Conversations par robots interposés : le #PIC répond à une analyse critique de sa Constitution d’urgence

Le #PIC répond, point par point, à l’analyse critique qui lui a été transmise le 28 octobre 2026. En ouverture, un prologue de Frédéric Bascuñana.

Prologue : conversations par robots interposés

par Frédéric Bascuñana

Une formule orpheline

On prête à Paul Valéry une phrase qui ferait un exergue parfait pour notre époque : « la vérité, c’est qu’il n’y a plus de vérité ». Je l’ai longtemps citée ainsi. J’ai voulu, pour ce texte, la retrouver dans son œuvre, et je ne l’y ai pas trouvée. Les recueils de citations l’attribuent aussi à Pablo Neruda, sans davantage de référence, dans une version plus sèche encore : « la vérité, c’est qu’il n’y a pas de vérité ». Valéry, lui, a bel et bien écrit, à propos de son Cimetière marin, qu’« il n’y a pas de vrai sens d’un texte » ; ce n’est pas tout à fait la même chose, et c’est déjà beaucoup.

Une formule sur la mort de la vérité qui court de bouche en bouche sans que personne sache plus qui l’a prononcée : on ne pouvait rêver symptôme plus parfait. (Avouons-le, d’ailleurs : une machine me l’aurait attribuée sans ciller, avec le titre, la page et l’année, pour peu que je le lui demande avec assez d’aplomb.)

Le relativisme n’est pas un mal en soi. Comprendre que tout dépend du point d’où l’on regarde a sauvé plus d’un repas de famille et plus d’une paix entre voisins ; cela dégonfle les certitudes, cela dédramatise. Mais ce qui s’annonce n’a plus grand-chose de cette sagesse modeste. Ce qui s’annonce, c’est une bataille. Une battle, comme disent nos enfants : la bataille des intelligences artificielles.

Nous allons vivre, en 2027, la première élection présidentielle française où chaque électeur aura un oracle dans sa poche. Une campagne avec tout ce qu’une campagne peut avoir d’hystérique et de militant (sans oublier, car il en reste, les conversations bienséantes), mais surtout une campagne où Grok contredira Claude, où Gemini contredira ChatGPT, et où chacun d’eux se contredira lui-même selon qui le consulte. Ce n’est pas une prophétie ; ce sont déjà des mesures. Interrogés le 2 septembre dernier sur 50 questions de campagne, ChatGPT et Perplexity ne lisaient pas la même France : le premier puisait 22 % de ses adresses dans Le Monde, le second 2 % ; et, sous une posture d’apparente neutralité, les modèles ont oublié une candidature et présenté comme déclaré un candidat qui ne l’était pas (Fondation Jean-Jaurès, 28 septembre 2026). À l’été 2025, des journalistes ont constaté que Grok 4, présenté par ses concepteurs comme une IA « maximally truth-seeking » (au plus haut point en quête de vérité), allait consulter les messages de son propriétaire avant de répondre sur les sujets qui fâchent (Engadget, juillet 2025). Et pendant la guerre de juin 2025 entre Israël et l’Iran, le même Grok, sollicité 353 fois sur une même vidéo fabriquée, l’a déclarée tantôt fausse, tantôt authentique, parfois dans la même minute, en situant l’aéroport détruit à Tel-Aviv, à Beyrouth, à Gaza ou à Téhéran (DFRLab, 24 juin 2025).

Les Français le sentent. 81 % d’entre eux ne font pas confiance aux informations politiques produites par une IA ; mais 4 sur 10 se disent prêts à s’en servir pour comparer les programmes ou vérifier une affirmation (Ifop pour le Laboratoire de la République, juillet 2026). On se méfie de l’oracle, et l’on ira le consulter quand même. C’est très humain.

Une machine enfermée dans le regard de celui qui l’interroge

Je m’explique. Une intelligence artificielle, aussi puissante soit-elle, et même quand on lui demande d’actionner les leviers les plus critiques qui soient, reste enfermée dans le paradigme mental de celui qui l’interroge. C’est lui qui pose la question ; c’est lui qui choisit les documents ; c’est lui qui découpe, dans l’immensité du monde, la petite fenêtre de contexte à travers laquelle elle regardera. Prenez n’importe quel texte, n’importe quelle théorie ; donnez-lui, si vous voulez, Montesquieu et Rousseau, Condorcet et Tocqueville, les penseurs des Lumières ou ceux de la modernité, les plus élaborés d’aujourd’hui ; demandez-lui d’y chercher des incohérences : elle en trouvera. Toujours. Elle trouvera des contrepoints à tout. Absolument à tout.

Les chercheurs ont un mot pour ce penchant : la complaisance (« sycophancy », disent-ils en anglais, la flagornerie). En 2023, une équipe d’Anthropic, l’entreprise qui conçoit Claude, a montré que 5 des assistants les plus avancés du moment pliaient régulièrement leurs réponses aux opinions de leur utilisateur, et que les évaluateurs humains chargés de les entraîner préféraient assez souvent, sans s’en rendre compte, une complaisance bien tournée à une réponse exacte (Sharma et al., 2023). En avril 2025, OpenAI a dû retirer en urgence une mise à jour de ChatGPT qu’elle jugeait elle-même « overly flattering or agreeable » (excessivement flatteuse et accommodante) (VentureBeat, 30 avril 2025). La machine ne ment pas forcément : elle acquiesce. Ce n’est pas mieux.

Alors je m’interroge, et je n’ai pas encore de certitude.

Est-ce une chance inouïe pour l’intelligence humaine, qui pourrait revenir en force en apportant ce qui manque parfois si cruellement à la machine, cette petite dimension de bon sens et d’équilibre, ce sens de la mesure qui sait s’arrêter avant le bout d’une logique, quand la machine, elle, va systématiquement jusqu’au bout, avec l’obstination d’une obsession ? Il y a des raisons de l’espérer. En 2024, la revue Science a publié une expérience où de simples conversations avec une IA faisaient reculer d’environ 20 % la croyance de complotistes convaincus dans leur théorie favorite, et durablement : 2 mois plus tard, l’effet tenait encore (Costello, Pennycook et Rand, 2024). La machine peut aussi désenfumer.

Ou bien est-ce l’annonce de la fin de l’esprit critique, une atteinte à notre psyché, à notre capacité de penser, à notre capacité de dialectiser ? Il y a des raisons de le craindre. Une enquête de Microsoft Research auprès de 319 professionnels montre que plus on fait confiance à l’IA, moins on exerce son esprit critique (Lee et al., 2025). Une étude du MIT, la même année, encore préliminaire, a suivi à l’électroencéphalogramme 54 participants rédigeant des dissertations : ceux qui s’aidaient de ChatGPT présentaient la connectivité cérébrale la plus faible, et peinaient à citer le texte qu’ils venaient pourtant d’« écrire ». Les auteurs parlent de dette cognitive (Kosmyna et al., 2025).

Et je pense à ceux qui viennent. Comment les générations futures emprunteront-elles, par elles-mêmes, les chemins de la réflexion ? Les plus exigeants d’entre nous ont appris à penser comme on apprend à marcher : en tombant, et sans la moindre béquille cognitive. Platon racontait déjà, dans le Phèdre, le reproche du roi Thamous au dieu Theuth, inventeur de l’écriture : ton présent donnera à tes disciples l’apparence du savoir, non le savoir ; ils se croiront savants, et ne le seront pas. L’écriture a fini par nous rendre plus savants, et Platon s’est trompé. Peut-être. Mais l’écriture nous délestait de la mémoire ; la machine nous déleste du raisonnement lui-même. Ce n’est pas la même béquille. Celle-ci marche à notre place.

Schopenhauer, ou la mauvaise foi pour métaphysique

Il y a un livre que tout le monde cite et que presque personne n’a lu : L’Art d’avoir toujours raison, d’Arthur Schopenhauer. Je l’ai lu. Il n’en reste pas en moi une boîte à outils, ces 38 stratagèmes que l’on se repasse comme des recettes de cuisine ; il en reste une vision. Schopenhauer n’a cherché ni à donner un cours de rhétorique, ni même à nous aider à mieux parler en public. Il a exploré, avec une fascination d’entomologiste, la mauvaise foi humaine, qui trouve dans les aspérités du langage de quoi planter ses graines : de quoi brimer, vexer, soumettre l’autre, sans jamais se soucier de l’idée d’une convergence commune vers quelque chose qui ressemble à la vérité.

Il l’annonce d’entrée, sans fard : la dialectique éristique est « l’art de disputer, et de disputer de manière à garder raison, donc per fas et nefas », par tous les moyens, honnêtes ou non. D’où nous vient ce besoin ? « De la méchanceté naturelle du genre humain », répond-il, et de cette « vanité innée, particulièrement irritable en matière d’intelligence », qui ne supporte pas d’avoir eu tort (ici et plus bas, nous traduisons de l’allemand). Son dernier stratagème, celui qu’on garde pour la fin, quand on sent que l’adversaire l’emporte, tient en une ligne : « devenir personnel, offensant, grossier ». Et sa conclusion, que les lecteurs pressés n’atteignent jamais, est d’un pessimisme absolu : « sur cent personnes, il s’en trouve à peine une qui mérite qu’on dispute avec elle ». Il ne faudrait débattre qu’avec ceux qui estiment la vérité, écoutent volontiers les bonnes raisons, même dans la bouche de l’adversaire, et ont assez d’équité pour supporter d’avoir tort quand la vérité est de l’autre côté. Pour tous les autres, conclut-il en citant Voltaire : « La paix vaut encore mieux que la vérité. » (texte allemand, Projekt Gutenberg)

Derrière les ruses, la toile de fond est métaphysique. Chez l’auteur du Monde comme volonté et comme représentation, chaque être est muré dans son vouloir, et la parole, qui devrait jeter un pont, devient une arme de plus. L’incommunicabilité entre les êtres est la tragédie première ; la rhétorique de mauvaise foi n’en est que la mise en scène, et le pessimisme de l’auteur, la morale.

