité se défait par le travail, d’où notre Abécédaire et notre Autodéfense. Le plombier a compris. Il lui manque la corde.

Antithèses

Le sparring, ou l’hygiène de la dialectique

Une thèse qui n’a jamais reçu de coups ne vaut pas grand-chose ; elle a seulement eu de la chance. Nous donnons donc la parole à nos contradicteurs, dans leur meilleure forme et sous leur vrai nom, sans leur prêter les sottises qui nous arrangeraient. Six objections visent la marche à suivre de Ghislain Benhessa. Les deux dernières nous visent, nous, et nous les avons choisies parce qu’elles font mal. Qui ne s’inflige pas ce traitement publie des tracts.

1. « L’article 89, et pas un autre »

La formule est de Laurent Fabius, alors président du Conseil constitutionnel, le 4 octobre 2022 : « Si on veut réviser la Constitution, il y a une procédure qui s’appelle l’article 89, et pas une autre » (Public Sénat). La lettre d’Alain Juppé du 26 octobre 2026 la reprend : seule cette procédure permet de réviser, « à l’exclusion de toute autre ». Les juristes Camby, Bergougnous et Schoettl, dans la Revue politique et parlementaire du 2 novembre, y ajoutent l’argument savant : 1962 n’a fondé aucune coutume. Un passage en force réussi ne devient pas une règle parce qu’il a réussi. Cent dix publicistes l’ont signé dans Le Monde, selon notre invité (54:01).

Ghislain Benhessa n’en démord pas : « Je suis absolument en désaccord avec cette lecture de l’article 89 et de l’article 11 » (1:48:41), et il renvoie au de Gaulle du 10 avril 1969. Les pièces plaident pour un débat ouvert. Le rapport de la commission des lois du Sénat, en octobre 2025, écrit que « le débat n’a pas été définitivement tranché » et que le Conseil « ne s’est jamais prononcé sur la question » ; le 6 novembre 2025, le Sénat a refusé d’inscrire l’exclusivité dans le texte. Les trois auteurs de la revue jugent eux-mêmes incertaine la compétence du Conseil pour bloquer le décret de convocation.

Ce que l’objection garde de vrai, le livre de notre invité l’écrivait en 2023 : « Sur un plan légal, sa position est fragile, et il le sait parfaitement », à propos du Général (Le référendum impossible). Et Frédéric Bascuñana, à l’antenne, s’est rangé à la lecture de l’auditeur Cyril, pour qui l’article 11 est un pouvoir du président et non du peuple. La querelle passe donc aussi chez nous.

2. « N’est pas de Gaulle qui veut »

Richard Ferrand l’a dit le 9 octobre 2026, en ajoutant que « la vie a changé » (dépêche AFP). Derrière le mot d’esprit, l’argument est redoutable. En 1962, de Gaulle passait outre un avis officieux, resté secret. Depuis la décision Hauchemaille de 2000, le Conseil se reconnaît compétent pour juger le décret de convocation, et ses décisions s’imposent à tous les pouvoirs publics. Passer outre ne serait plus braver un conseil, ce serait violer une décision de justice. Or que reproche Ghislain Benhessa aux juges du 16 juillet 1971 ? D’avoir forcé le texte de 1958 pour s’attribuer un pouvoir qu’il ne leur donnait pas. Le président qui passerait outre ferait la même chose, en sens inverse.

L’invité assume : « Enfin, depuis 1969 et le départ du général de Gaulle, quelqu’un affronte le juge, il est temps de le faire » (1:51:30) ; et il dicte la tirade du futur élu : « Moi, président de la République, je viens d’être élu, j’ai la légitimité. Qui êtes-vous pour oser me dire que la révision gaullienne est fausse ? » (1:51:45). Son critère existe : en 1962 le peuple a tranché, en 1971 personne n’a voté, et le Conseil lui-même s’est incliné le 6 novembre 1962 devant « l’expression directe de la souveraineté nationale ». Le rapport du Sénat prévoit d’ailleurs au Conseil « un rapport de force institutionnel qui ne lui est a priori pas favorable ».

