EPR2 : la troisième saignée

Comment Paris marchande avec Bruxelles le courant que les Français paieront pendant quarante ans, et pourquoi seule une refonte démocratique fermera la vanne ; avec sept amendements à la Constitution d’urgence du #PIC pour graver la souveraineté énergétique

🧭 « Bruxelles d’abord, Paris ensuite » 🧭

Pour autoriser l’aide publique aux six réacteurs EPR2, la Commission européenne réclame davantage de câbles vers nos voisins, afin notamment que l’Espagne puisse écouler chez nous ses surplus solaires, et qu’une partie du courant soit réservée aux concurrents d’EDF. À Paris, on résiste ; mais le dispositif de la reddition précédente, celle des barrages, est déjà évoqué comme modèle, et l’on débat de savoir si le partage se fera à l’échelle de la France ou de l’Europe. C’est la troisième fois en seize ans que la France paie en électricité le droit de produire son électricité, et la troisième fois que personne ne demande leur avis aux Français, qui en sont pourtant, tout à la fois, les propriétaires, les prêteurs, les garants et les clients. Enquête sur une capitulation en série, et sur la seule serrure capable de la rendre impossible.

Ce que la France a appris par une lettre confidentielle

Le lundi 26 octobre 2026, une lettre d’information payante, de celles qui circulent dans les cabinets ministériels et les directions juridiques bien avant de descendre, par capillarité, jusqu’aux comptoirs, publie un article dont le titre a la légèreté d’un vaudeville de couloir : « Les négos sous tension d’EDF avec Bruxelles sur le financement des EPR2 ». On y apprend que la Commission européenne, pour donner son feu vert à l’aide publique qui doit financer les six réacteurs de Penly, de Gravelines et du Bugey, réclame deux choses : davantage d’interconnexions électriques entre la France et ses voisins, et des gages sur la vente d’une partie de la production de ces réacteurs à des acteurs tiers, c’est-à-dire aux concurrents d’EDF. On y apprend aussi que l’énergéticien présidé par Bernard Fontana et l’État français « font front commun pour arracher un accord avant la fin 2026 ».

Dans les heures qui suivent, Marine Le Pen dégaine : « Ces exigences de la Commission européenne sont inacceptables. Elles démontrent une fois encore la faiblesse des macronistes à défendre l’intérêt des Français quand les Allemands obtiennent ce qu’ils veulent sur leurs investissements énergétiques pourtant contraires au Traité de Paris », avant de promettre : « Si les Français m’accordent leur confiance, ce scandale s’arrêtera immédiatement. » Henri Wallard enfonce le clou, et c’est à lui que ce texte doit son cri de ralliement : « céder sur les interconnexions est une faute majeure », écrit-il, avant de conclure par un impératif que nous faisons nôtre sans en changer une lettre, « Défendons notre souveraineté énergétique ! ».

Avant le message, regardons le canal.

Les Français financeront ces réacteurs par leur épargne, puisque le prêt bonifié de l’État doit être adossé au Livret A ; ils en garantiront les dérives par leurs impôts ; ils en paieront le courant par leur facture pendant quarante ans ; et ils sont, depuis que l’État est redevenu en juin 2023 l’actionnaire unique d’EDF, les seuls propriétaires de l’entreprise qui les construira. Quatre casquettes.

Zéro siège.

Les conditions auxquelles leur propre bien sera partagé, ils les découvrent (quand ils les découvrent) par une indiscrétion parue dans une publication à abonnement, reprise le lendemain par quelques sites spécialisés, puis commentée sur X par ceux qui, comme nous, ont pris l’habitude de lire ce qu’on ne leur montre pas.

J’appelle cela la démocratie de la fuite : le peuple apprend par la bande ce que l’on négocie en son nom, assez tôt pour s’indigner, jamais assez tôt pour décider.

Ce que Bruxelles réclame, et ce que Paris prend déjà au sérieux

Reprenons les pièces, dans l’ordre où elles ont été versées au dossier, parce que l’ordre est ici un argument.

En novembre 2025, la France notifie à la Commission un dispositif de soutien aux six EPR2. Le 12 mars 2026, le Conseil de politique nucléaire en arrête l’économie générale : un prêt de l’État à taux bonifié couvrant jusqu’à 60 % du coût de construction, adossé à l’épargne réglementée ; un contrat pour différence de 40 ans garantissant à EDF un prix plafonné à 100 €/MWh (l’État compense quand le marché passe en dessous, EDF reverse l’excédent quand il passe au-dessus) ; un mécanisme de partage des risques entre l’État et l’entreprise ; le tout pour un coût de construction réévalué fin 2025 à 72,8 milliards d’euros de 2020, que l’inflation et les frais financiers pourraient porter à 153 milliards selon Les Échos, cités par La Lettre. Premier béton à Penly fin 2028, premier réacteur en service vers 2038. Le programme avait été annoncé par Emmanuel Macron à Belfort en 2022, avec une option pour huit réacteurs supplémentaires.

Le 31 mars 2026, la Commission ouvre une enquête approfondie (affaire SA.119469). Elle ne conteste ni l’utilité des réacteurs ni l’existence de défaillances de marché qui justifient l’intervention publique ; ce qu’elle redoute, c’est qu’une aide de cette ampleur, versée à un seul groupe qui produit déjà plus de 75 % de l’électricité française et exploite seul l’ensemble du parc nucléaire, ne cimente sa position dominante pour quarante ans. Son raisonnement, tel que la presse spécialisée le restitue, tient en une phrase : celui qui détient la production la moins chère fixe les règles, et ses concurrents restent exposés aux humeurs des prix de gros.

Arrive la dépêche du 26 octobre, et avec elle le détail des contreparties. Bernard Fontana, le président d’EDF, négocie « pied à pied », épaulé par la direction générale de l’énergie et du climat et par la représentation permanente de la France auprès de l’Union. Sur les câbles, rapporte La Lettre, la demande suscite de la réticence avenue de Wagram comme au sein de l’exécutif ; nous y reviendrons, car les raisons de cette réticence sont plus éloquentes que la demande elle-même. Sur le courant, la demande est prise d’autant plus au sérieux que la Commission vient de solder les deux procédures qu’elle menait contre la France dans l’hydroélectricité ; et le mécanisme qui a permis d’en sortir, la mise aux enchères de capacités virtuelles au profit des concurrents d’EDF, pourrait, selon la lettre, être répliqué avec la production des EPR2.

Vient alors la phrase qu’il faut lire deux fois : l’un des points majeurs du débat, écrit La Lettre, est de définir si le niveau pertinent est le marché français ou le marché européen.

Relisez-la.

Le débat ne porte plus seulement sur le principe du partage : il porte sur le cercle des convives. On ne se demande plus guère s’il faut découper le gâteau ; on se demande si l’on servira les seuls voisins de palier ou tout l’immeuble européen, et l’on nous présentera sans doute comme une victoire, au soir de l’accord, d’avoir limité la distribution à l’Hexagone. Qu’on puisse seulement envisager de réserver à des acteurs établis hors de France une part du courant de réacteurs financés par le Livret A des Français en dit plus long que tous les communiqués.