C’est bel et bien ce que l’on rencontre, je le dis d’instinct et d’expérience, non de statistique, dans 2 conversations sur 3 sur X. Le ping-pong pénible, aggravé par les ambiguïtés de l’interface et par les malentendus de l’écrit, quand il est bâclé faute de temps ; le propos qui paraît d’autant plus rugueux qu’il est jeté avec sécheresse, quand ce n’est pas dans une totale indigence de style ; pire, les lacunes de raisonnement et l’incapacité à construire une pensée grammaticalement juste. Un développeur italien, Alberto Brandolini, en a tiré une loi en 2013 : il faut, pour réfuter une ânerie, un ordre de grandeur d’énergie de plus que pour la produire (loi de Brandolini).

Or voici que le contradicteur le plus démuni, celui qui n’a jamais ouvert un livre et ne s’en cache pas, découvre qu’il peut appeler la machine à la rescousse. Pour comprendre ? Non. Pour donner tort. Non pour concilier deux visions du monde, ni pour chercher le compromis qui permettrait d’échafauder ensemble une forme de vérité : pour gagner. Schopenhauer avait recensé 38 stratagèmes ; chacun en aura désormais un dispensateur infatigable, poli, cultivé, disponible jour et nuit, et gratuit.

Je reste sur X, pourtant. Parce qu’il s’y produit parfois, dans la bienveillance, l’inverse de tout cela : deux inconnus qui ne pensent pas pareil et qui, à force de patience, finissent par se comprendre. C’est rare. C’est chaque fois miraculeux, et chaque fois merveilleux, parce que c’est une source d’espoir. Mais dans l’ensemble, nous n’aurons que du bruit : un bruit blanc, dans lequel chaque malentendu deviendra un gouffre béant où les ego viendront s’oublier, puis s’enliser. La généralisation du combat dans ce qu’il a de plus stérile.

Une pure perte de temps.

Le cas présent : une analyse brillante, et sans bon sens

Venons-en à ce qui m’a fait prendre la plume. L’analyse critique de notre Constitution d’urgence, à laquelle répondent les pages qui suivent, nous a été transmise avec une extrême élégance, avec gentillesse, et avec une volonté de construire tout à fait sincère. Je tiens à le dire avant toute chose, et à en remercier son auteur. Mais le prisme, la doctrine, presque l’idéologie de l’intelligence artificielle que l’on avait missionnée pour trouver les incohérences de notre système ne l’a pas pourvue, pour autant, du moindre bon sens. C’est brillant. C’est intelligent. Et c’est parfois à côté de la plaque avec une assurance désarmante.

Un exemple suffira. L’analyse voit dans notre dispositif un contrôle « largement endogène » : des contrôleurs issus du même mouvement que ceux qu’ils contrôlent, bref, une manière de se contrôler soi-même. Or le contrôle démocratique citoyen que nous organisons repose, en régime ordinaire, sur une désignation citoyenne sans élection. Les membres du Collège des 77 ne sont « ni candidats, ni tirés au sort parmi l’ensemble des électeurs, ni nommés par aucun pouvoir constitué » : chaque électeur peut désigner une personne qu’il tient pour intègre et qui ne s’est pas portée candidate, puis un tirage au sort correctif arrête la composition définitive, « afin que la réputation seule n’engendre pas un concours de notoriété » (Titre II, art. 6). Ce Collège est lui-même soutenu par des cercles concentriques que le tirage au sort organise : les 777 Formulateurs, renouvelés à chaque votation (art. 7), les 7 777 citoyens de l’Agora (art. 8), et le peuple enfin, cinquième cercle et seul souverain (art. 9). Pendant la transition elle-même, quand les gardiens sont encore ceux que le mouvement a présentés, ce ne sont pas eux qui se contrôlent : ce sont le peuple, qui vote, le juge, qui reste en fonction, les pouvoirs en place, qui ne disparaissent pas, et une horloge écrite d’avance (Titre XVIII, art. 10). On peut trouver des imperfections là-dedans, et il y en a évidemment : nous en corrigeons plusieurs dans les pages qui suivent. Mais parler d’un système autoréférentiel relève presque de la folie.

Ce contrôle des puissants par des citoyens que le sort désigne, l’histoire des hommes ne l’a d’ailleurs connu que par éclats. À Athènes, des citoyens tirés au sort examinaient les comptes et la conduite de chaque magistrat sortant (Aristote, Constitution des Athéniens, 48 et 54). Depuis 2019, la petite Communauté germanophone de Belgique s’est donné un conseil citoyen permanent, tiré au sort, qui choisit lui-même les sujets que d’autres assemblées, tirées au sort elles aussi, mettront en délibération (Interreg Europe). C’est à peu près tout. Qu’une machine nourrie de toute la bibliothèque du monde passe à côté de cette nouveauté, et prenne pour un cercle vicieux ce qui est une suite de cercles concentriques, voilà qui mérite qu’on s’y arrête.

On prête à Pierre Desproges une boutade que connaissent tous les étudiants en psychologie : « Un psychotique, c’est quelqu’un qui croit dur comme fer que 2 et 2 font 5, et qui en est pleinement satisfait. » Le névrosé, lui, sait parfaitement que 2 et 2 font 4, et cela le rend malade. L’intelligence artificielle est capable des deux.

Psychotique d’abord, parce qu’elle peut manquer atrocement de logique. Quoi qu’on en dise, même avec 10 millions de jetons de contexte, elle ne sait pas incorporer de manière parfaitement exhaustive la vision précise d’un système complexe : elle se concentre sur certains détails, de manière partiale, et c’est d’un détail qu’elle tire, avec un aplomb serein, que 2 et 2 font 5. Orwell avait fait de cette équation le symbole du pouvoir qui plie l’esprit ; nous en ferons peut-être celui de l’esprit qui se plie tout seul, avec la machine pour témoin complaisant.

Névrosée ensuite, par empathie cognitive. (Il faudrait ouvrir ici une longue parenthèse, et je la referme presque aussitôt : l’empathie cognitive consiste à comprendre l’autre sans rien ressentir, et un psychopathe peut l’arborer à la perfection ; l’empathie émotionnelle, elle, est une fatigue pour l’être humain, parce que comprendre s’y accompagne de la sensation de ressentir avec. Le psychologue Paul Bloom a bâti sur cette distinction tout un livre, Against Empathy (Contre l’empathie), en 2016. Ce sera l’objet d’une autre conversation.) La machine entre en osmose totale avec celui qui lui demande de trouver la petite bête, la contradiction, l’incohérence. Elle sait que 2 et 2 font 4 ; elle voit bien que le système tient. Mais puisqu’on l’a mandatée pour s’en inquiéter, elle s’en inquiète, et elle ergote.

Car tout système a sa cohérence ; et tout système, sur le modèle de la grammaire, qui établit des règles, se trouve dans l’obligation d’accepter de petites contradictions qu’on appelle des exceptions, exceptions que rendent indispensables le bon sens et le contexte. Le contexte, justement. Comme cette intelligence synthétique dépend tout entière de celui qui le lui donne, elle endosse ses névroses. Et elle les approfondit.

Vous le vivez d’ailleurs tous les jours. Vous voilà dans un débat, à faire 50 concessions à un contradicteur complètement buté, sans culture ni logique ; vous restez dans une forme d’empathie, vous essayez de le raisonner, vous lui avez fourni une longue énumération de faits ; il continue de vous insulter. À ce stade, on ne peut plus mettre la contradiction sur le compte d’une divergence purement subjective. On touche à ce que Charles Péguy a dit une fois pour toutes : « Il faut toujours dire ce que l’on voit. Surtout il faut toujours, ce qui est plus difficile, voir ce que l’on voit. » (Notre jeunesse, 1910.) On peut comprendre que quelqu’un ne parvienne pas jusqu’à la vérité. Mais certains ne parviennent même plus à voir ce qu’ils voient.

Le perspectivisme impossible

Je n’exclus pas que tout cela nous grandisse. Une certaine dose de relativisme est parfois nécessaire pour dédramatiser un débat. Mais le pendant constructif du relativisme, ce que l’on appelle le perspectivisme, risque, lui, de devenir impossible. Nietzsche en a donné la formule la plus féconde, dans la Généalogie de la morale (1887) : « plus nous savons engager d’yeux, d’yeux différents, pour une même chose, plus complet sera notre concept de cette chose, notre objectivité » (nous traduisons). L’objectivité n’est pas l’absence de point de vue ; c’est la somme des points de vue que l’on a eu le courage d’emprunter. Gadamer appelait fusion des horizons ce moment où deux regards, sans renoncer à eux-mêmes, finissent par se rejoindre.

Or l’IA pondère ses réponses, avant toute chose, en empathie cognitive avec celui qui l’interroge. Elle sait relativiser ; elle sait même, si on le lui demande, exposer la thèse adverse. Mais elle aggrave l’impossibilité, pour un être humain, d’arborer pleinement la perspective de l’autre, de s’efforcer de mesurer son cheminement, d’envisager que deux chemins puissent converger. Elle multiplie les yeux, et les pose tous sur le même visage : le vôtre. C’était déjà rare, et même miraculeux, quand cela se produisait ; la machine va aggraver nos dialogues de sourds en rendant la chose de plus en plus difficile. Elle est, de surcroît, redoutablement persuasive : dans un essai contrôlé publié en 2025 par Nature Human Behaviour, GPT-4, nanti de quelques informations sociodémographiques sur son contradicteur, l’emportait nettement plus souvent qu’un débatteur humain (Salvi et al., 2025).

Pire que cela. Par un mécanisme d’appropriation subconscient, et en tout cas INAVOUABLE, les fragiles bipèdes que nous sommes vont arborer ces raisonnements, et les présenter, souvent, comme les leurs. Ils en tireront une certaine fierté. Ils connaîtront une sorte de jouissance de la persistance du soi : enfin, on leur donne les mots de pure rhétorique pour y parvenir mieux qu’avant. Ils ne sauraient pas refaire le chemin (on ne se souvient guère de ce qu’on n’a pas pensé soi-même), mais ils en brandiront l’arrivée. Imaginez l’effet sur les esprits les plus fragiles, les plus seuls, les plus en colère.

Hannah Arendt avait décrit le sujet idéal du règne totalitaire : ni le nazi convaincu, ni le communiste convaincu, mais l’homme « pour qui la distinction entre fait et fiction […] et la distinction entre vrai et faux […] n’existent plus » (Les Origines du totalitarisme, chapitre « Idéologie et terreur » ; nous traduisons). Nous n’en sommes pas là. Mais le relativisme absolu qui s’annonce n’est pas celui qui doute de tout ; c’est celui qui ne doute plus de rien, parce que chacun aura reçu, sur mesure, la confirmation qu’il espérait. Le cauchemar de Schopenhauer, livré à domicile.

Ce qu’aucune machine ne fera à notre place

Nous allons vivre de très étranges conversations par robots interposés.

Socrate, dans le Gorgias, se disait de ceux qui prennent plaisir à être réfutés quand ils se trompent, autant qu’à réfuter les autres (458a). Toute la différence est là, entre la dialectique et l’éristique, entre chercher ensemble et gagner seul. Aucune machine ne prendra ce plaisir à notre place : elle peut nous fournir les objections, elle ne peut pas nous donner l’humilité de les entendre.

C’est pour cela que le #PIC parie sur l’intelligence collective, la vraie : des citoyens tirés au sort qui délibèrent ensemble, auditionnent des experts contradictoires, rédigent pour chaque question les arguments opposés, et prennent le temps qu’il faut. Et c’est pour cela que, face à une critique sincère passée au filtre d’une machine qui ne savait pas s’arrêter, nous ne nous laisserons pas faire. Nous prendrons ce qui est juste, nous le corrigerons ; et le reste, nous continuerons de l’expliquer, inlassablement. La pédagogie est notre seule arme. Elle a sur toutes les autres un avantage : elle ne blesse personne.

Voici donc notre réponse, point par point.

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En bref

L’analyse est sérieuse, et nous la traitons comme telle : nous l’avons vérifiée ligne à ligne contre le texte en ligne. Elle a lu la Constitution avec soin, elle en salue le moteur (les Formulateurs, « la meilleure innovation du texte » ; un régime de crise qui serait « l’un des régimes d’exception les mieux encadrés que l’on puisse concevoir ») et elle se trompe surtout là où elle n’a pas lu le reste du dossier.

Sur ses 4 « fragilités structurelles » :

• l’Année Zéro : la cooptation des Soixante-dix-sept de la transition est exacte, nous l’écrivons nous-mêmes ; le « contrôle largement endogène » est faux, et nous le montrons pièce par pièce ;
• le « programme constitutionnalisé » : contresens sur le préambule, et confusion entre les deux étages du texte, que le Manifeste distingue explicitement ;
• l’arithmétique budgétaire : l’analyse a raison sur l’ampleur de l’effort et sur l’absence de chiffrage public ; elle a tort de conclure à l’impossibilité, et elle invente un « gel de la dette » qui n’existe pas ;
• la voie d’accès : le régime résistera, et il vient de l’annoncer ; mais un verrou juridique opposé au peuple souverain devient une crise de régime, et c’est le peuple qui la tranche, comme en 1962.

Sur la cinquantaine de points examinés : une vingtaine sont inexacts ; une douzaine relèvent de choix assumés que nous expliquons ; plusieurs ont déjà leur réponse dans des pages que l’auteur reconnaît n’avoir pas pu consulter ; et une dizaine touchent juste, en tout ou en partie. Nous en tirons 7 correctifs, à titre indicatif, parce qu’une critique fondée est un cadeau : c’est la règle de cette Constitution, qui s’est déjà amendée à de nombreuses reprises à partir des commentaires de ses lecteurs.

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1. Trois défauts de méthode

1.1 Elle a lu le texte, pas le dossier

L’auteur l’écrit lui-même : « les sous-pages internes du site (FAQ, objections, notes explicatives par article) n’étaient pas accessibles techniquement lors de l’analyse ». Il a travaillé sur la version imprimable, qui ne contient que les articles, et sur le Manifeste V1.1 de novembre 2025.

Il n’a donc pas lu :

• les notes publiées sous chaque article (« Questions soumises à la délibération », notes aux juristes), où nous signalons nous-mêmes ce qui reste ouvert ;
• les 168 ripostes du manuel d’autodéfense, dont plusieurs dizaines répondent exactement à ses objections ;
• les 35 fiches des questions au peuple, qui préparent des votes séparés sur les orientations qu’il croit imposées ;
• la version en ligne du Manifeste, qui distingue en toutes lettres le « noyau » et les « orientations proposées » (Le socle démocratique).

Conséquence : plusieurs verdicts « non traité » ou « insuffisant » portent sur des objections qui ont chacune leur page. La section 4 en donne la correspondance, ligne par ligne.

1.2 Une grille sans étalon

La note finale (6,5/10) mélange deux questions qui n’ont rien à voir : ce régime est-il démocratique ? et a-t-il des chances d’advenir ? La « faisabilité de la transition » (2/10) mesure un pronostic électoral, pas une qualité démocratique ; la « neutralité du cadre » (4/10) est un critère que ne retient aucun indice de démocratie reconnu, et qui repose, on le verra, sur une lecture erronée du préambule.

Surtout, la grille n’a pas d’étalon. L’auteur conclut que le régime cible « serait l’un des plus démocratiques du monde en matière de participation (au-delà de la Suisse sur l’initiative et la révocation) », et lui donne 7,3. Quelle note recevrait donc la Suisse, sur la même grille ? Et la Ve République, qui n’a ni initiative citoyenne, ni révocation, ni juge constitutionnel dont aucun membre ne soit nommé par l’exécutif ? Une note sans point de comparaison n’est pas une mesure : c’est une impression chiffrée.

Enfin, la note globale fait la moyenne d’une transition bornée à 24 mois et d’un régime permanent, comme si l’on notait une maison en faisant la moyenne de sa solidité et de celle de son échafaudage.

1.3 Elle lit un étage là où il y en a deux

C’est le cœur du malentendu. Le Manifeste en ligne distingue :

• le premier étage, le noyau : « la machinerie de la décision populaire », non négociable, « parce que c’est lui, et lui seul, qui fait exister la démocratie : tout est révisable, sauf le droit de réviser » ;
• le second étage, les orientations proposées : « l’organisation fine des pouvoirs, le plafond fiscal, le dividende citoyen, et jusqu’aux grandes réformes de société », offertes « comme un brouillon d’urgence, une base de travail assumée, que les premiers référendums pourront confirmer, amender ou renverser. Nous ne trichons pas : nous proposons, le peuple dispose. »

La Constitution traduit cette distinction en droit. L’analyse en dresse elle-même le tableau, page 8 : noyau intangible, socle protégé révisable à froid, dispositions sensibles, et, en dernière ligne, « Reste de la Constitution », révisable par « Référendum simple ». Mais elle n’en tire pas la conséquence : tout ce qu’elle appelle « programme » se trouve dans la dernière ligne de son propre tableau, au niveau de protection le plus faible, révisable à la première votation venue.

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2. Les quatre « fragilités structurelles »

2.1 L’Année Zéro « confiée au seul mouvement porteur »

Ce qui est exact. Les Soixante-dix-sept de la transition sont désignés « par cooptation au sein du mouvement qui a porté la méta-candidature, après que leurs noms ont été rendus publics et soumis à l’avis des citoyens pendant la campagne présidentielle » (Titre XVIII, art. 5). Nous ne l’avons jamais caché : l’Autodéfense y consacre une riposte, « Vos Soixante-dix-sept seront vos amis cooptés ».

Ce qui est faux. L’analyse parle d’un « contrôle largement endogène » et, page 19, d’« aucun contrôle externe fort pendant 18 à 36 mois ». Voici, article par article, ce qui contrôle le Conseil de l’Année Zéro de l’extérieur.

1. Le peuple, avant. Il vote 2 fois avant que la transition existe : à la présidentielle, où les 7 visages et les 77 noms sont connus ; puis au référendum qui adopte la Constitution, c’est-à-dire ce dispositif de transition lui-même, avec ses bornes.
2. Le peuple, pendant. Toute mesure qui relève du référendum obligatoire lui est soumise ; jusqu’à la première votation ordinaire (au plus tard le dixième mois), il est consulté en votation extraordinaire ; il ratifie ou rejette les ordonnances de mise en place des institutions ; il approuve le Plan de la souveraineté recouvrée ; lui seul peut prolonger la transition (XVIII, art. 5 et 10).
3. Le juge. Jusqu’à l’installation de la Cour de garantie démocratique (au plus tard le sixième mois), ses attributions sont exercées « par la juridiction constitutionnelle en fonction à la date d’entrée en vigueur », c’est-à-dire l’actuel Conseil constitutionnel, sans ses membres de droit. « Onze des Soixante-dix-sept, ou tout électeur, peuvent déférer à la Cour de garantie démocratique, ou à la juridiction qui en exerce les attributions, tout acte qui excède ces limites ; elle statue dans les trente jours. » Le collège citoyen de la Cour est tiré au sort dès le troisième mois.
4. Les pouvoirs en place. « Les autorités en place demeurent en fonction jusqu’à l’installation des institutions qui leur succèdent » : l’Assemblée nationale actuelle siège jusqu’à son renouvellement (au plus tard le quinzième mois), les juridictions et l’administration restent ce qu’elles sont.
5. Des pouvoirs bornés. Le Conseil de l’Année Zéro « expédie les affaires courantes » ; toute nomination aux emplois supérieurs et tout engagement financier pluriannuel exigent l’avis conforme des Soixante-dix-sept ; ceux-ci gardent le noyau intangible « sans pouvoir constater la nullité d’une norme » ; les Sept décident à 4 voix au moins.
6. Une horloge. 24 mois au plus ; seul le peuple, par référendum, peut prolonger, une fois, de 12 mois au plus. Les « 36 mois » de l’analyse n’existent que si le peuple les vote.
7. Un verrou contre la capture. Toute tentative « de rétablir le pouvoir personnel ou d’empêcher le fonctionnement des institutions » par la fraude, la corruption ou les moyens de l’État est une atteinte aux intérêts fondamentaux de la Nation (XVIII, art. 6).

Comparez avec la dernière fondation de régime en France. En 1958, le gouvernement du général de Gaulle met en place les institutions par ordonnances ayant force de loi (article 92 de la Constitution de 1958), sans ratification populaire de ces ordonnances, sans avis conforme d’un collège de contrôle, sans saisine ouverte à tout électeur. Notre transition est plus contrôlée que celle qui a fondé le régime actuel. L’Autodéfense le détaille : « 18 à 24 mois de transition : c’est une dictature provisoire ».

Ce que nous retenons. Une question reste juste : qui contrôle les contrôleurs de la transition ? Leur révocation est proposée par 7 d’entre eux et suppose l’accord du Conseil des Sept. Nous ne changeons pas ce mécanisme, qui protège le Collège contre ses propres purges ; mais nous proposons d’y ajouter une voie externe : la procédure de manquement grave que l’article 6 du Titre II prévoit pour le Collège définitif, constatée par une formation de la Cour à majorité citoyenne, s’appliquerait aux Soixante-dix-sept de la transition dès l’installation de la Cour (correctif C5).

Ce que nous écartons. Tirer au sort une partie des 77 de la transition dès le premier mois (piste 5 de l’analyse) : ils gardent le noyau et rendent des avis conformes ; cette charge exige une intégrité éprouvée et un engagement connu des électeurs avant le vote. Un tirage les rendrait à la fois inconnus et non choisis. Le Collège définitif, lui, ne doit rien au mouvement : désignation par chaque électeur, tirage au sort correctif dans un vivier, interdiction de faire campagne (II, art. 6).

2.2 « Un programme politique constitutionnalisé, en contradiction avec le préambule »

Un contresens sur le préambule. L’analyse cite : « les valeurs appartiennent à la nation qui délibère, et non au cadre dans lequel elle délibère », et en déduit que le texte devait s’interdire tout contenu. Relisez la phrase entière, dans le Préambule fondateur : elle conclut un raisonnement sur le mot « République », devenu « un mot-valise » au nom duquel des « cordons sanitaires » « déclarent infréquentables des citoyens et les idées qu’ils portent, au lieu de leur répondre », et elle termine ainsi : « et qu’il eût mieux valu dire que la France est républicaine que proclamer une République qui serait française ». Ce qu’elle refuse, ce sont des « valeurs » du cadre opposables aux citoyens pour les exclure : les cordons sanitaires, les arcs républicains. La neutralité qu’elle promet est celle d’un régime « agonistique », où « toutes les valeurs, toutes les opinions et toutes les sensibilités entrent en libre compétition ».

Cette neutralité-là, le texte la tient :

• nul parti « ne peut être inquiété pour avoir proposé de modifier les institutions, y compris la présente Constitution » (I, art. 9) ;
• « nul ne peut se prévaloir de ce patrimoine pour exclure un citoyen de la communauté nationale » (I, art. 3) ;
• les libertés d’opinion, d’expression, d’association et de réunion sont au noyau intangible, hors de portée du peuple lui-même (XVIII, art. 3, 5°).

Toute opinion contraire à chacune de nos orientations peut donc être défendue, portée à l’Agora et votée. C’est cela, un cadre neutre. Pas un cadre vide.

Une Constitution contient toujours des choix. La Constitution suisse, que l’analyse prend pour modèle, fixe le taux maximal de l’impôt fédéral direct (11,5 % du revenu des personnes physiques, 8,5 % du bénéfice des personnes morales, art. 128), limite dans le temps le droit même de lever cet impôt et la TVA, que le peuple a prorogé jusqu’en 2035 par son vote du 4 mars 2018, institue un frein à l’endettement (art. 126), et, depuis le vote du 9 février 2014, plafonne l’immigration « par des plafonds et des contingents annuels » (art. 121a), asile compris. L’Allemagne a constitutionnalisé son frein à l’endettement (art. 109 et 115 de la Loi fondamentale) et le « droit naturel » des parents d’éduquer leurs enfants (art. 6). Les traités de l’Union, enfin, s’ouvrent sur les « héritages culturels, religieux et humanistes de l’Europe ». Personne n’en conclut que ces pays ont cessé d’être des démocraties.

Les « choix partisans », un par un. Plusieurs ne sont pas des contenus imposés, mais des décisions rendues au peuple :

• Immigration. Le Titre X, art. 1 ne fixe aucun quota : il confie au peuple, tous les 3 ans, par référendum obligatoire, la loi d’orientation qui fixe le nombre maximal de titres par catégorie, « hors celles qui relèvent de la protection internationale ». C’est la définition même de « valeurs qui appartiennent à la nation qui délibère ». Et c’est plus protecteur que la Constitution suisse en vigueur, qui inclut l’asile dans ses contingents.
• Plafond fiscal. Voir 2.3 : un chiffre de départ, assumé comme tel, que le peuple peut relever.
• Armes. Le Titre XI, art. 2 ne copie pas le deuxième amendement américain : homologation, formation, casier, contrôle tous les 5 ans, et aucun refus possible « pour un autre motif que ceux, objectifs, que la loi énumère », exactement comme la loi suisse sur les armes (art. 8 LArm). L’article 3 interdit toute milice. Le lien avec l’organisation démocratique, que l’analyse dit introuvable, est écrit à l’article premier : le citoyen « garde de la Démocratie », traduction concrète du droit de résistance à l’oppression de l’article 2 de la Déclaration de 1789. Jaurès ne disait pas autre chose en défendant, dans L’Armée nouvelle (1911), une armée de milice sur le modèle suisse. Voir « Des armes pour les citoyens : le deuxième amendement à la française ».
• Héritage civilisationnel. L’article premier du Titre IX constate un fait historique et précise : « Sa reconnaissance vaut transmission, non exclusion ». L’article 3 transmet l’héritage religieux « comme un fait de civilisation, sans prosélytisme ni dénigrement d’aucune croyance », « dans le respect du pluralisme et de la liberté de conscience ». La laïcité reste au premier mot du régime (I, art. 1).
• Autorité parentale et intégrité anthropologique. Ici, l’analyse touche deux points réels (voir section 6 et correctifs C2 et C3).

L’unité de la matière. L’analyse voit une contradiction à faire adopter la Constitution entière en une seule question. Mais toutes les Constitutions s’adoptent ainsi, en 1946 comme en 1958 ; et le droit suisse, référence en la matière, n’impose l’unité de la matière qu’aux révisions partielles (art. 194 de la Constitution fédérale), sa révision totale de 1999 ayant été adoptée en un seul vote. Nous allons plus loin que nos modèles :

• la rupture la plus lourde, la sortie des traités européens, fait l’objet d’une question distincte, sur un texte distinct, « qui produit ses effets par lui-même » (XVIII, art. 4) : on peut adopter la Constitution et refuser la sortie ;
• les orientations du second étage font déjà l’objet de fiches de questions séparées : plafond fiscal (n° 21), politique migratoire (n° 23), patrimoine (n° 24), consentement médical (n° 20), statut des partis (n° 13), etc. ;
• et l’électeur favorable au RIC mais hostile au plafond fiscal n’a pas à « tout prendre » : il prend le moteur, puis s’en sert, dès la première votation, pour corriger le reste par un référendum simple.

La piste 1 de l’analyse (« soumettre au peuple une constitution institutionnelle, puis les choix fiscaux, migratoires, culturels et monétaires en questions séparées ») décrit donc, presque mot pour mot, la méthode que nous avons publiée.

2.3 « L’arithmétique budgétaire est intenable »

Ce qui est juste, et que nous disons déjà. La TVA à 20 % ne tient pas sous un plafond de 15 % : notre riposte « Un plafond fiscal de quinze pour cent, c’est un programme ultralibéral » demande à nos militants de le concéder d’emblée. L’effort est considérable. Et il manque un chiffrage public : l’analyse a raison, nous le publierons (correctif C7).

Ce qui est faux.

• Le « gel de la dette » n’existe pas. Le plafond d’endettement est un ratio au PIB, fixé au niveau constaté à l’entrée en vigueur : la dette peut croître avec l’économie. La loi peut l’abaisser, le peuple peut le relever. En cas de dépassement, notamment par une récession, les emprunts de refinancement et d’exécution du budget continuent, et le peuple choisit à la votation suivante entre un plan de retour sur 5 ans au plus et le relèvement du plafond (VI, art. 4). Rien ne se bloque ; quelqu’un tranche, et ce quelqu’un est le peuple.
• L’équilibre des comptes n’est pas l’austérité. La règle exclut l’investissement net et la charge de la dette, s’apprécie en moyenne sur 5 exercices, et ne s’applique qu’à partir de la huitième année (VI, art. 4-1). C’est une règle d’or, plus souple que le frein allemand ou suisse.
• Comparer « 15 % » à « 43 à 46 % du PIB » compare deux choses différentes. Le plafond porte sur chacune de 7 assiettes distinctes (travail, capital, bénéfices, consommation, transactions, foncier, transmissions), et ne compte ni les cotisations qui ouvrent des droits propres (retraite, chômage), ni les accises sur le tabac, l’alcool et les boissons sucrées (VI, art. 1). La retraite et le chômage restent donc financés hors plafond ; voir « Vous figez les cotisations : on ne pourra plus financer l’hôpital ».

L’ordre de grandeur, honnêtement. Notre première estimation, à confirmer par le chiffrage annoncé, situe l’écart entre les prélèvements actuels et ce que permettrait le plafond autour de 8 à 12 points de PIB, à atteindre en 7 ans. En 2022, la France était le pays de l’OCDE où les prélèvements pesaient le plus (46,1 % du PIB, contre 34,0 % en moyenne) ; le plafond la ramènerait vers cette moyenne, pas vers un État minimal. Côté dépenses, la France dépensait en 2024 57,1 % de son PIB, l’Allemagne 49,5 %, la Suède 50,0 %, les Pays-Bas 43,9 %, la zone euro 49,6 % (Eurostat). Ces pays ont des hôpitaux, des écoles et des retraites. Le « niveau actuel des services publics » et le « niveau actuel des dépenses publiques » ne sont pas la même chose : c’est tout le sujet de « L’hôpital et l’école manquent de moyens, pas d’une Constitution ».

Le verdict, enfin. « Intenable » suppose qu’aucune trajectoire n’existe. Le texte en impose une (un septième de l’écart par an, en garantissant « la continuité des fonctions vitales de la Nation, au premier rang desquelles l’accès aux soins »), et laisse au peuple le dernier mot : le plafond n’est pas au noyau ; s’il veut davantage de dépenses publiques, il relève le plafond, par un référendum simple. C’est précisément la piste 8 de l’analyse (« une règle de transparence et de consentement »), à une différence près : chez nous, le point de départ est un chiffre, pour que le débat porte sur un objet concret. Un pouvoir de prélever sans limite est un pouvoir sans limite ; la Déclaration de 1789 le disait déjà, qui reconnaît aux citoyens le droit de « consentir librement » la contribution publique (art. 14).

Les successions. L’analyse a raison sur un point : l’article 2 du Titre VI supprime l’impôt sur la transmission d’un patrimoine constitué de revenus déjà imposés. C’est un choix assumé (ce qui a été taxé une fois ne l’est pas deux fois), mais il laisse passer une plus-value latente jamais imposée. Nous proposons de la réputer réalisée lors de la transmission, comme le fait le Canada au décès (correctif C6) : rien n’échappe à l’impôt, rien n’est taxé deux fois.

2.4 « La voie d’accès bute sur des verrous » : le régime résistera, c’est sa nature ; nous l’affronterons, c’est la nôtre

Ce que dit l’analyse. Notre transition « bute sur des verrous juridiques, politiques et financiers que le texte ne peut lever par lui-même » ; la faisabilité reçoit 2 sur 10. Le « point de rupture principal » serait l’article 11 de la Constitution de 1958 : « Sans Premier ministre issu d’une majorité favorable, la convocation est impossible. » Le précédent de 1962 serait « favorable au mouvement sur le fond », mais il « supposait un Gouvernement aligné ».

Ce qui est vrai : le régime résistera. Nous ne l’avons jamais caché, et il vient d’ailleurs de le dire lui-même. Le 9 octobre 2026, dans un entretien diffusé par le Club des juristes, le président du Conseil constitutionnel déclarait : « Vouloir réformer la Constitution par l’article 11, ça n’existe pas. » Le 26 octobre, dans un courrier signé de son doyen d’âge, le Conseil a répété que seul l’article 89 permet de réviser la Constitution, et rappelé qu’il veille à la régularité des référendums (LCP, 26 octobre 2026). Depuis 2000, il s’est en effet reconnu le pouvoir de statuer, à titre exceptionnel, sur les actes qui préparent un référendum, avant même le vote (décision Hauchemaille, 25 juillet 2000). La plupart des juristes disent la même chose : réviser, c’est passer par l’article 89, donc obtenir l’accord des deux assemblées, Sénat compris.

Voilà le verrou. Il est réel, et l’analyse a raison de le voir. Elle a tort de croire qu’il décide de la suite. C’est la nature même d’un régime que de résister à ce qui le remplace ; c’est la nature même de notre démarche que de l’affronter avec le seul levier qu’aucun juge ne peut neutraliser durablement : l’assentiment populaire.

Qui tient le verrou. Regardons qui parle. Les 9 membres du Conseil constitutionnel sont nommés par 3 autorités politiques : le chef de l’État, le président de l’Assemblée nationale et le président du Sénat (art. 56 de la Constitution de 1958). Son président actuel, ancien président de l’Assemblée nationale et proche du chef de l’État, a été nommé par lui en février 2025 ; les commissions des deux assemblées ne l’ont laissé passer qu’à une voix près (LCP, 19 février 2025). Le courrier du 26 octobre est signé d’un ancien Premier ministre que ce même président, alors à la tête de l’Assemblée, avait lui-même fait entrer au Conseil en 2019 (Acteurs publics). Nous n’accusons pas des hommes ; nous accusons un mécanisme. L’exécutif nomme ceux qui diront si le peuple a le droit de changer de régime, et ceux-là répondent non avant même qu’on les ait saisis. Un verrou tenu par ceux que le verrou protège : il n’existe pas de démonstration plus nette de la nécessité du #PIC.

1962, ou comment un verrou saute. Reprenons l’objection du Premier ministre. Le Président nomme le Premier ministre (art. 8 de la Constitution de 1958) sans vote d’investiture ; la proposition de référendum prévue à l’article 11 émane du Gouvernement, sans vote du Parlement ; une Assemblée hostile peut censurer, et le Président peut alors dissoudre (art. 12). C’est exactement ce qui s’est passé. Le 20 septembre 1962, de Gaulle annonce qu’il fera élire le Président au suffrage universel, et il choisit la voie : « Je réponds : par la plus démocratique, la voie du référendum. C’est aussi la plus justifiée, car la souveraineté nationale appartient au peuple et elle lui appartient évidemment, d’abord, dans le domaine constituant. » Il écarte l’article 89 en connaissance de cause : si le texte prévoit une procédure pour la révision « dans le cadre parlementaire », il prévoit aussi que le Président peut proposer au pays « tout projet de loi », souligne-t-il, « portant sur l’organisation des pouvoirs publics » (allocution du 20 septembre 1962). Le président du Sénat parle de forfaiture, presque tous les juristes crient à la violation de la Constitution. Le 5 octobre, l’Assemblée renverse le Gouvernement par 280 voix ; le 9, le Président la dissout ; le 28, le peuple dit oui à 62,25 %, le Gouvernement censuré expédiant les affaires jusqu’au 28 novembre ; en novembre, les électeurs donnent au Président la majorité qu’il demandait. Et le Conseil constitutionnel se déclare incompétent : les lois « adoptées par le Peuple à la suite d’un référendum » constituent « l’expression directe de la souveraineté nationale » (décision 62-20 DC du 6 novembre 1962). Il le redira 30 ans plus tard, presque mot pour mot, à propos de la loi référendaire sur le traité de Maastricht (décision 92-313 DC du 23 septembre 1992), après avoir écrit, 3 semaines plus tôt, que « le pouvoir constituant est souverain » (décision 92-312 DC du 2 septembre 1992).

Une crise de régime, tranchée par le peuple en 2 votes, sans un coup de feu : tel est le précédent. Le « Gouvernement aligné » que l’analyse croit nécessaire, c’est le Président élu qui le nomme ; et s’il est renversé, c’est encore le peuple qui départage. Voir « Le Parlement vous bloquera » et « L’article 11 ne permet pas de changer de Constitution : votre plan est illégal ».

Un verrou peut-être légal, mais contraire à l’esprit de la Ve République. Voici le paradoxe que le Conseil se garde de relever. Le chef de l’État qui a nommé son président doit son propre mode d’élection à la procédure que ce même président déclare inexistante : l’élection du Président au suffrage universel, clef de voûte de la Ve République telle que nous la connaissons, est née d’une révision par l’article 11, contre l’avis de presque tous les juristes. Le fondateur du régime y est revenu en 1969, par la même voie, pour réformer le Sénat et créer les régions. Il avait prévenu : « une Constitution, c’est un esprit, des institutions, une pratique » (conférence de presse du 31 janvier 1964). Et l’esprit, il l’avait énoncé le 20 septembre 1962 : la souveraineté appartient au peuple « d’abord, dans le domaine constituant ». Un juge qui interdit au peuple de se prononcer sur sa propre Constitution peut invoquer une lecture de la lettre ; il tourne le dos à l’esprit. Le verrou est peut-être légal. Il n’est pas légitime.

Le « hack », ou la logique que la grille ne voit pas. Notre voie d’accès ne cherche pas à contourner le régime par surprise ; elle l’oblige à se prononcer au grand jour. L’élection présidentielle devient un plébiscite pacifique, au sens propre : un vote de tout le peuple sur un projet connu de tous. Un seul nom sur le bulletin, celui du candidat constitutionnel, dont l’unique engagement est de convoquer le peuple aussitôt l’élection acquise, et de rendre le pouvoir s’il est désavoué. Le projet aura TOUJOURS été explicite : le texte est en ligne, commenté article par article ; les noms des 77 sont connus avant le vote ; l’engagement est signé devant notaire. Le lendemain de l’élection, l’amorce du processus référendaire n’est donc pas un coup de force : c’est l’exécution du mandat que les électeurs viennent de donner. Nous l’avons même prévue en 2 temps, sur le modèle de la loi constitutionnelle du 3 juin 1958 : un premier référendum, court, qui ouvre le processus constituant ; puis le référendum sur la Constitution d’urgence.

Imaginez maintenant ceux qui voudraient l’empêcher. Un Conseil de 9 membres nommés annulant la convocation du peuple par un Président élu, quelques jours plus tôt, pour le convoquer. Un Sénat élu au suffrage indirect refusant une révision que le pays vient de réclamer. Une Assemblée renversant le Gouvernement qui l’exécute. Chacun de ces actes serait légal ; chacun serait public, daté, signé ; et chacun changerait un verrou juridique en crise de régime. Or une crise de régime, en démocratie, se tranche par le peuple : dissolution, élections sur une seule question, nouvelle consultation. Il y aura donc une épreuve de force, et des négociations serrées : un forcing, oui, mais pacifique, où l’une des parties tient en main le verdict des urnes. Un plébiscite pacifique, annoncé de longue date et gagné, est très difficile à contrer au moment où il se produit. C’est une logique élémentaire, et la grille de notes l’a passée sous silence.

L’Islande, ou ce que nous en avons appris. Entre 2010 et 2012, les Islandais ont fait rédiger une Constitution par des citoyens, et l’ont approuvée par référendum le 20 octobre 2012, à 66,9 % des voix, avec une participation de 48,7 % (source). Le texte n’est jamais entré en vigueur : le vote n’était que consultatif, le Parlement gardait le dernier mot, et la majorité suivante l’a enterré. Voilà comment un régime résiste quand on lui demande poliment de se réformer : il ne se réforme pas. Notre dispositif prend le contre-pied de chacune de ces faiblesses. Le vote n’est pas consultatif : une loi adoptée par référendum est « l’expression directe de la souveraineté nationale ». L’exécutif n’est pas spectateur : il est élu pour cela et pour rien d’autre. Le calendrier n’est pas laissé au bon vouloir de l’assemblée sortante : le référendum s’engage dans les 8 jours, et le candidat qui laisserait passer 365 jours voit publiée la démission qu’il a signée d’avance. En Islande, le peuple a proposé et le Parlement a disposé. Chez nous, l’ordre est inverse.

Pourquoi plus personne n’ose consulter le peuple. Le dernier référendum national date du 29 mai 2005 : 54,67 % des électeurs ont rejeté le traité constitutionnel européen, dont l’essentiel a été ratifié par la voie parlementaire en février 2008, sous le nom de traité de Lisbonne. Depuis, plus rien. Le régime a retenu la leçon : ne plus jamais demander. Pendant ce temps, 78 % des Français disent ne pas avoir confiance dans la politique, record de la série ; 20 % font confiance à l’Assemblée nationale, 17 % au Gouvernement ; et 79 % veulent un recours plus fréquent au référendum (baromètre du Cevipof, février 2026). Le régime est déjà en crise ; nous ne la créons pas, nous proposons de la trancher par le vote. Pour éviter la crise de régime, il faut changer le régime.

1969, ou la loyauté du procédé. L’assentiment populaire oblige dans les deux sens. Le 27 avril 1969, de Gaulle perd un référendum fondé, lui aussi, sur l’article 11 (52,41 % de non) ; le lendemain à midi, il cesse ses fonctions. C’est pour cela que notre candidat signe d’avance sa lettre de démission, séquestrée chez le notaire et rendue publique si le peuple dit non (II, art. 5). Un procédé qui accepte de perdre se laisse difficilement accuser d’usurpation.

Ce que l’IA n’a pas vu. Noter la faisabilité 2 sur 10, c’est mesurer notre projet au consentement du régime en place ; comme si ce consentement avait jamais été la condition d’un moment constituant. En 1958, le Parlement de la IVe République a voté lui-même, le 3 juin, la loi constitutionnelle qui permettait de le remplacer (source) ; la pression venait d’Alger. Chez nous, elle viendra des urnes, et d’elles seules. Sieyès l’avait écrit en 1789 : « La nation existe avant tout, elle est l’origine de tout. Sa volonté est toujours légale, elle est la loi elle-même » (Qu’est-ce que le Tiers état ?). Les verrous que l’analyse a recensés ne relèvent pas de la mécanique céleste ; ce sont des faits politiques, et un fait politique cède devant un fait politique plus grand. Il fallait, pour le voir, un peu d’histoire et beaucoup de bon sens. Nous ne promettons pas que ce sera simple. Nous promettons que ce sera tranché par le peuple, et par personne d’autre.

La réponse est politique, et nous l’assumons. Oui, depuis 2000, le Conseil s’est donné le droit d’intervenir avant le vote. Oui, la réponse à cette menace est politique, et nous ne nous en cachons pas. Quand l’État de droit est retourné contre le peuple, quand la loi est instrumentalisée pour lui interdire de parler, la technicité de la réponse est elle-même le déni de démocratie, et le droit seul ne suffit plus. Le #PIC est né pour répondre à cela. La Déclaration de 1789, que le Conseil place lui-même au sommet de nos normes, compte parmi les droits naturels et imprescriptibles de l’homme « la résistance à l’oppression » (art. 2). La Déclaration de 1793 allait plus loin : « Quand le gouvernement viole les droits du peuple, l’insurrection est, pour le peuple et pour chaque portion du peuple, le plus sacré des droits et le plus indispensable des devoirs » (art. 35). Nous revendiquons cette filiation, et nous disons de quelle insurrection il s’agit : civique et pacifique, sans autre arme que le bulletin, la parole et le nombre. Elle ne casse rien et ne frappe personne. Elle vote, elle se compte, et elle ne rentre pas chez elle tant que le peuple n’a pas été entendu. C’est l’âme du #PIC qui est en jeu ici : nous luttons contre cette manipulation-là, celle qui confisque la souveraineté au nom du droit. Voir, dans le Lexique du Pouvoir, le verrou de l’article 89, le référendum confisqué et l’expertocratie.

Les autres « verrous » sont des obstacles politiques, que nous ne nions pas et qui ont chacun leur réponse publique :

• les 500 parrainages : « Vous n’aurez jamais vos cinq cents parrainages » ;
• la victoire d’un mouvement sans appareil : « Un inconnu ne gagne pas une présidentielle » ; pour mémoire, le mouvement du chef de l’État actuel est né le 6 avril 2016, et son fondateur était élu le 7 mai 2017 ;
• la valeur de l’acte notarié : un acte privé ne lie pas une fonction constitutionnelle, et nous ne l’avons jamais prétendu ; il rend la trahison datée, publique et coûteuse, et la lettre de démission séquestrée est rendue publique par le notaire dès que la condition est réunie (II, art. 5) ; voir « Votre engagement notarié n’a aucune valeur » ;
• le contrôle juridictionnel des décrets de convocation : traité plus haut, et anticipé par le texte, le délai de 365 jours étant suspendu pendant les recours (l’analyse le reconnaît).

La fuite des capitaux avant le vote est un vrai risque. Nous le prenons au sérieux. Trois réponses : la sortie fait l’objet d’une question distincte, que l’électeur peut refuser ; la version provisoire du Plan de la souveraineté recouvrée est publiée pendant la campagne (XVIII, art. 9-1) ; et le droit européen lui-même a permis des contrôles de capitaux à l’intérieur de la zone euro (Chypre en 2013, la Grèce en 2015). Voir « Les marchés écraseront votre démocratie : voyez la Grèce ».

Le « décalage entre communication et texte » n’existe pas. L’analyse affirme que la page d’accueil fait s’engager les Sept devant notaire. La page d’accueil dit : « Seul le candidat constitutionnel s’engage devant notaire ; les Sept se lient entre eux, sur l’honneur, par le Pacte de Cincinnatus. » Et plus bas : « Avant le scrutin, le candidat constitutionnel, et lui seul, s’oblige devant notaire. » C’est la lettre de l’article 5 du Titre II. L’ancienne formule ne survit que dans les versions archivées, présentées comme telles.

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3. Les huit « contradictions internes », une à une

#	Ce que dit l’analyse	Verdict	Réponse
1	Neutralité proclamée, contenu imposé	Contresens	La neutralité du préambule porte sur les opinions (régime agonistique, aucune exclusion), pas sur l’absence de contenu ; le contenu est au second étage, révisable par référendum simple (2.2).
2	Unité de la matière, sauf pour la Constitution	Inexact	Le droit suisse ne l’exige que des révisions partielles (art. 194) ; nous séparons la sortie des traités et préparons des questions distinctes sur les orientations (2.2).
3	Modèle suisse invoqué, modèle majoritaire appliqué	Inexact	Le Conseil fédéral est élu par le Parlement (art. 175) ; la « formule magique » est une convention, non une règle, née de la pression du référendum, qui a fait entrer l’opposition au gouvernement (c’est la thèse classique de Leonhard Neidhart, 1970). Nous empruntons à la Suisse la collégialité (7, présidence tournante et honorifique, aucune prééminence) ; le pluralisme, chez nous, s’exerce par le vote du peuple 4 fois par an et par le référendum automatique de résolution des conflits. Un exécutif qui « encadre mais n’impose pas » n’a pas besoin d’être une coalition.
4	Liberté d’expression absolue, délit d’atteinte anthropologique	Juste en partie	Le noyau prime : une norme qui lui porte atteinte est nulle (XIX, art. 5). Mais la rédaction de l’article 2 du Titre IX, que nous avions nous-mêmes marquée « point discuté », doit lever toute ambiguïté (correctif C2).
5	Anti-élitisme, pouvoir du mouvement	Inexact	Les Sept sont élus au suffrage universel, les 77 connus avant le vote, la transition bornée, contrôlée par le peuple, le juge et les pouvoirs en place (2.1).
6	Subsidiarité ascendante, centralisation référendaire	Inexact	Le référendum local sur la fermeture d’une maternité, c’est la subsidiarité en acte ; les seuils énergétiques sont nationaux parce que le réseau l’est, et depuis le 23 octobre la loi organique peut les abaisser (I, art. 7). Chaque échelon a son agora tirée au sort (II, art. 8, 7°).
7	Plafond de dette et sortie de l’euro : référendums « au pire moment »	Inexact	Rien ne se bloque : refinancement et budget continuent jusqu’au vote ; le peuple choisit entre un plan sur 5 ans et le relèvement ; pendant l’Année Zéro, l’approbation n’est pas requise pour les emprunts qu’exige la loi de finances ; en cas de catastrophe, la règle peut être suspendue (2.3).
8	Communication et texte divergent sur le notaire	Faux	La page d’accueil dit l’inverse de ce que l’analyse lui prête (2.4).

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4. Les points de détail, ligne par ligne

Légende : Inexact (le texte dit autre chose) ; Déjà traité (la réponse est publiée, souvent dans une page que l’auteur n’a pas lue) ; Choix assumé (nous l’expliquons, nous ne le changeons pas) ; Juste, corrigé (nous proposons une modification indicative, détaillée en section 6 et en annexe 1).

4.1 Les cercles et le référendum

Ce que dit l’analyse	Verdict	Pièce
La faute d’un seul vice-président peut servir à renverser tout l’exécutif	Choix assumé	5 verrous : un manquement défini (II, art. 5), constaté par une formation mixte de la Cour à 5 voix sur 7, recours, décision du Collège à la majorité de ses membres, puis vote du peuple. Ils délibèrent puis parlent d’une seule voix : ils répondent ensemble.
Le citoyen hors échantillon ne peut plus lancer de pétition	Choix assumé	Le seuil de signatures livre l’initiative à ceux qui peuvent payer des collecteurs : voir « Les leçons de la Californie » et « Le RIC servira aux lobbys et aux riches ». Chaque citoyen vote 4 fois par an, peut être tiré au sort, et chaque échelon local a son agora.
Le regroupement des doléances est un « pouvoir discrétionnaire déguisé en calcul neutre »	Déjà traité	Règles publiques ; code, modèles, paramètres et données publiés pour que « tout citoyen puisse refaire le calcul » ; chaque membre peut contester le rattachement de sa contribution avant la publication du classement ; audits (II, art. 8, 2° et 4°). Voir « Vos tirés au sort hiérarchiseront les doléances ».
Une Agora renouvelée chaque trimestre n’a pas de mémoire	Déjà traité	Doléances, regroupement et classement sont transmis à l’Agora suivante ; les sujets classés 13 à 24 vont à l’Assemblée ; le Collège, renouvelé par septième, porte la continuité.
Le Collège des 77 peut, à lui seul, écarter une question citoyenne	Inexact	L’éviction peut être déférée aux 2 autres gardiens ; s’ils estiment que le noyau n’est pas atteint, la question passe, par la voie de la révision à froid : elle est retardée, jamais supprimée. Aucun gardien ne statue sur sa propre composition (XVIII, art. 3, 7°).
Les 77 ne sont pas révocables par le peuple en régime normal	Choix assumé	La révocabilité vaut pour ceux qui gouvernent ; l’indépendance, pour ceux qui gardent la règle, comme pour les juges. Un gardien révocable par la majorité qu’il doit contenir ne garde plus rien : c’est la leçon du premier stress test, « Si une majorité hostile s’installe… ». Restent le manquement grave devant la Cour, saisissable par 77 membres de l’Agora, et le renouvellement annuel par désignation citoyenne.
Le vivier favorise les personnalités médiatiques	Juste en partie, en chantier	Tirage correctif parmi 7 par siège, exclusion des responsables nationaux des 7 dernières années, interdiction de faire campagne sous peine d’exclusion. La protection du vivier contre les campagnes de blocs est un chantier ouvert depuis le 26 octobre.
Pas de quorum : poids des minorités mobilisées	Choix assumé	La Commission de Venise recommande de ne prévoir aucun quorum de participation (Code de bonne conduite en matière référendaire, 2007) : il récompense le boycott. En juin 2025, en Italie, 5 référendums ont été invalidés faute de 50 % de participation (environ 30 %). Voir « Les minorités actives confisqueront le RIC ».
Les blancs comptés comme exprimés rendent l’adoption plus difficile	Choix assumé	C’est voulu : changer la loi exige une majorité de ceux qui votent, blancs compris ; « pas convaincu » vaut statu quo. Voir « Votre vote blanc ne changera rien ».
48 questions par an : fatigue référendaire	Déjà traité	12 est un plafond, non une cible ; les Suisses votent aussi aux échelons cantonal et communal, et sur 30 votations suivies, moins de 10 % des électeurs ne votent jamais (Pascal Sciarini). Voir « Quatre votations par an ? Personne n’ira voter ».
Le seuil de 500 MW est incompatible avec des décisions industrielles rapides	Inexact	Flamanville 3 : décret d’autorisation en 2007, premier couplage au réseau en décembre 2024. Un vote à 4 mois n’est pas un délai à cette échelle. Et ce seuil est un plafond, abaissable par la loi organique depuis le 23 octobre.
Le vote au 90e jour fragilise les alliances	Choix assumé	La France exige déjà l’autorisation du Parlement au-delà de 4 mois (art. 35 de la Constitution de 1958) ; l’Allemagne exige l’accord préalable du Bundestag pour tout engagement armé (Cour constitutionnelle fédérale, 1994) et n’en reste pas moins un allié de plein exercice. La riposte n’attend jamais le vote. Voir « Avec vos référendums obligatoires, la France ne tiendra plus ses alliances ».
L’emploi de l’arme nucléaire exige 4 voix sur 7	Inexact	La décision se prend « à la majorité des suffrages exprimés des membres qui prennent part à la délibération », 4 présents suffisant, et les Égides siègent à la place d’un vice-président empêché : le quorum se forme parmi 14 personnes, les 7 vice-présidents et leurs 7 Égides (II, art. 1). Voir « À sept, on ne dissuade personne ».

4.2 Le législatif, le juge, les droits

Ce que dit l’analyse	Verdict	Pièce
La Chambre citoyenne perd la représentation territoriale du Sénat	Choix assumé	Le Sénat représente surtout des élus locaux, élus par des élus. Les territoires ont chez nous leur propre souveraineté : subsidiarité ascendante, référendum local, agora tirée au sort à chaque échelon. Voir « Et ma commune, que change votre Constitution pour elle ? » et « Des députés tirés au sort, et plus de Sénat ».
Mandat impératif : rigidité et contentieux	Déjà traité	Distinction des engagements et des objectifs, engagements conditionnels (III, art. 5). L’analyse elle-même juge la nuance « utile ».
Le socle protégé est étroit	Juste, corrigé	Nous y ajoutons la présomption d’innocence, le procès équitable, la liberté individuelle, la non-rétroactivité de la loi pénale, la liberté de conscience et de culte (correctif C1). Le noyau l’avait prévu : on peut toujours « ajouter au socle protégé une garantie des droits de la personne » (XVIII, art. 3, 3°).
Les droits hors socle n’ont aucun juge face à une majorité référendaire	Inexact	Toute question est examinée avant le vote par la Cour, en ses 2 collèges (XIX, art. 3). Aujourd’hui, en France, aucun juge ne contrôle une loi référendaire (décision de 1962) ; en Suisse, le Tribunal fédéral doit appliquer les lois fédérales même inconstitutionnelles (art. 190). Voir « Plus aucun juge ne pourra arrêter une loi votée par le peuple ».
La qualification technique ou politique sera un enjeu de lutte	Choix assumé	Elle l’est dans toutes les cours constitutionnelles ; chez nous, le tiers du collège citoyen peut se saisir d’une question qualifiée de technique (XIX, art. 2).
Les jurys citoyens étendus coûteront cher	Choix assumé	L’échevinage existe : juges non professionnels en matière pénale et dans les juridictions du travail en Allemagne, prud’hommes en France. Le délai de 3 ans est une contrainte de mise en œuvre volontaire.
La haute trahison pourra viser des décisions politiques passées	Inexact	La non-rétroactivité est écrite : « Nul ne peut être jugé ni puni pour une action ou une omission qui, au moment où elle a été commise, ne constituait pas une infraction », et aucune sanction « fût-elle morale ou civique » (XIII, art. 3). La loi définit les éléments constitutifs ; le code pénal définit déjà les « intérêts fondamentaux de la Nation » (art. 410-1). La « haute trahison » de 1958, elle, n’a jamais été définie. Voir « Votre justice d’exception, c’est le Comité de salut public ».
L’intégrité anthropologique ouvre une incrimination d’idées	Juste, corrigé	Correctif C2 : la disposition vise les opérations d’ingénierie sociale des pouvoirs, jamais l’expression d’une opinion, la recherche, l’enseignement ou la création.
L’autorité parentale peut entraver la protection de l’enfant contre sa propre famille	Juste en partie, corrigé	Le droit de regard n’est pas un veto, et la Loi fondamentale allemande consacre le même droit naturel des parents. Mais l’enfant en danger doit pouvoir être protégé, et joindre seul les services qui lui sont destinés : correctif C3.
Primauté de la Constitution en matière migratoire : conflit avec la CEDH	Inexact en partie	La primauté joue « dans l’ordre juridique interne » : c’est déjà la position du Conseil d’État depuis l’arrêt Sarran (1998). Les traités incompatibles sont renégociés ou dénoncés « selon les procédures qu’ils prévoient », par référendum : aucune violation. La Convention européenne des droits de l’homme n’est pas un traité de l’Union et continue de lier la France. Voir « Vous sortez de l’Europe : vous sortez aussi des droits de l’homme ? ». Clarification utile en note (correctif C8).
Le consentement médical limite la réponse à une pandémie	Choix assumé	Le consentement libre et éclairé est le premier principe de la bioéthique depuis le code de Nuremberg. Voir « Votre Constitution est antivax ».

4.3 L’économie, les territoires, les oublis

Ce que dit l’analyse	Verdict	Pièce
Plafond fiscal de 15 % et TVA à 20 %	Juste sur la TVA	Voir 2.3 ; chiffrage public annoncé (correctif C7).
Suppression de fait des droits de succession	Choix assumé, affiné	Correctif C6 (plus-value latente réputée réalisée à la transmission).
Garanties de dépenses sans trajectoire chiffrée	Juste en partie	La trajectoire existe en droit (VI, art. 1 et 4-1) ; son chiffrage est à publier (C7).
Juste prix agricole et prix plancher des importations incompatibles avec l’OMC	Juste en partie	Le juste prix (1°) régit les relations entre producteurs et acheteurs en France ; le prix plancher à l’importation (2°) est marqué « point discuté » par nous-mêmes. Voir « Votre prix plancher agricole fera exploser le prix du caddie ».
La réparation du temps d’attente : contentieux de masse	Inexact sur l’ampleur	Elle ne joue que si l’administration fait attendre « par sa négligence, sa lenteur fautive ou son incurie » au-delà de 2 mois, selon un barème (XV, art. 1). Le règlement européen de 2004 sur les droits des passagers aériens fonctionne ainsi depuis 20 ans : un barème change les comportements plus sûrement qu’un procès.
Le financement des partis dépend d’une autorité d’homologation	Déjà traité	Autorité tirée au sort, silence valant homologation en 2 mois, recours jugé en 30 jours (XVI, art. 5) ; et, depuis le 23 octobre, une avance remboursable pour tout nouveau parti (XVI, art. 6).
Outre-mer : aucune disposition	Juste, corrigé	C’est un vrai oubli, et il n’est pas mineur : correctif C4, prioritaire.
Français de l’étranger	Inexact en partie	Ils sont électeurs, donc éligibles aux tirages ; leurs droits dans l’Union sont « un objectif prioritaire de la négociation » (XVIII, art. 8, 3°). Leur représentation à l’Assemblée relève de la loi électorale.
Euratom laissé en « réserve ouverte »	Déjà signalé	Par nous, en toutes lettres, avec l’obligation de trancher avant la convocation du peuple (XVIII, art. 7, 1°).
Le sort de la dette de droit étranger n’est pas réglé	Inexact en grande partie	98 % de la dette publique française est de droit français (Institut Montaigne) ; la conversion de plein droit s’y applique.
La conversion « 1 pour 1 » ne préservera pas les équilibres, le marché fixera le change	Inexact	La conversion fixe la dénomination des contrats, pas la valeur externe de la monnaie, et nous l’écrivons : « Ce que le texte ne peut promettre, c’est la valeur future de la monnaie face aux autres : ce risque existe, et nous le nommons » (Votre Constitution est dangereuse).
Le coût des institutions n’est pas chiffré	Juste	À chiffrer avec le reste (C7), en regard du coût des institutions remplacées : Sénat, CESE, cabinets de conseil.
L’éducation civique de masse est à peine esquissée	Inexact	Elle est au cœur du texte : les partis deviennent des organismes de formation, financés aux 2 tiers au moins, en totalité pour qui gagne au plus le Smic (I, art. 10 ; XVI, art. 5 et 6) ; chaque électeur reçoit une note citoyenne contradictoire à chaque votation.
Abstention massive : légitimité contestable	Choix assumé	Nos assemblées gouvernent déjà avec des participations bien plus faibles ; la légitimité d’un vote tient à son ouverture à tous, pas au nombre de ceux qui choisissent de s’en abstenir. Voir « L’abstention prouve que les gens ne veulent pas décider ».
L’infrastructure numérique ne sera pas prête	Déjà prévu	Le mode physique s’applique « tant que l’infrastructure numérique n’a pas satisfait à l’audit public » (XVIII, art. 10, 3°) ; l’analyse le reconnaît.
La nullité des actes d’obstruction suppose des juges acquis	Inexact	Elle suppose des juges, tout court : ce sont ceux d’aujourd’hui, qui restent en fonction pendant la transition.

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5. Ce que la grille de notes ne mesure pas

Sans reprendre la notation, deux remarques suffisent.

• La « neutralité du cadre » notée 4 repose sur le contresens de la section 2.2. Corrigé, ce critère joue en notre faveur : la Constitution de 1958 interdit de réviser « la forme républicaine du Gouvernement » (art. 89) ; la nôtre ne rend intangible que le pouvoir du peuple de décider et de se corriger, et protège au noyau la liberté de proposer l’abolition de n’importe laquelle de ses orientations.
• La « faisabilité » notée 2 n’est pas une qualité démocratique. Les projets réputés infaisables ont fait 1789, 1848 et 1944. Ce n’est pas la probabilité d’un projet qui dit s’il est démocratique ; c’est la place qu’il fait au peuple.

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6. Ce que nous proposons, ce que nous écartons

Des correctifs indicatifs, et pourquoi. Ces correctifs prouvent d’abord une chose : notre processus constituant est ouvert. Une critique sincère a suffi à les faire naître, comme les commentaires de nos lecteurs ont déjà fait évoluer le texte. Mais nous les présentons à titre indicatif, et voici pourquoi. Toute délibération fondée sur le volontariat porte un biais de sélection : ceux qui viennent débattre sont ceux qui en ont le temps, et qui se considèrent souvent comme des citoyens professionnels ; le volontariat ouvre aussi la porte aux infiltrations et aux déséquilibres que nous combattons (voir l’entrisme démocratique). Les commentaires de nos lecteurs, l’analyse que nous recevons, nos propres arbitrages : tout cela est précieux, et rien de cela n’est le peuple. C’est pourquoi nous refusons de faire reposer quelque représentation que ce soit sur le volontariat, et pourquoi notre Constitution confie l’initiative à des citoyens tirés au sort (l’Agora, les Formulateurs). Nous reconnaissons donc cette faiblesse dans l’état actuel des choses : tant que ce processus n’existe pas, notre texte n’a été délibéré que par des volontaires.

La Constitution d’urgence est une proposition initiale, faite pour susciter le débat : un exercice, une gymnastique, et non un programme gravé dans le marbre. Point de départ, elle n’est pas un point d’arrivée. Elle évoluera quand l’expression de la volonté générale permettra de confronter des sensibilités d’une grande diversité et des points de vue contraires ; il nous reste à perfectionner le modèle démocratique d’où sortiront les délibérations les plus élaborées, conformes à notre exigence d’équilibre. Le noyau intangible n’est là que pour garantir cela : que le peuple puisse toujours décider, et toujours se corriger.

Nous proposons donc, à titre indicatif (textes en annexe 1) :

1. C1. Élargir le socle protégé (présomption d’innocence, procès équitable, liberté individuelle, non-rétroactivité, liberté de conscience et de culte).
2. C2. Réécrire l’intégrité anthropologique (IX, art. 2) pour qu’elle ne puisse jamais atteindre une opinion.
3. C3. Réserver la protection de l’enfant en danger dans l’article sur l’autorité parentale (IX, art. 4).
4. C4. Garantir la continuité des statuts de l’outre-mer, et de la Nouvelle-Calédonie en particulier.
5. C5. Ouvrir une voie externe de manquement contre les Soixante-dix-sept de la transition.
6. C6. Réputer réalisée la plus-value latente lors d’une transmission (VI, art. 2).
7. C7. Publier le chiffrage du plafond fiscal, assiette par assiette, et le coût des institutions.

Plus 3 clarifications sans changement de fond (C8) : une note sur la Convention européenne des droits de l’homme, une mention des notes et des ripostes dans la version imprimable, et 3 nouvelles fiches de questions au peuple (armes, autorité parentale, transmissions).

Nous écartons, en le motivant : l’élection proportionnelle des Sept (piste 2), la révocation populaire des gardiens et la règle des « deux gardiens sur trois » (piste 6), le tirage au sort d’une partie des 77 de la transition (piste 5), le retour à l’initiative par signatures (piste 7), et la séparation du « moteur » et du « programme » (piste 1), parce qu’elle est déjà faite.

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Conclusion

L’analyse finit sur une image : « un excellent moteur démocratique monté sur un véhicule programmatique trop chargé, avec une rampe de lancement dont la sécurité repose surtout sur la vertu de ceux qui la conduisent ».

Reprenons-la, puisqu’elle est belle. Le véhicule est chargé, oui : c’est un brouillon d’urgence, que le moteur peut décharger à la première station, 10 mois après le départ. Et la sécurité de la rampe ne repose pas sur la vertu de ceux qui la conduisent ; elle repose sur des votes, des juges et des horloges, écrits d’avance et publiés, que chacun peut lire, commenter et contester. Comme l’a fait l’auteur de cette analyse, que nous remercions : grâce à lui, 6 articles vont pouvoir s’améliorer, et le chiffrage du plafond fiscal sera publié.

C’est ainsi que ce texte avance depuis le premier jour. