Article 11 contre article 89 : à Richard Ferrand, le général de Gaulle a déjà répondu
Tribune libre · par Ghislain Benhessa, avocat, docteur en droit, essayiste · première parution sur Tocsin, version augmentée pour Politoscope
Publiée une première fois par le média citoyen Tocsin, cette tribune de Ghislain Benhessa paraît sur Politoscope dans une version augmentée, enrichie avec l’accord de son auteur des textes, des chiffres et des précédents qui l’étayent, ainsi que de plusieurs propos tenus le 19 octobre au micro de Tocsin. On nous assure que le débat est clos ; il suffit de relire la Constitution pour constater qu’il n’a jamais cessé d’être ouvert.
Ghislain Benhessa au micro de Tocsin, le 19 octobre 2026 : « Exclusif : Ghislain Benhessa révèle une opération de propagande d’État ». Plusieurs de ses propos sont repris dans le texte qui suit.
« Il n’y a pas de débat »
Le 9 octobre, invité de Quid Juris, le podcast du Club des juristes présenté par Laurent Neumann en partenariat avec BFM, Richard Ferrand, président du Conseil constitutionnel, est catégorique : « L’article 89 est la seule voie pour réformer la Constitution. » Et d’ajouter : « Il n’y a pas de débat. » Puis, pour clore la leçon : « Il suffit de lire la Constitution, qui n’est pas le Code général des impôts. » Lisons-la donc, puisqu’on nous y invite ; nous y viendrons.
Dans la foulée, le podcast a adressé un courriel à une armée de professeurs de droit à travers la France, les invitant à partager cet entretien avec leurs étudiants. J’ai eu ce courriel sous les yeux, transmis puis confirmé par plusieurs sources. On y lit que l’échange semble « particulièrement intéressant pour les étudiants de première année », tant le président du Conseil y « fait preuve de pédagogie, notamment dans ses explications sur le rôle et le fonctionnement du Conseil constitutionnel ». Suit la requête, d’une politesse exquise : « Si vous le jugez pertinent, nous vous serions reconnaissants de bien vouloir le partager avec vos étudiants. » Motif invoqué : la « pédagogie » de Richard Ferrand. La manœuvre est singulière : présenter une interprétation comme une évidence, et en encourager la diffusion dans les amphithéâtres.
Deux lectures sont possibles. La plus prosaïque : un service de communication profite de la polémique pour placer son produit. La mienne : il me paraît hautement improbable qu’un tel envoi parte vers les facultés de droit de tout le pays sans que l’invité en ait été, à tout le moins, informé. Car enfin, qu’est-ce qu’un professeur de droit, sinon quelqu’un dont le métier est d’étudier, d’analyser, de chercher, et donc d’interroger les conditions dans lesquelles germe la vérité ? Lui recommander une version officielle à l’usage des étudiants de première année, c’est lui demander de transmettre une conclusion au lieu d’enseigner une question.
Puisqu’il s’agit d’enseigner la Constitution aux juristes en herbe, autant rappeler ce qu’en disait son principal architecte, le général de Gaulle.
Une querelle de juristes ? Non : une affaire de pouvoir
Alors que la France brûle, que les scènes de pillage tournent en boucle, qu’Emmanuel Macron file dans le Golfe pour mieux s’en laver les mains, Marine Le Pen et Richard Ferrand s’écharpent. Le 17 octobre, une journée de mobilisation contre la vie chère a tourné au chaos dans de nombreuses villes ; le lendemain soir, le chef de l’État a parlé pour ne rien dire, avant de s’envoler pour une tournée dans le Golfe. Pendant ce temps, la querelle s’envenime. Le 14 octobre, Marine Le Pen réclamait le départ du président du Conseil, coupable à ses yeux d’avoir « rompu avec l’obligation qui est la sienne de neutralité » ; le 16, des parlementaires du RN et de l’UDR demandaient au doyen d’âge du Conseil, Alain Juppé, d’engager la procédure de démission d’office. Lequel Alain Juppé, nommé rue de Montpensier en 2019 par un certain Richard Ferrand, alors président de l’Assemblée nationale, a fait savoir dans Le Monde que son président était « parfaitement dans son rôle ». La boucle est bouclée.
Peut-on, oui ou non, réviser la Constitution par référendum ? Faut-il, comme le prévoit l’article 89, l’aval de l’Assemblée nationale et du Sénat ? L’article 11, qui permet au chef de l’État de « soumettre au référendum tout projet de loi portant sur l’organisation des pouvoirs publics », est-il encore en vie ? En clair, si la patronne du RN rafle la présidentielle, pourra-t-elle renverser la table ?