Rendons justice aux négociateurs : ils résistent, et la lettre le dit. Mais une résistance se juge à son calendrier. EDF veut signer sa décision finale d’investissement avant la fin de l’année ; le président de la République, qui a fait de ce programme l’une de ses priorités, espère, selon La Lettre, boucler le dossier avant de quitter l’Élysée en mai 2027. Dans toute négociation, celui qui a une date butoir a déjà perdu la moitié de la partie.

Le vendeur pressé vend mal.

Rien de tout cela n’est improvisé. Le 30 avril 2024, pour autoriser l’aide tchèque au nouveau réacteur de Dukovany, la Commission avait déjà exigé qu’au moins 70 % de sa production soient vendus sur la bourse de l’électricité pendant toute la durée de vie de la centrale, et ramené de 60 à 40 ans la durée du soutien. Le 22 septembre 2020, la Cour de justice de l’Union avait tranché, dans l’affaire de la centrale britannique de Hinkley Point C, que la construction d’un réacteur relève bel et bien du contrôle des aides d’État prévu par le traité sur le fonctionnement de l’Union. Ce qu’on nous présente comme une exigence de circonstance est une doctrine : en Europe, quiconque veut bâtir un réacteur achète à Bruxelles son permis de construire, et le paie en monnaie de concurrence.

La troisième saignée

Je plaide coupable d’une manie : je compte les dates. Et les dates, ici, dessinent une courbe qu’un interne de garde reconnaîtrait au premier coup d’œil.

Première saignée, le 7 décembre 2010. La loi portant nouvelle organisation du marché de l’électricité, dite loi NOME, crée l’accès régulé à l’électricité nucléaire historique, l’ARENH, pour solder le différend qui opposait Paris à Bruxelles sur les tarifs réglementés. EDF est contrainte de céder à ses concurrents jusqu’à 100 TWh par an de son courant nucléaire, à un prix administré de 42 €/MWh, figé de 2012 jusqu’à l’extinction du dispositif le 31 décembre 2025, pendant que les marchés de gros jouaient aux montagnes russes. En 2022, au pire moment (réacteurs arrêtés pour corrosion sous contrainte, production nucléaire tombée à son plus bas niveau depuis 1988), le gouvernement relève le plafond à 120 TWh : la facture pour EDF est évaluée par l’entreprise elle-même à 10,2 milliards d’euros. Des fournisseurs qui ne produisaient pas un kilowattheure ont ainsi bâti leurs offres sur un courant acquis à prix d’ami, pendant que le producteur, c’est-à-dire bientôt la Nation tout entière, épongeait la différence.

Deuxième saignée, en 2025 et 2026. Pour clore deux procédures ouvertes contre la France en 2015 (sur la position dominante d’EDF dans l’hydroélectricité) et en 2019 (sur l’absence de remise en concurrence des concessions échues), Paris passe un compromis avec Bruxelles. La loi adoptée définitivement à la mi-juin 2026, entrée en vigueur le 1er septembre, fait passer les barrages de plus de 4,5 MW du régime de la concession à celui de l’autorisation ; en échange, EDF doit mettre à la disposition de ses concurrents, par des enchères qui leur sont réservées, une capacité hydroélectrique virtuelle d’au moins 40 % de ses capacités installées, soit 6 GW pour commencer, et pour 20 ans. Le 1er octobre 2026, la Commission clôt ses deux procédures.

Satisfaite.

Vingt-cinq jours plus tard, troisième saignée : les EPR2, un contrat de quarante ans, et une phrase de La Lettre qui dit tout, puisque le dispositif des barrages « pourrait être répliqué avec la production des EPR2 ».

Quinze ans, vingt ans, et peut-être quarante. La durée de la ponction double à chaque fois, comme si le patient, à force de consentir, avait fini par tendre le bras de lui-même avant qu’on le lui demande.

Et qu’on ne vienne pas me dire que c’est l’affaire d’un camp. La première directive européenne ouvrant à la concurrence le marché de l’électricité date du 19 décembre 1996 ; sa transposition, par la loi du 10 février 2000, porte la signature d’un gouvernement de la gauche plurielle ; la loi NOME, celle d’une majorité de droite ; la réforme hydroélectrique de 2026, celle d’un texte porté à l’Assemblée par une députée socialiste, Marie-Noëlle Battistel, et un député MoDem, Philippe Bolo, sous un gouvernement du bloc central. Trois majorités.

Une seule pente.

Le tuyau et la pente

Venons-en aux câbles, puisque c’est là qu’Henri Wallard situe la faute majeure, et qu’il a raison de l’y situer, à condition de la décrire exactement.

Une interconnexion n’est pas un complot : c’est un tuyau. Et un tuyau qui relie deux bassins de niveaux différents n’a qu’une vocation, égaliser les niveaux. Le Bilan électrique 2025 de RTE en fournit la mesure. La France a exporté l’an dernier un solde record de 92,3 TWh ; valorisé au prix moyen français, ce courant représentait 5,4 milliards d’euros, soit 59 €/MWh ; valorisé au prix moyen des pays qui l’ont reçu, il en valait environ 9 milliards, soit 101,5 €/MWh. En moyenne, le même mégawattheure valait presque deux fois plus de l’autre côté de la frontière. Élargissez le tuyau, et ces deux chiffres se rapprochent.

Devinez lequel monte.

C’est ce que M. Wallard ramasse dans la formule « hausse des tarifs en 🇫🇷 pour baisser ceux de nos voisins », et le mécanisme est réel : sur des marchés de gros couplés, chaque mégawatt d’interconnexion supplémentaire rapproche les prix des zones reliées, ce qui, pour un pays exportateur à bas coût, signifie une pression à la hausse chez lui et à la baisse chez ses voisins. Quant à savoir si cette pression se lit ensuite sur la facture du ménage de Nevers ou de Tourcoing, cela dépend du tarif réglementé, du contrat pour différence et d’une centaine d’autres réglages que personne ne soumet jamais au vote ; c’est précisément le problème.

Mais la lettre du 26 octobre révèle que le tuyau doit aussi couler dans l’autre sens, et c’est là que l’affaire tourne à la farce. Si Bruxelles veut ces câbles, écrit-elle, c’est pour accroître les échanges entre le nucléaire français et l’électricité renouvelable massivement produite en Allemagne et en Espagne ; le « paquet réseaux » présenté par la Commission fin 2025 prévoit de porter à 8 GW, vers 2035-2040, la capacité d’échange avec l’Espagne, ce qui permettrait à Madrid d’écouler un surplus solaire qui comprime ses prix en journée, au printemps et en été, faute d’autres débouchés. Or la France est déjà excédentaire : elle a exporté l’an dernier quelque 90 TWh, rappelle la lettre, l’équivalent de la consommation annuelle de la Belgique. D’où la réticence, avenue de Wagram comme au sein de l’exécutif : l’importation massive de courant solaire pourrait multiplier les épisodes de prix négatifs et entamer la rentabilité du parc nucléaire, donc le modèle économique d’EDF.