Reste une vérité que nous devons à notre ami. Si le succès dans les urnes lave le coup de force, tout coup de force réussi est lavé, y compris celui du pire adversaire. En 2023, il écrivait d’une répétition de 1962 : « Rien n’est moins sûr. » Le doute a disparu à l’antenne ; l’objection, non.

3. « Un président qui affronte le juge, c’est la définition de l’illibéralisme »

Jean-Philippe Derosier le soutenait dès 2021, dans une note de la Fondation Jean-Jaurès : certaines matières doivent échapper au vote pour que les minorités soient protégées. Richard Ferrand l’a dit en langage de vestiaire : « pour la démocratie comme pour le sport, il y a des règles, il faut les respecter ». L’objection est la plus ancienne de toutes. Cinquante pour cent des voix plus une ne font pas le droit de tout faire, et le jour où l’exécutif choisit les décisions de justice qu’il applique, plus personne n’est à l’abri, à commencer par ceux qui applaudissaient.

Ghislain Benhessa a posé la distinction dès les premières minutes : « En gros, démocratie : pouvoir du peuple ; en gros, État de droit : limite à ce pouvoir-là par le droit » (12:05). Et il sait où loge, pour lui, le gardien : au temps du Général, « la Cour suprême était le peuple » (2:10:54). Belle formule, qui ne dit pas ce qu’on répond à celui qui redoute d’être, un jour, la minorité.

Notre réponse n’est pas la sienne. Nous ne réclamons pas un peuple sans juge. La Constitution d’urgence écrit à l’avance un noyau intangible que le peuple lui-même ne peut abolir (Titre XVIII, article 3 ; Titre XIX, article 5), le confie à une Cour dont aucun membre n’est nommé par l’exécutif (Titre XIX, article premier), et pose pour tout le reste : « Sur toute question relevant du contrôle politique, le dernier mot appartient au peuple » (Titre XIX, article 6). L’objection garde ceci de vrai : affronter le juge sans avoir écrit ce qui le remplace, c’est demander un chèque en blanc. Nous ne le signerions pour personne.

4. « Changer les hommes ne change rien », ou « votre purge est une chasse aux sorcières »

Deux reproches opposés, qui frappent le même point. Le premier est le nôtre, et Frédéric Bascuñana l’a formulé à l’antenne : « ce n’est pas l’homme qu’on doit changer, c’est le système » (1:58:40), puis, quand l’invité rappelait les cinq référendums du Général : « De Gaulle était fiable, mais pas le système » (2:10:33). Le second viendra de la maison d’en face. La lettre d’Alain Juppé rappelle que les textes régissant le Conseil « consacrent l’indépendance » de l’institution et « mettent en œuvre le principe de séparation des pouvoirs ». Un pouvoir qui remplace ses juges après avoir gagné n’a plus de juges, il a des obligés.

Ghislain Benhessa veut « couper intégralement les chaînes de transmission » (1:39:50), et il précise le moyen : « C’est des nominations » (1:40:15). À la seconde face, on répondra pour lui que ceux qu’il veut remplacer ont été nommés, eux aussi, par un pouvoir qui avait gagné, et nul n’y a vu une chasse aux sorcières. La première face, il ne l’a pas réfutée. Car une nomination est une faveur, et une faveur change de main : le successeur disposera des mêmes ciseaux, et les chaînes coupées en six mois se ressouderont en six autres.

D’où notre architecture, qui retire la nomination aux gouvernants au lieu de la confier à de meilleurs gouvernants : neuf juristes élus, soixante-dix-sept citoyens tirés au sort, et la récusation ouverte à tout auteur d’une saisine (Titre XIX, article premier). Ce que l’invité garde de vrai contre nous : une architecture ne s’installe pas toute seule, et les titulaires d’aujourd’hui ne la laisseront pas poser. Il faudra bien des hommes pour changer le système. Nous demandons seulement qu’ils ne soient pas le système.

5. « Le référendum d’en haut est un plébiscite »

Cette objection, notre invité n’a pas eu à l’affronter. La faute nous en revient : la question était écrite, elle n’a pas été posée, et le mot n’a pas été prononcé une fois. Son meilleur avocat reste François Mitterrand, le 18 avril 1972, que Ghislain Benhessa cite dans son livre : « Un seul homme, le président de la République, dispose du pouvoir absolu de poser des questions aux Français, les questions qu’il veut, comme il veut, quand il veut. » Le même livre rappelle le plébiscite de 1804 et ses 99,93 % d’approbation.

L’auteur répond franchement. La couleur plébiscitaire serait le moteur du scrutin : « Mais n’est-ce pas le prix à payer pour polariser l’attention, enflammer la campagne, forcer les électeurs à choisir leur camp ? » (Le référendum impossible). Il a pour lui un fait. Quand le chef ne met plus rien en jeu, les électeurs restent chez eux ; il parle de « pistolet à blanc ».

Regardons la facture. Le 27 avril 1969, on interroge les Français sur les régions et le Sénat ; ils répondent à un homme, à 52,41 % selon le livre, et la question périt avec celui qui la posait. Avec la mise, le peuple juge le questionneur ; sans elle, il s’abstient. L’alternative n’a pas d’issue tant qu’un seul tient la plume. Frédéric Bascuñana l’a dit en ouverture : une question, « si elle est bien tournée, elle permet de maîtriser partiellement la réponse » (3:30). La Constitution d’urgence partage donc la plume : l’initiative appartient « concurremment au peuple » (Titre XVIII, article premier). Ce que l’objection nous laisse en dette : trouver, pour un vote sans chef, l’équivalent de la mise qui remplissait les urnes. Ce sera pour le prochain rendez-vous.

6. « L’Union européenne rend tout cela vain »

Jean-Philippe Derosier l’a écrit : une révision de la Constitution ne délie pas la France de ses engagements européens. Les précédents sont accablants, et nous les avons vérifiés. L’Irlande rejette le traité de Lisbonne le 12 juin 2008 à 53,4 % ; elle revote le 2 octobre 2009. Les Néerlandais disent non, le 6 avril 2016, à l’accord d’association avec l’Ukraine ; l’accord entre en vigueur en 2017, et la loi référendaire est abrogée le 10 juillet 2018. Les Grecs votent non à 61,31 % le 5 juillet 2015 ; huit jours plus tard, leur gouvernement signe. Les Suisses, qui ne sont pas membres, inscrivent en 2014 dans leur Constitution un article sur l’immigration ; la loi d’application de 2016 l’allège pour sauver la libre circulation.

Ghislain Benhessa ne conteste rien de cela. Il le pousse plus loin : une sortie par l’article 50 serait, dit-il, annulée par ceux qui tiennent les juridictions, et il prend le problème par l’autre bout : « On change la France en six mois sans sortir de l’Union européenne » (1:23:39), pourvu que les hommes aient changé.

Regardons ce que prouvent ces quatre cas. Aucun n’établit qu’un vote est impuissant par nature ; tous montrent qui a plié. À Athènes, un gouvernement qui n’avait ni monnaie ni intention de rompre. À La Haye, un Parlement. À Berne, l’Assemblée fédérale. Un non sans les instruments de sa souveraineté est une pétition. L’objection reste donc entière sur un point, et nous la contresignons : promettre des référendums sans dire ce qu’on fera du résultat le lundi matin, c’est préparer une cinquième ligne à cette liste. Cette question non plus n’a pas été posée à l’antenne.

7. Objection contre le PIC : « Votre RIC "en même temps" est un vœu pieux ; Benhessa a raison sur l’ordre des opérations »

L’objection tient en une phrase : personne ne donne l’initiative à un peuple qui n’a pas d’abord pris le pouvoir. L’invité l’a dit sans détour, d’un syllogisme qui s’achève ainsi : « Donc faut gagner l’élection présidentielle » (1:44:51). Le RIC vient après, comme une récompense : « si ensuite on a le luxe de nous dire ensemble : on va ouvrir, par exemple, au RIC », alors « je serai l’homme le plus heureux du monde » (2:18:44). Frédéric Bascuñana a répliqué que « nettoyer les écuries d’Augias n’est pas le truc qu’on fait avant le RIC » (2:19:00), et l’échange s’est clos sur un accord pour mener les deux de front. Une phrase, sans modalités, à deux pour cent de batterie : une porte entrouverte, pas un ralliement.

Concédons le principal. Sur le premier pas, Ghislain Benhessa a raison, et notre propre texte le dit. La Constitution d’urgence ne tombe pas du ciel : elle suppose un président élu, qui « engage la procédure référendaire sans délai, dès son entrée en fonctions et au plus tard dans les huit jours qui la suivent » (Titre XVIII, article 4). Nous aussi passons par l’Élysée, et par cinq cents parrainages que nous n’avons pas.

Où est alors la différence ? Dans la durée du crédit. Lui demande au peuple de patienter jusqu’à la fin du nettoyage, sans date ; nous lui rendons la plume au huitième jour. Parce qu’un pouvoir qui remet l’initiative à plus tard trouve toujours une raison de la remettre encore ; vingt et un ans sans référendum nous l’ont appris. Mais l’objection touche juste en ceci : notre « en même temps » ne vaut que si quelqu’un gagne, et que cet élu tient parole. Pour l’y contraindre, nous n’avons qu’un engagement écrit. C’est peu.

8. Objection contre le PIC : « Votre refondation est plus aventureuse que son article 11, et votre mandat "notarié" est l’argument de Lisbonne »

D’abord le saut : invoquer le pouvoir constituant originaire, comme Frédéric Bascuñana à l’antenne, c’est quitter le cadre de 1958 sans filet, quand l’article 11 a au moins un précédent. L’invité : « j’ai tellement de réserves » (1:50:45), et, des fondateurs : « je ne toucherai pas immédiatement au cadre auquel ils ont donné naissance » (1:54:42). Ensuite le mandat. Nicolas Sarkozy, candidat, avait annoncé la ratification parlementaire du traité de Lisbonne ; président, il s’en est félicité le 10 février 2008 : « Cet engagement que j’avais pris solennellement devant vous, je l’ai tenu. » On lui a répondu qu’une élection ne vaut pas un vote sur un texte. En vaudrait-elle un quand elle nous arrange ?

Sur le saut, notre texte est moins téméraire que nos propos d’antenne : le président élu agit « par toutes les voies que lui ouvre la Constitution alors en vigueur, y compris un premier référendum ouvrant le processus constituant et en fixant les règles » (Titre XVIII, article 4). Nous empruntons donc la même porte que Ghislain Benhessa, et derrière elle attend le même juge. Notre texte ne dit pas ce que fait l’élu le lendemain d’une annulation. La question est ouverte.

Illustration : dans un clocher sombre, une grande cloche de bronze éclairée de rouge reste muette, sa corde nouée trop haut pour être saisie ; au-dessous, un citoyen de dos, un bulletin plié à la main, la regarde.

Sur le mandat, tout tient au sens de la marche. Le mandat de Nicolas Sarkozy a servi à éviter les urnes ; le nôtre n’autorise qu’à y retourner. L’élection n’adopte rien : « Toute révision de la Constitution est soumise au référendum obligatoire et n’est définitive qu’après avoir été approuvée par le peuple » (Titre XVIII, article premier). Concédons le reste : face à un juge, un mandat est une force politique, non un moyen de droit. Nous ne promettons pas que la corde redescendra sans qu’on tire dessus. Nous disons qui doit la tenir.

Sources

Le direct, l’invité et ses livres

Textes, décisions et documents officiels

Presse, doctrine et analyses

Le PIC et Politoscope

Illustration : dans un clocher sombre, une grande cloche de bronze éclairée de rouge reste muette, sa corde nouée trop haut pour être saisie ; au-dessous, un citoyen de dos, un bulletin plié à la main, la regarde.

Ouvrages cités

  • Ghislain Benhessa, Le référendum impossible. Comment faire taire le peuple, L’Artilleur, 2023
  • Ghislain Benhessa, Le référendum impossible, Éditions de l’Artilleur, 2023
  • Loi n° 73-1227 du 31 décembre 1973 autorisant la ratification de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentales (Journal officiel)
  • Ghislain Benhessa, Le référendum impossible, 2023
Frédéric Bascuñana

Entrepreneur, citoyen engagé. J’observe avec tristesse mon pays perdre son honneur sous les exactions d’une caste cynique. Retrouvons notre dignité collective.

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