Je le précise une fois pour toutes : je ne roule pour personne, et le sort du RN, dans cette affaire, m’indiffère. Ce que je défends depuis des années, livres à l’appui, porte un nom que j’assume, le populisme juridictionnel, et tient en une phrase : le référendum existe, il faut s’en servir. En face, un système qui s’appelle l’État de droit nous explique, avec une constance admirable, que nous avons le droit de ne rien faire.
Disons-le d’emblée, il ne s’agit pas d’une obscure querelle juridique. C’est une question de pouvoir. Dès 1962, lorsque de Gaulle demande au peuple s’il souhaite élire son président au suffrage universel direct, les élites se cabrent. « Démagogie ! », hurle-t-on au Monde. Gaston Monnerville, patron du Sénat, qui parle de « forfaiture », s’inscrit dans la même veine : « Je n’ai pas besoin de vous dire ce que je pense de la démocratie directe ! » Vive le « gouvernement des couloirs », comme disait Péguy. À mort l’appel au peuple, cette masse informe juste bonne à choisir ses députés, puis à fermer sa gueule.
La suite mériterait d’être enseignée en première année. Dans la nuit du 4 au 5 octobre 1962, l’Assemblée nationale renverse le gouvernement Pompidou, première motion de censure victorieuse de la Ve République. De Gaulle dissout, maintient sa question, et le 28 octobre le peuple tranche : 62,25 % de oui. Saisi par le président du Sénat, le Conseil constitutionnel se déclare incompétent le 6 novembre, car les lois adoptées par référendum constituent « l’expression directe de la souveraineté nationale ». Le juge s’efface devant le souverain. Il n’y avait déjà pas de débat ; mais c’était dans l’autre sens.
« Ce qui est écrit est écrit »
Le 10 avril 1969, à l’approche de son ultime référendum, de Gaulle s’explique à la télévision face à Michel Droit. Le journaliste l’interroge : « Que vos adversaires (…) aient déclaré que ce recours à l’article 11 était inconstitutionnel, ça n’a rien de surprenant. (…) Comment vous justifier ? » En quelques phrases, l’ex-chef de la France libre résume l’affaire : « L’article 11, en tête de ceux qui fixent les pouvoirs du président de la République, lui attribue le droit de soumettre au référendum (…) tout projet de loi portant sur l’organisation des pouvoirs publics. Je répète et je souligne : tout projet de loi portant sur l’organisation des pouvoirs publics. Or qu’est-ce qu’une Constitution, sinon précisément l’organisation des pouvoirs publics ? » Et le Général de conclure par ces mots : « Ne pas admettre qu’on puisse proposer au pays un changement de la Constitution, (…) c’est nier que ce qui est écrit est écrit. »
Le 27 avril, le non l’emporte avec 52,41 % des suffrages exprimés ; le lendemain, de Gaulle cesse d’exercer ses fonctions. Pour lui, le référendum était une question posée au souverain, et cette question engageait celui qui la posait. Ses lointains successeurs ont inversé le dispositif : ils ne craignent plus d’être désavoués, puisqu’ils ont cessé de demander.
Comment une évidence est devenue un tabou
Depuis cette époque, pourtant, cette négation s’est infiltrée. Jusqu’à noyer le cerveau de nos dirigeants. Si François Mitterrand admettait en 1988 qu’on pouvait réviser par référendum, si Robert Badinter, à la tête du Conseil constitutionnel, disait en 1992 que « quand le peuple a parlé, le juge se tait », cette façon de voir s’est évanouie.
Le cas de Mitterrand vaut qu’on s’y arrête. En 1964, l’auteur du Coup d’État permanent dénonçait « l’interprétation abusive de l’article 11 » ; en 1988, devenu président, il admet que « l’usage établi et approuvé par le peuple peut désormais être considéré comme une des voies de la révision ». L’adversaire le plus résolu du Général s’était rendu à l’évidence ; c’est ce chemin, parcouru par un esprit que nul ne soupçonnera de populisme, qu’on voudrait aujourd’hui effacer. Quant au Conseil présidé par Robert Badinter, il reprend en 1992, à propos du référendum sur le traité de Maastricht, la doctrine même de 1962 : la loi référendaire, « expression directe de la souveraineté nationale », échappe à son contrôle.
L’avènement de l’État de droit, cache-sexe du gouvernement des juges, coïncide avec la mort de la démocratie. Décennie après décennie, l’article 11 a pris la forme d’une verrue pour tous ceux qui pensent bien. Dans les universités, chez les intellectuels, le verdict est tombé depuis longtemps : la tactique gaullienne n’était que populisme. Heureusement que le Conseil constitutionnel y a mis son grain de sel ! Et tant pis s’il est composé de neuf membres non élus, sélectionnés dans un entre-soi aux allures d’EHPAD de luxe.
Grain de sel, et bientôt verrou. Depuis sa décision Hauchemaille du 25 juillet 2000, le Conseil s’estime compétent pour contrôler les actes préparatoires d’un référendum, à commencer par le décret qui le convoque. Si un président élu convoquait demain les Français au titre de l’article 11, c’est donc ce même Conseil qui pourrait avoir à dire si la question peut leur être posée. En proclamant qu’« il n’y a pas de débat », son président a tranché par avance un litige que son institution serait susceptible de juger. Bertrand Mathieu, professeur émérite à l’université Paris 1, que personne ne range parmi les agitateurs, l’a relevé dans Actu-Juridique le 19 octobre : une telle prise de position fragilise l’apparence d’impartialité du Conseil. Il y rappelle une évidence que l’on gagnerait à afficher dans les amphithéâtres : « une modification de la Constitution est, par nature, contraire à la Constitution ». Juger une révision à l’aune du texte qu’elle révise, c’est interdire au souverain de rien changer.
Lisons donc la Constitution
N’en déplaise à nos maîtres, l’article 3 de la Constitution s’ouvre sur ces mots : « La souveraineté nationale appartient au peuple qui l’exerce par ses représentants et par la voie du référendum. » C’est à l’aune d’un tel code génétique qu’il faut lire le texte en entier.
Richard Ferrand nous invite à lire la Constitution ; prenons-le au mot. L’article 3 place le référendum sur le même plan que la représentation : deux voies, un seul souverain. L’article 11 ouvre le référendum à « tout projet de loi portant sur l’organisation des pouvoirs publics ». Et l’article 89, que l’on brandit comme l’unique porte, ne dit nulle part qu’il est exclusif : il organise une procédure, il ne s’arroge aucun monopole. Ce monopole, c’est la doctrine qui le lui a conféré, et une doctrine, si majoritaire soit-elle, n’est pas un texte.
Évidemment, pour Richard Ferrand, Emmanuel Macron et les autres, heureux de faire le bonheur, ou plutôt le malheur, des Français sans eux, tout cela n’est que billevesée. Cauchemar d’une autre époque. Imaginez : et si les Français disaient oui à un référendum pour stopper l’immigration ou sortir de l’UE ? Encore faudrait-il pouvoir leur poser la question. Car l’article 89 exige, pour réviser la Constitution, l’accord préalable de l’Assemblée nationale et du Sénat. Et vu les trois blocs qui s’affrontent, où trouver une telle majorité ? Voilà le piège : possible sur le papier, un tel référendum reste en pratique inaccessible. On fait taire le peuple au nom même de la Constitution.
Les chiffres, que l’on cite rarement, achèvent la démonstration. Sur les neuf référendums nationaux organisés sous la Constitution de 1958, huit l’ont été au titre de l’article 11 ; un seul, celui de 2000 sur le quinquennat, au titre de l’article 89. Sur les vingt-cinq révisions constitutionnelles adoptées depuis 1958, deux seulement l’ont été par le peuple ; toutes les autres se sont faites entre parlementaires. La voie que l’on nous présente comme la seule légitime est donc précisément celle qui, dans les faits, se dispense du peuple. Lequel n’a d’ailleurs plus été consulté depuis le 29 mai 2005 et son non au traité constitutionnel européen, dont la substance lui revint trois ans plus tard, ratifiée sans lui, sous le nom de traité de Lisbonne. Le souverain dispose d’une porte ; la serrure est à l’intérieur, et d’autres en ont la clé.
Je le disais au micro de Tocsin : la question ne porte pas sur une querelle de vocabulaire, article 89 contre article 11. Elle est de savoir si l’on a encore le droit d’interroger un texte, surtout lorsqu’on le lit comme l’a lu celui qui l’a voulu.
Le blocage du blocage
Mais à Richard Ferrand, de Gaulle a déjà répondu. L’architecte de la Ve République a livré son mode d’emploi. Oui, le peuple est souverain. Oui, le peuple doit être consulté. Oui, le peuple peut réviser par l’article 11. C’est cette histoire qu’ils veulent effacer. Et avec elle, la possibilité de soumettre au pays les questions existentielles.
Car ce qui s’organise sous nos yeux, au lendemain des émeutes et à six mois de l’élection présidentielle, porte un nom : le blocage du blocage. Faire en sorte que l’on ne puisse rien faire, quelle que soit la personne qui s’installera à l’Élysée. Une Assemblée sans majorité, un Sénat dont l’accord est requis pour que la question puisse seulement être posée, un Conseil qui prévient qu’il n’y aura pas de débat, des universités priées de relayer la bonne parole : chaque verrou a sa justification savante ; mis bout à bout, ils dessinent une impasse. Si ce nœud n’est pas tranché, mettez qui vous voudrez dans le fauteuil présidentiel, il ne se passera rien, sinon la poursuite des ruines. C’est un combat existentiel qui se joue : sur le sens, sur nos racines, sur notre mémoire, sur notre droit.
Kundera a écrit, dans Le Livre du rire et de l’oubli :
« On ne veut être maître de l’avenir que pour pouvoir changer le passé. »
Milan Kundera, Le Livre du rire et de l’oubli (1979)
C’est ce passé qu’ils rêvent d’ensevelir. Pour interdire aux Français de choisir leur destin.
Ce que disent les textes
Article 3, alinéa 1. « La souveraineté nationale appartient au peuple qui l’exerce par ses représentants et par la voie du référendum. »
Article 11, alinéa 1 (extrait). « Le Président de la République, sur proposition du Gouvernement pendant la durée des sessions ou sur proposition conjointe des deux assemblées, publiées au Journal officiel, peut soumettre au référendum tout projet de loi portant sur l’organisation des pouvoirs publics […] »
Article 89, alinéa 2. « Le projet ou la proposition de révision doit être examiné dans les conditions de délai fixées au troisième alinéa de l’article 42 et voté par les deux assemblées en termes identiques. La révision est définitive après avoir été approuvée par référendum. »
Article 89, alinéa 3. « Toutefois, le projet de révision n’est pas présenté au référendum lorsque le Président de la République décide de le soumettre au Parlement convoqué en Congrès ; dans ce cas, le projet de révision n’est approuvé que s’il réunit la majorité des trois cinquièmes des suffrages exprimés. »
Les chiffres que l’on tait
9 référendums nationaux depuis l’entrée en vigueur de la Constitution de 1958 : 8 au titre de l’article 11, 1 seul au titre de l’article 89 (le quinquennat, en 2000).
25 révisions de la Constitution adoptées depuis 1958 : 2 par le peuple (1962 et 2000), toutes les autres par la seule voie parlementaire.
62,25 % : le oui du 28 octobre 1962 à l’élection du président de la République au suffrage universel direct.
52,41 % : le non du 27 avril 1969 ; de Gaulle quitte ses fonctions le lendemain.
54,67 % : le non du 29 mai 2005 au traité constitutionnel européen. Depuis, plus aucun référendum national.
1 093 030 soutiens recueillis, pour 4 717 396 requis : l’échec du référendum d’initiative partagée sur Aéroports de Paris, en 2020.
Note de la rédaction
Politoscope remercie Ghislain Benhessa de nous avoir confié cette tribune, et Tocsin de l’avoir accueillie le premier. Elle rejoint la question que pose le #PIC, le Pari de l’Intelligence Collective, depuis sa fondation : qui a le dernier mot, lorsque le peuple et ceux qui parlent en son nom ne disent plus la même chose ? Notre réponse (une année référendaire, un référendum d’initiative citoyenne) va plus loin que l’article 11, puisqu’elle remet l’initiative aux citoyens eux-mêmes ; elle suppose d’abord qu’on cesse de déclarer clos les débats qui dérangent. Le Club des juristes et le président du Conseil constitutionnel disposent, dans nos colonnes, d’un droit de réponse. Pour prolonger : « Censurer le censeur, et après ? ».
Sources
Le texte original et l’entretien
Ghislain Benhessa, « Le référendum ou la mort », Tocsin, octobre 2026 (texte original)
Tocsin, « Exclusif : Ghislain Benhessa révèle une opération de propagande d’État », 19 octobre 2026
La querelle d’octobre 2026
Textes et décisions
Conseil constitutionnel, texte intégral de la Constitution du 4 octobre 1958 en vigueur
Conseil constitutionnel, décision n° 62-20 DC du 6 novembre 1962
Conseil constitutionnel, décision n° 92-313 DC du 23 septembre 1992
Histoire, doctrine et chiffres
Hérodote, « Réviser la Constitution, à quoi bon ? » (décompte des vingt-cinq révisions)
Wikipédia, référendum du 29 mai 2005 sur le traité établissant une Constitution pour l’Europe
Landot et associés, « ADP : que le RIP repose en paix… », 27 mars 2020