Résumons. Le soir et l’hiver, le tuyau aspire notre courant bon marché et tire nos prix vers ceux des voisins ; à midi, au printemps et en été, il déverse chez nous des surplus dont nous n’avons aucun besoin, et c’est notre parc qui s’efface pour leur faire place. La France ne serait plus le producteur de l’Europe : elle en deviendrait la batterie le soir et le déversoir à midi.

Et c’est à ce prix qu’on lui permettrait de financer ses propres réacteurs avec sa propre épargne.

Vient ensuite la pente.

Le rapport qu’EDF a consacré à la modulation de son parc établit que la production nucléaire volontairement réduite pour suivre les besoins du réseau et les signaux du marché a doublé entre 2019 et 2024, passant de 15 à plus de 30 TWh, pour atteindre 33 TWh en 2025 ; que cette modulation se pratique désormais en pleine journée, au rythme du solaire, et conduit plus souvent qu’avant à l’arrêt complet de réacteurs ; que les arrêts et redémarrages des centrales à gaz ont doublé sur la même période ; que les coûts de maintenance augmentent ; et que la cause principale en est l’essor de l’éolien et du solaire en France et en Europe, dans un pays dont la consommation stagne. RTE, de son côté, a compté 513 heures de prix négatifs en 2025, contre 352 l’année précédente.

Des deux chiffres plus précis qu’avance M. Wallard, l’un a désormais une source, et quelle source : les 30 % de l’inertie du réseau européen que fourniraient à eux seuls les réacteurs français, sans être rémunérés pour ce service, sont une estimation d’EDF elle-même, rapportée par La Lettre. Bernard Fontana réclame depuis des mois un mécanisme de compensation financière entre gestionnaires de réseaux européens, et il en a entretenu directement Ursula von der Leyen fin août, en marge de la rencontre des entrepreneurs organisée par le Medef. L’autre chiffre (15 à 18 arrêts et redémarrages par réacteur et par an), je ne le retrouve ni dans la synthèse publique d’EDF sur la modulation ni dans la lettre ; peut-être figure-t-il dans le rapport complet, dont la fédération FO Énergie accusait l’État, dès janvier, de freiner la diffusion. Je le laisse à son auteur, et je m’en tiens à ce qui est publié : c’est amplement suffisant.

Car la mécanique d’ensemble se passe de tout chiffre contesté. Le parc nucléaire français est une machine conçue pour produire beaucoup, régulièrement, à coût marginal faible. On lui demande désormais de servir de variable d’ajustement à un système européen gorgé de production intermittente aux heures méridiennes, quand le soleil inonde au même moment l’Espagne, l’Allemagne et la France, si bien que les excédents ne trouvent plus preneur d’un côté ni de l’autre de la frontière et que c’est au réacteur de s’effacer. Le réacteur devient l’amortisseur d’un véhicule qu’il ne conduit pas.

Le dernier argument est le plus grave, et il est technique. Le 28 avril 2025, la péninsule Ibérique s’est éteinte. Le rapport final des experts réunis par ENTSO-E, présenté en mars 2026, ne retient pas de cause unique mais un enchaînement, au cœur duquel un contrôle de tension inefficace, des surtensions que le système espagnol n’a pas su maîtriser, puis des déconnexions en cascade, notamment d’installations raccordées par convertisseur électronique. Madrid réclame depuis des années davantage de liaisons avec la France, et les obtient : le projet du golfe de Gascogne, soutenu par 578 millions d’euros de subventions européennes et 1,6 milliard d’euros de prêts de la Banque européenne d’investissement, doit porter la capacité d’échange franco-espagnole de 2 800 à 5 000 MW en 2028 ; le sujet figurait d’ailleurs à l’ordre du jour de la visite d’État d’Emmanuel Macron en Espagne, les 29 et 30 septembre. La question n’est pas de savoir s’il faut aider un voisin dont le réseau manque d’assise ; on aide un voisin. La question est de savoir qui paie le service (le président d’EDF la pose lui-même à Bruxelles), qui en fixe le prix, et qui décide de son ampleur. Aujourd’hui, la réponse aux trois questions tient en deux mots.

Pas vous.

Le cadre européen a d’ailleurs déjà tranché à votre place. Le règlement (UE) 2019/943 impose aux gestionnaires de réseau de laisser aux échanges entre zones au moins 70 % de la capacité des lignes concernées, seuil à atteindre au plus tard à la fin de 2025 ; et l’Union a fixé aux États l’objectif d’interconnecter au moins 15 % de leur capacité de production installée d’ici 2030. Quant à la feuille de route énergétique nationale, la troisième programmation pluriannuelle de l’énergie, elle a été publiée par décret au Journal officiel du 13 février 2026, sans que la loi de programmation que le Parlement devait voter en amont ait jamais vu le jour ; même le Réseau Action Climat, qui ne partage guère nos options nucléaires, a relevé qu’un décret se défait par un autre décret. Quand des adversaires résolus s’accordent sur un même déficit démocratique, c’est que le déficit n’est pas conjoncturel.

Il est structurel.

L’interconnexionnisme est à l’interconnexion ce que l’européisme est à l’Europe : la conversion d’un outil en dogme, puis du dogme en condition.

Deux poids, deux centrales

Marine Le Pen a raison sur un point, et il faut le lui accorder sans barguigner : l’asymétrie existe, et elle se mesure en mois.

Le 2 septembre 2026, la Commission a autorisé le mécanisme allemand de capacités de longue durée, qui doit faire sortir de terre de nouvelles centrales à gaz : contrats de 15 ans, coût pour l’État fédéral estimé par Bruxelles entre 15,6 et 35,2 milliards d’euros, approvisionnement à partir de 2031, à la condition que ces centrales puissent un jour basculer vers l’hydrogène. Entre l’accord de principe de janvier et l’autorisation formelle, environ huit mois se sont écoulés. Le dossier français, notifié en novembre 2025, était toujours en instruction à la mi-octobre, onze mois plus tard, sans date de décision annoncée. Entre-temps, le chancelier Friedrich Merz a qualifié la sortie allemande du nucléaire de « grave erreur stratégique ».

Le pays qui a fermé ses réacteurs obtient ses centrales à gaz en huit mois ; le pays qui a gardé les siens attend depuis onze. Sur une scène honnête, on appellerait cela une comédie ; à Bruxelles, on appelle cela une procédure.

Soyons justes jusqu’au bout, puisque c’est notre marque de fabrique. L’explication officielle de cette différence n’est pas absurde : le mécanisme allemand repose sur des enchères ouvertes à plusieurs candidats, tandis que l’aide française profite à un seul groupe, déjà dominant. Admettons.

C’est précisément là que le scandale change de nature. Le contrôle des aides d’État, dont l’ancêtre (l’article 92 du traité de Rome de 1957) devait empêcher qu’un État faussât le marché commun en subventionnant ses champions aux dépens de ses voisins, s’applique aujourd’hui à un outil que la Nation a bâti à dessein comme un monopole d’intérêt général. Il ne sanctionne pas une faute : il sanctionne une réussite. Plus la France a su concentrer, financer et maîtriser son nucléaire, plus elle doit, pour le prolonger, en céder des morceaux. Les conditions posées à Berlin portent sur sa trajectoire climatique ; celles posées à Paris portent sur la propriété de son courant.

Ce n’est pas une différence de degré : c’est une différence de nature.

Le vrai scandale : un bien commun négocié sans ses propriétaires

Voici le moment où je dois vous décevoir, et je préfère le faire tout de suite.

Le scandale absolu de cette affaire n’est pas que la Commission formule des exigences : elle applique, avec la rigidité d’un greffier, des traités que la France a signés. Le scandale n’est pas davantage qu’un gouvernement faiblisse : les gouvernements faiblissent, c’est même à cela qu’on les reconnaît. Le scandale est qu’il suffise d’un gouvernement faible pour céder ce qui appartient à tous.

Remontons d’un demi-siècle, puisque c’est là que la cause se cache.

Le 6 mars 1974, Pierre Messmer annonce à la télévision la construction de treize centrales nucléaires ; ce sera l’acte de naissance du parc qui fait aujourd’hui de la France le pays où l’atome pèse le plus lourd dans la production d’électricité. Ce parc, les Français l’ont payé, et plutôt deux fois qu’une : par la facture, par l’impôt, par la dette publique, et encore en 2023 par le rachat des actionnaires minoritaires d’EDF, qui a fait de l’État, donc de la Nation, l’unique propriétaire de l’entreprise. Cette même année 1974, le 11 décembre, Friedrich Hayek prononçait à Stockholm sa conférence Nobel, « La prétention de la connaissance », une mise en garde contre l’illusion de ceux qui croient pouvoir piloter d’en haut un ordre trop complexe pour tenir dans un seul cerveau. Un demi-siècle plus tard, la boucle se referme, et l’ironie est complète : une administration qui se réclame du marché prétend fixer pour quarante ans le volume, le canal et le prix auxquels le courant d’un peuple sera partagé, sans consulter ce peuple, et appelle cela la concurrence. Le constructivisme a changé d’adresse ; il n’a pas changé de méthode.

La chaîne du consentement, elle, s’est rompue en chemin. Les règles d’aides d’État sont anciennes : elles remontent au traité de Rome, et le peuple les a validées en approuvant le traité de Maastricht, le 20 septembre 1992, à 51,04 % des suffrages exprimés. Mais la dernière fois qu’on lui a demandé son avis sur l’architecture d’ensemble qui encadre aujourd’hui la négociation, le 29 mai 2005, il a répondu non, à 54,67 % ; et le 4 février 2008, le Congrès réuni à Versailles levait l’obstacle constitutionnel à la ratification du traité de Lisbonne, qui en reprenait l’essentiel. Le dernier mot du peuple fut un refus.

On l’a contourné.

On m’objectera que tout le reste fut voté : la loi NOME par le Parlement en 2010, la réforme hydroélectrique par le Parlement en 2026. C’est exact, et c’est exactement le problème. Le consentement des élus n’est pas le consentement du peuple ; c’en est la procuration. Et une procuration signée pour cinq ans qui engage pour quarante n’est plus une procuration.

C’est un blanc-seing.

Pourquoi changer de négociateur ne suffira pas

Marine Le Pen dénonce « la faiblesse des macronistes » et promet que, si les Français lui accordent leur confiance, « ce scandale s’arrêtera immédiatement ». Le diagnostic n’est pas faux. Le remède, lui, tient tout entier dans la conditionnelle : la confiance accordée à une personne. Or c’est précisément ce mécanisme, la remise de toute la décision entre les mains d’un seul mandat, qui a rendu possibles les trois saignées. Un négociateur plus ferme ne suffira pas, pour trois raisons.

La première est arithmétique. Le contrat pour différence des EPR2 courra quarante ans à compter de la mise en service de chaque réacteur, c’est-à-dire, au bas mot, jusqu’aux années 2080. Un mandat présidentiel en dure cinq, et celui du président qui pilote la négociation, pressé selon La Lettre de boucler le dossier avant son départ, expire dans sept mois. Le contrat dure huit quinquennats ; le mandat qui le signe n’en a même plus un devant lui. Remplacez un négociateur faible par un négociateur fort : vous aurez changé l’acteur, la pièce restera la même, et le suivant pourra la rejouer à l’identique en accusant son prédécesseur, comme le veut la tradition du répertoire.

La deuxième est juridique. Le Rassemblement national ne propose plus de sortir des traités ; Marine Le Pen n’en écrit pas moins que « Bruxelles n’a rien à dicter à la France, en particulier sur l’électricité ». L’intention est estimable. Mais tant que la France demeure dans les traités, Bruxelles dicte, précisément parce que les traités le lui permettent ; et toute révision de ces traités exige l’accord des vingt-sept États et sa ratification par chacun d’eux (article 48 du traité sur l’Union européenne). Quant à ceux qui ont tenté de reprendre de l’intérieur la primauté de leur droit national, ils l’ont payé : la Pologne en astreintes et en fonds suspendus, la Hongrie par une amende de 200 millions d’euros, l’Allemagne elle-même par une procédure d’infraction ouverte après l’arrêt de sa Cour constitutionnelle de mai 2020. Réformer l’Europe de l’intérieur, c’est demander au propriétaire de la serrure de bien vouloir vous en confier la clé, et le remercier de vous laisser entrer dans le vestibule.

La troisième est démocratique, et c’est la plus profonde. L’alternance ne verrouille rien. Ce qu’un président concède, son successeur n’a ni le pouvoir de le reprendre (les engagements pris devant la Commission lient l’État), ni, bien souvent, l’envie. Le mot « immédiatement » n’y change rien : un engagement de quarante ans pris devant la Commission en décembre 2026 ne s’arrête pas en mai 2027 par la grâce d’un résultat électoral. La seule force capable de tenir quarante ans est celle qui survit à tous les mandats : le peuple lui-même, à condition qu’on lui donne une serrure et qu’on lui en laisse la clé.

C’est ici que le Pari de l’Intelligence Collective cesse d’être un commentaire pour devenir une méthode. Nous ne cherchons pas l’homme providentiel qui négocierait mieux que les autres : nous voulons une procédure qui rende la négociation impossible sans le peuple. Non que le peuple saurait tout (personne ne sait tout, c’est toute la leçon de Hayek), mais parce qu’un peuple qui délibère, qui questionne, qui confronte ses objections dans des salons ouverts plutôt que dans des cabinets fermés, mobilise un savoir dispersé qu’aucune direction générale ne possède ; et parce qu’il est le seul acteur dont l’horizon soit aussi long que l’engagement.

Lui ne part pas à la fin du mandat.

Ce que la Constitution d’urgence verrouille déjà

Bonne nouvelle : une partie de la serrure existe. La Constitution d’urgence que le #PIC soumet à la délibération publique contient, dans sa version en ligne, plusieurs dispositions qui auraient changé le cours de cette affaire. Énumérons-les avec la sobriété d’un inventaire après décès, puisqu’il s’agit d’empêcher le décès.

• Titre I, article 4. Aucune compétence ne peut être transférée, déléguée ou partagée au profit d’une organisation supranationale ou internationale sans l’accord du peuple.
• Titre I, article 7, 2° et 3°. La ratification ou la modification d’un traité emportant transfert de compétence, ainsi que l’adhésion à une communauté supranationale ou le retrait de celle-ci, relèvent du référendum obligatoire.
• Titre I, article 7, 5°. Toute programmation de l’énergie qui modifie de plus de cinq points la part d’une source dans la production d’électricité, et toute décision qui autorise la création (ou l’arrêt définitif) d’une unité de production d’au moins 500 MW, passent devant le peuple ; les puissances d’un même projet s’additionnent, et tout électeur peut déférer à la Cour de garantie démocratique le fractionnement destiné à échapper au vote. Chaque EPR2 développe 1 670 MW : le programme serait passé par la votation, et le décret PPE3 du 13 février 2026, qui renverse la trajectoire de réduction du nucléaire inscrite dans la programmation précédente, très probablement aussi.
• Titre VI, article 7-1. L’énergie figure parmi les biens communs de la Nation ; un bien commun ne peut être cédé à une personne privée, ni son contrôle transféré, sans le consentement du peuple ; aucune entreprise inscrite ne peut passer sous le contrôle d’une puissance étrangère ; tout contrat, concession, délégation ou autorisation de plus de quinze ans est soumis au consentement du peuple ; et l’électricité produite en France est fournie aux consommateurs établis en France à un prix fondé sur les coûts de sa production en France. Selon notre lecture, le compromis hydroélectrique de 2025 (capacité virtuelle sur 20 ans, droits réels de 70 ans) serait passé devant le peuple.
• Titre XVIII, article 7. Le retrait des traités de l’Union est posé au peuple le même jour que la Constitution, par une question distincte ; jusqu’à la sortie effective, la France exécute de bonne foi ses obligations, après quoi les traités cessent de lui être opposables.
• Titre XVIII, article 9-1 (version du 25 octobre 2026). Le Plan de la souveraineté recouvrée prévoit des stocks stratégiques d’énergie dont l’état est publié chaque trimestre, range l’énergie parmi les filières prioritaires soumises au vote, et fixe le calendrier dans lequel le prix de l’électricité sera fondé sur les coûts de production en France.

Relisez maintenant la dépêche du 26 octobre, et ce qui manque saute aux yeux : les câbles ; les contreparties exigées en échange d’une aide ; le partage du courant et son périmètre, français ou européen ; le secret qui entoure la négociation ; la définition du prix « fondé sur les coûts », que nos propres pages laissent encore ouverte ; le statut de l’exploitant ; et la réserve, restée en suspens, sur le traité Euratom.

Sept angles morts. Sept amendements.

Le PIC répond : sept amendements pour graver la souveraineté énergétique

⚜️ « Le PIC répond » ⚜️

Ces propositions sont soumises à la délibération, comme tout le reste du texte : elles suivront le circuit habituel (commentaires publics, Note aux juristes, arbitrage, publication versionnée). Leur rédaction reprend les conventions de la Constitution d’urgence : nombres en toutes lettres dans le texte normatif, renvois aux articles existants, institutions du texte (Conseil des Sept, Soixante-dix-sept, Cour de garantie démocratique, votation ordinaire). Chacune est suivie de ses motifs, de ce qu’elle aurait changé le 26 octobre 2026, et, lorsque c’est utile, d’une question aux juristes.

Amendement 1. Un article 7-2 nouveau : de la souveraineté énergétique

Où. Titre VI, après l’article 7-1.

Texte proposé.

Motifs. La Constitution d’urgence protège la propriété des ouvrages (article 7-1) ; elle ne dit encore rien de leur destination. Or le différend du 26 octobre ne porte pas sur la propriété des réacteurs, que nul ne conteste, mais sur l’usage de leur courant. L’article 7-2 pose le principe qui manque : le parc que les Français ont payé sert d’abord les Français ; l’exportation est une faculté, jamais une obligation ; et les services rendus aux voisins se rémunèrent, comme se rémunère tout service ; le 3° donne ainsi une base constitutionnelle à ce que le président d’EDF réclame lui-même à Bruxelles depuis des mois, la rémunération de l’inertie que le parc français fournit au réseau européen, pour 30 % selon EDF. Le 4° met fin à la démocratie de la fuite sur le terrain technique : nul n’aurait besoin d’attendre qu’un syndicat dénonce la rétention d’un rapport pour connaître ce que la modulation coûte à nos réacteurs.

Ce que cela aurait changé le 26 octobre 2026. La demande d’interconnexions supplémentaires se serait heurtée à un principe constitutionnel explicite ; le gouvernement aurait dû démontrer que les capacités nouvelles servent les besoins nationaux, et chiffrer publiquement la rémunération des services rendus. La France serait entrée dans la négociation avec un titre de créance, et non avec une requête.

Question aux juristes. Tant que les traités de l’Union demeurent applicables, le 2° entre en tension avec la libre circulation des marchandises et le couplage des marchés : faut-il en différer l’effet plein à la date où les traités cessent d’être opposables (Titre XVIII, article 7, 5°), ou le maintenir comme règle de conduite opposable aux seules autorités françaises ?

Amendement 2. La clause anti-saignée

Où. Titre VI, article 7-1, après le 4° : un 4° bis nouveau.

Texte proposé.

Motifs. L’article 7-1 interdit déjà de vendre les ouvrages sans le peuple ; mais on peut dépouiller un propriétaire sans lui prendre sa maison, en louant d’office ses pièces à prix fixé par autrui. Les trois saignées de 2010, 2026 et 2026 ne cèdent aucun ouvrage : elles cèdent le courant, ou le droit d’en disposer. La clause les nomme pour qu’aucun habillage juridique ne puisse les soustraire au vote ; c’est la méthode même de l’article 7-1, qui nomme déjà les montages contournant la vente. Elle répond enfin à la question que La Lettre présente comme l’un des points majeurs du débat, le niveau pertinent du partage, français ou européen : ce niveau, quel qu’il soit, se décide par le peuple.

Ce que cela aurait changé. L’ARENH (quinze ans, à un prix qu’EDF jugeait inférieur à ses coûts), la capacité hydroélectrique virtuelle (vingt ans) et la réplique de ce dispositif sur le courant des EPR2, que La Lettre juge possible, seraient passés devant le peuple. Peut-être aurait-il accepté l’un ou l’autre ; au moins l’aurait-il su, et l’aurait-il voulu.

Amendement 3. Aucune contrepartie sans le peuple

Où. Titre VI, article 7-1 : un 4° ter nouveau.

Texte proposé.

Motifs. Le 26 octobre 2026, les Français ont appris par une lettre confidentielle les conditions qu’une autorité étrangère mettait au financement de leurs propres réacteurs. Le 4° ter remplace la démocratie de la fuite par la démocratie de la publication. Il transpose aux contreparties énergétiques la méthode que la Constitution d’urgence applique déjà à la négociation du retrait des traités (Titre XVIII, article 7, 3°) : mandat approuvé et publié, compte rendu mensuel, dernier mot au peuple. Il s’appuie enfin sur l’article 8 du Titre VI, qui interdit déjà d’opposer le secret des affaires à l’information sur les concessions, les subventions et les aides publiques.

Ce que cela aurait changé. Nous aurions lu les exigences de la Commission dans un document public daté, et non dans une indiscrétion ; et le gouvernement n’aurait pas pu concéder le principe d’un accès des concurrents au courant des EPR2, ni en négocier le périmètre, sans que le peuple l’y autorise.

Question aux juristes. Dans une procédure d’aide d’État, ce sont les États qui proposent leurs engagements à la Commission ; l’exigence d’un référendum préalable relève donc de la seule procédure interne, et paraît compatible avec l’appartenance à l’Union. Reste le délai : faut-il prévoir une votation extraordinaire de droit lorsque l’instruction européenne approche de son terme ?

Amendement 4. Les câbles au référendum

Où. Titre I, article 7, 5° : rédaction complétée.

Texte proposé (ajout en fin du 5°).

Motifs. La Constitution d’urgence soumet déjà au peuple les grandes centrales ; elle ne dit rien des grands câbles, alors que ceux-ci déterminent autant que celles-là la destination du courant et son prix. Le seuil proposé, mille mégawatts, écarte les liaisons modestes et retient les projets structurants : la liaison du golfe de Gascogne, qui ajoute 2 200 MW à la frontière espagnole, passerait devant le peuple, de même que l’étape suivante du « paquet réseaux » de la Commission, qui vise 8 GW vers l’Espagne à l’horizon 2035-2040. La règle d’addition sur dix ans reprend la logique anti-fractionnement du 8°.

Ce que cela aurait changé. Les « davantage d’interconnexions » réclamées par Bruxelles n’auraient pas pu servir de monnaie d’échange dans une négociation de couloir : elles seraient devenues une question posée aux Français, avec son coût, ses recettes et ses risques.

Question aux juristes. Le seuil doit-il être aligné sur celui des unités de production (cinq cents mégawatts), ou rester plus élevé pour ne pas saturer les votations ? Et comment traiter l’obligation des 70 % issue du règlement (UE) 2019/943, directement applicable tant que la France demeure dans l’Union ?

Amendement 5. Le prix au coût complet du parc national

Où. Titre VI, article 7-1 : précision de la disposition relative au prix de l’électricité.

Texte proposé.

Motifs. Nos propres pages laissent ouverte la question : « coût complet du parc, ou coût de chaque installation ? ». Il faut la trancher, et la trancher dans le sens de la mutualisation. Si chaque installation est tarifée isolément, le courant des EPR2, plafonné à 100 €/MWh, pèsera de tout son poids sur la facture, tandis que la rente du parc amorti, payé par nos parents, ira à qui saura la capter (c’était tout l’enjeu de l’ARENH). Si le parc est tarifé dans son ensemble, l’ancien amortit le nouveau, et la promesse de nos pages devient une règle : « Le courant que nous avons payé doit nous revenir au prix de ce qu’il coûte. » La certification par la Cour des comptes retire le chiffre aux lobbies comme aux gouvernements.

Ce que cela aurait changé. Le débat sur le périmètre du partage (marché français ou marché européen) aurait perdu l’essentiel de son objet : le prix de référence pour le consommateur français serait constitutionnellement fixé par le coût, non par le marché ni par la négociation.

Amendement 6. L’exploitant indivisible

Où. Titre VI, article 7-1, 2° : disposition complétée.

Texte proposé.

Motifs. Chaque contrepartie exigée d’EDF tend vers la même pente : séparer, filialiser, ouvrir. Le projet Hercule, envisagé à partir de 2019 et abandonné en 2021, prévoyait déjà de scinder l’entreprise en plusieurs entités, dont une partie aurait été ouverte au marché. La renationalisation de 2023 a remis la Nation en possession de tout le capital ; rien n’empêche aujourd’hui une majorité de passage de défaire ce qu’une autre a fait. La clause le rend impossible sans le peuple.

Ce que cela aurait changé. Rien sur la dépêche du 26 octobre, qui ne touche pas au capital ; tout sur la suivante, si elle y touche.

Question aux juristes. Faut-il étendre la clause aux grands ouvrages hydroélectriques, sachant que la Compagnie nationale du Rhône, concessionnaire du fleuve, associe actionnaires publics et privés ?

Amendement 7. Lever la réserve Euratom

Où. Titre XVIII, article 7, 1°, dont la dernière phrase porte aujourd’hui une réserve ouverte : « le sort du traité instituant la Communauté européenne de l’énergie atomique reste à trancher avant la convocation du peuple ».

Le fond du dossier. Le traité Euratom de 1957 n’est pas le texte qui fonde l’enquête sur les EPR2 (celle-ci relève du traité sur le fonctionnement de l’Union). Mais il contient deux dispositions que tout partisan de la souveraineté énergétique devrait connaître par cœur. Son article 86 dispose que les matières fissiles spéciales sont la propriété de la Communauté ; son article 52 confère à l’Agence d’approvisionnement d’Euratom un droit d’option sur les minerais et les matières produits sur le territoire des États membres, et le droit exclusif de conclure les contrats de fourniture. Dans la pratique, ce droit de propriété est largement théorique, puisque les exploitants disposent d’un droit d’usage illimité ; mais c’est un droit, et la souveraineté commence par le droit. Le Royaume-Uni a quitté Euratom en même temps que l’Union, en application de l’article 106 bis, et a dû bâtir son propre régime de contrôle des matières ; il en a aussi payé le prix scientifique, ses entreprises ne pouvant plus concourir aux marchés d’ITER, et Londres a renoncé en 2023 à réintégrer le programme de recherche d’Euratom.

Option A (recommandée).

Option B. Le maintien dans Euratom, au nom de la recherche (ITER est implanté à Cadarache) et de la continuité des garanties, en assumant que la propriété juridique des matières fissiles spéciales reste communautaire.

Notre recommandation. L’option A, parce qu’on ne peut proclamer la souveraineté énergétique en laissant la clé du combustible sous le paillasson d’un autre ; et parce que la France, pays hôte d’ITER, aborderait la négociation de l’accord de coopération en position de force, quand le Royaume-Uni l’abordait en demandeur.

Ce que cela aurait changé. Directement, rien sur l’affaire du 26 octobre. Mais tout pour la cohérence d’une sortie des traités qui ne veut pas laisser derrière elle, intacte, la porte de la cave.

⚜️ Fin des amendements proposés. ⚜️

Les objections que nous devons regarder en face

On ne publie que ce qui a survécu. Voici les objections les plus dures que nous ayons pu opposer à ce texte, et ce que nous y répondons.

« Les interconnexions nous ont sauvés en 2022. » C’est vrai. Cette année-là, avec un parc nucléaire tombé à 279 TWh et une hydraulique au plus bas depuis 1976, la France a été importatrice nette d’électricité pour la première fois depuis 1980, à hauteur de 16,5 TWh ; sans câbles, l’hiver aurait été autrement plus froid. Nos amendements n’interdisent aucun câble : ils soumettent les plus grands au vote et exigent qu’on rémunère les services rendus. Un peuple qui se souvient de 2022 votera les liaisons dont il a besoin. Il refusera peut-être celles qu’on lui impose comme rançon.

« L’État et EDF résistent : vous instruisez un procès d’intention. » Ils résistent, et nous le disons, sources à l’appui. Mais leur résistance a une date limite qui n’est pas la nôtre : décision finale d’investissement avant la fin de l’année, fin du mandat présidentiel en mai 2027. Le précédent des barrages, soldé le 1er octobre par une concession de vingt ans, indique ce que valent ces résistances quand la montre tourne. Et même victorieuse, une résistance de cabinet laisse le peuple sur le palier : c’est cette porte-là que nous voulons ouvrir.

« Vos référendums vont retarder un chantier déjà en retard. » La votation ajoute des mois, c’est certain : la Constitution d’urgence inscrit un texte adopté à la première votation ordinaire qui suit de quatre mois au moins son adoption. Mais l’instruction bruxelloise en a déjà consommé onze depuis la notification, sans le moindre vote, et menace déjà de faire glisser le premier béton de Penly. Un programme légitimé par le peuple survit aux alternances ; un programme négocié en coulisse se renégocie à chaque changement de majorité. Et la démocratie directe ne paralyse pas nécessairement l’énergie : le 9 juin 2024, les Suisses ont approuvé à 68,7 % une loi destinée à accélérer leurs installations de production.

« La concurrence a fait baisser les prix. » En partie, oui : l’ARENH a permis aux fournisseurs alternatifs de proposer des offres moins chères. Mais ces offres étaient financées par le producteur, c’est-à-dire, depuis 2023, intégralement par la Nation. C’était une subvention aux revendeurs qui n’osait pas dire son nom. Si le peuple veut subventionner des revendeurs, qu’il le vote.

« L’Allemagne aussi a dû accepter des conditions. » Exact : centrales prêtes pour l’hydrogène, trajectoire de décarbonation, enchères concurrentielles. La différence n’en demeure pas moins de nature : Berlin s’engage sur une trajectoire, Paris sur le partage d’une propriété.

« Sortir d’Euratom, c’est s’isoler. » Le précédent britannique montre que le coût est réel, notamment pour la recherche. Il montre aussi qu’il est surmontable, et que l’essentiel se joue dans l’accord de coopération négocié le jour même. Nous ne cachons pas l’arbitrage ; nous le soumettons.

« Vos alliés de circonstance avancent des chiffres invérifiés. » L’un des deux chiffres d’Henri Wallard s’est révélé être celui d’EDF elle-même ; l’autre reste sans source publique, et nous ne l’avons pas repris. Notre démonstration ne repose que sur des données publiées par EDF, RTE, la Commission et la presse spécialisée.

« Le retrait des traités coûtera plus cher que six réacteurs. » La question ne se tranche pas dans un article. Elle se pose au peuple, en connaissance de cause, le même jour que la Constitution, par une question distincte ; et le Plan de la souveraineté recouvrée garantit pendant dix ans au moins le montant nominal des dépôts et de l’épargne des personnes physiques. Le PIC ne promet pas une sortie sans coût ; il promet que ceux qui paieront seront ceux qui auront décidé.

Le compteur et la serrure

Il y a, dans chaque foyer français, un compteur qui mesure au kilowattheure près ce que nous consommons. Il n’existe nulle part d’instrument qui mesure ce que l’on concède en notre nom.

Dans quelques semaines, peut-être avant Noël, puisque la décision d’investissement d’EDF est attendue d’ici la fin de l’année, un accord sera conclu entre Bercy, EDF et la direction générale de la concurrence. On nous dira que l’essentiel est sauvé. On nous le dit depuis 2010.

L’essentiel, chaque fois, a rapetissé.

Nous pouvons continuer ainsi, de saignée en saignée, à regarder filer vers l’horizon, le long des pylônes qui enjambent nos bocages et nos vallées, ce que nos pères avaient arraché à l’atome au prix d’une génération d’efforts, en nous consolant d’avoir obtenu, chaque fois, un couteau un peu moins tranchant et un garrot un peu moins serré ; nous pouvons aussi décider, une bonne fois, et pour un temps aussi long que les engagements qu’on prend en notre nom, que ce qui appartient à tous ne se négocie plus sans tous.

Ils ont négocié le courant.

Rebranchons le peuple.

La Constitution d’urgence est en ligne, article par article ; ces sept amendements y seront soumis à vos commentaires. Lisez-les, contestez-les, amendez-les, et si la serrure vous paraît mériter d’être posée, rejoignez ceux qui la forgent : pari-intelligence-collective.org/rejoindre.

Et vous, combien de saignées encore avant de reprendre la clé ?

#PIC #PourNosEnfants

🧭 « Bruxelles d’abord, Paris ensuite » 🧭

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Connexe, pour aller plus loin : la tribune de Ghislain Benhessa, « Le référendum ou la mort », publiée sur Politoscope le 25 octobre 2026.

Sources :

L’affaire des EPR2

• Simon Prigent, La Lettre, « Les négos sous tension d’EDF avec Bruxelles sur le financement des EPR2 », 26 octobre 2026 (article réservé aux abonnés) : https://www.lalettre.fr/fr/entreprises_energie-et-environnement/2026/10/26/les-negos-sous-tension-d-edf-avec-bruxelles-sur-le-financement-des-epr2,110907450-eve
• Marine Le Pen, publication sur X, 26 octobre 2026 : https://x.com/MLP_officiel/status/2114726527795425572
• Henri Wallard, publication sur X citant la précédente (compte @HenriWallard) : https://x.com/HenriWallard
• JeChange, « EPR2 : Bruxelles exigerait que les concurrents d’EDF puissent acheter une partie de l’électricité des 6 futurs réacteurs » (reprise de La Lettre) : https://www.jechange.fr/energie/electricite/news/epr2-bruxelles-exige-concurrents-edf-acheter-electricite-6-reacteurs
• Media24, « L’Europe veut encore s’attaquer à EDF un an à peine après la fin de l’ARENH… », 27 octobre 2026 : https://media24.fr/2026/10/27/leurope-veut-encore-sattaquer-a-edf-un-an-a-peine-apres-la-fin-de-larenh-en-imposant-ses-conditions-pour-le-financement-des-reacteurs-nucleaires-epr2/
• Commission européenne, communiqué IP/26/744 sur l’ouverture de l’enquête approfondie : https://ec.europa.eu/commission/presscorner/detail/fr/ip_26_744
• Pilotable, « Nucléaire : pourquoi Bruxelles retarde le financement des six EPR2 » (affaire SA.119469, 31 mars 2026) : https://pilotable.fr/aides-etat-nucleaire-edf-bruxelles/
• Révolution énergétique, « EPR2 : les désaccords persistent entre la France et la Commission européenne », 11 juillet 2026 : https://www.revolution-energetique.com/actus/epr2-les-desaccords-persistent-entre-la-france-et-la-commission-europeenne/
• Sfen, Revue générale nucléaire, « Bruxelles permet la construction de centrales à gaz en Allemagne, Paris attend toujours pour le nucléaire », 12 octobre 2026 : https://www.sfen.org/rgn/bruxelles-permet-la-construction-de-centrales-a-gaz-en-allemagne-paris-attend-toujours-pour-le-nucleaire/
• World Nuclear News, « EU sets out terms of approved Czech nuclear state aid » (Dukovany), 1er mai 2024 : https://www.world-nuclear-news.org/Articles/EU-sets-out-terms-for-allowing-Czech-nuclear-state
• Cour de justice de l’Union européenne, arrêt du 22 septembre 2020, Autriche contre Commission, C-594/18 P (Hinkley Point C) : https://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/?uri=CELEX:62018CJ0594

Les saignées

• Reporterre, « EDF s’enfonce dans les difficultés financières » (coût du relèvement de l’ARENH en 2022) : https://reporterre.net/EDF-s-enfonce-dans-les-difficultes-financieres
• Connaissance des énergies (AFP), « Concurrence dans les barrages : la Commission européenne clôt ses litiges avec la France », 1er octobre 2026 : https://www.connaissancedesenergies.org/afp/concurrence-dans-les-barrages-la-commission-europeenne-clot-ses-litiges-avec-la-france-261001
• EDF, communiqué « L’État redevient actionnaire unique d’EDF », 9 juin 2023 : https://www.edf.fr/sites/groupe/files/2023-06/2023-06-09-cp-etat-redevient-actionnaire-unique-edf.pdf

Les câbles, la modulation, le réseau

• RTE, Bilan électrique 2025, rapport complet : https://assets.rte-france.com/analyse-et-donnees/2026-03/BE2025%20-%20Rapport%20Complet.pdf
• Selectra, synthèse du Bilan électrique 2025 de RTE : https://selectra.info/energie/actualites/marche/bilan-electrique-rte-2025-records-france-electricite
• EDF, « Le groupe EDF partage les principaux enseignements de son rapport sur la modulation de son parc » : https://www.edf.fr/en/the-edf-group/dedicated-sections/journalists/all-press-releases/the-edf-group-shares-the-key-findings-of-its-report-on-the-modulation-of-its-fleet
• FO Énergie, communiqué sur la modulation, 15 janvier 2026 : https://www.fnem-fo.org/wp-content/uploads/2026/01/2026-01-15-COM-FO-MODULATION.pdf
• Connaissance des énergies (AFP), « Black-out ibérique de 2025 : un cocktail parfait de facteurs défavorables », 20 mars 2026 : https://www.connaissancedesenergies.org/afp/black-out-iberique-de-2025-un-cocktail-parfait-de-facteurs-defavorables-260320
• Banque européenne d’investissement, soutien de 1,6 milliard d’euros à l’interconnexion du golfe de Gascogne, 16 juin 2025 : https://www.eib.org/fr/press/all/2025-241-eib-supports-with-eur1-6-bn-the-strategic-bay-of-biscay-electricity-interconnection-between-spain-and-france
• Règlement (UE) 2019/943 du 5 juin 2019 sur le marché intérieur de l’électricité (article 16) : https://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/?uri=CELEX:32019R0943
• Connaissance des énergies (AFP), « PPE 3 : le décret sur la feuille de route énergétique publié au JO », 13 février 2026 : https://www.connaissancedesenergies.org/afp/ppe-3-le-decret-sur-la-feuille-de-route-energetique-publie-au-jo-260213
• Réseau Action Climat, analyse détaillée de la PPE3, mars 2026 : https://reseauactionclimat.org/wp-content/uploads/2026/03/analyse-detaillee-ppe3-rac-1.pdf
• RTE, communiqué du Bilan électrique 2022 (solde importateur, première fois depuis 1980) : https://assets.rte-france.com/prod/public/2023-02/Communique-presse-bilan-electrique-2022_0.pdf

Deux poids, deux centrales

• Clean Energy Wire, « EU approves state aid for new gas-fired power plants in Germany », 3 septembre 2026 : https://www.cleanenergywire.org/news/eu-approves-state-aid-new-gas-fired-power-plants-germany

Histoire, droit, précédents

• INA, Pierre Messmer annonce la construction de 13 centrales nucléaires (6 mars 1974) : https://mediaclip.ina.fr/en/i19057946-pierre-messmer-announces-the-construction-of-13-nuclear-power-plants.html
• Friedrich Hayek, « The Pretence of Knowledge » (« La prétention de la connaissance »), conférence Nobel, 11 décembre 1974 : https://www.nobelprize.org/prizes/economic-sciences/1974/hayek/lecture/
• Référendum français sur le traité de Maastricht, 20 septembre 1992 : https://en.wikipedia.org/wiki/1992_French_Maastricht_Treaty_referendum
• Traité instituant la Communauté européenne de l’énergie atomique, version consolidée (articles 52, 86 et 106 bis) : https://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/?uri=CELEX:12016A/TXT
• Traité sur l’Union européenne, version consolidée (article 48) : https://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/?uri=CELEX:12016M/TXT
• Science|Business, sur le renoncement britannique à Euratom et à ITER, septembre 2023 : https://sciencebusiness.net/news/uk-mulls-associate-membership-iter-fusion-project-after-ditching-full-participation
• Swissinfo, « La loi sur l’énergie acceptée à 68,7 % par le peuple suisse », 9 juin 2024 : https://www.swissinfo.ch/fre/la-loi-sur-l%27%c3%a9nergie-accept%c3%a9e-%c3%a0-68%2c7%25-par-le-peuple-suisse/80152790

Le corpus du #PIC

• Constitution d’urgence, Titre I, article 4 (souveraineté et son exercice) : https://pari-intelligence-collective.org/constitution/titre-i-souverainete/titre-i-art-4-souverainete-exercice/
• Constitution d’urgence, Titre I, article 7 (référendum obligatoire par matière) : https://pari-intelligence-collective.org/constitution/titre-i-souverainete/titre-i-art-7-referendum-obligatoire-matiere/
• Constitution d’urgence, Titre VI, article 7-1 (biens communs de la Nation) : https://pari-intelligence-collective.org/constitution/titre-vi-ordre-economique-fiscal-monetaire/titre-vi-art-7-1-biens-communs-nation/
• Constitution d’urgence, Titre VI, article 8 (secret des affaires et intérêt général) : https://pari-intelligence-collective.org/constitution/titre-vi-ordre-economique-fiscal-monetaire/titre-vi-art-8-secret-affaires-interet-general/
• Les biens communs de la Nation, page « L’énergie » : https://pari-intelligence-collective.org/biens-communs/energie/
• Constitution d’urgence, Titre XVIII, article 7 (retrait des traités européens et souveraineté recouvrée) : https://pari-intelligence-collective.org/constitution/titre-xviii-revision-garde-democratie/titre-xviii-art-7-retrait-traites-europeens-souverainete/
• Constitution d’urgence, Titre XVIII, article 9-1 (Plan de la souveraineté recouvrée) : https://pari-intelligence-collective.org/constitution/titre-xviii-revision-garde-democratie/titre-xviii-art-9-1-plan-souverainete-recouvree/
• Plan de la souveraineté recouvrée, volet « relèvement productif » : https://pari-intelligence-collective.org/plan-souverainete-recouvree/relevement-productif/
• Manuel d’autodéfense, « Frexit d’abord » (précédents polonais, hongrois, allemand ; 2005-2008) : https://pari-intelligence-collective.org/autodefense/votre-strategie/frexit-d-abord/
• Rejoindre le #PIC : https://pari-intelligence-collective.org/rejoindre/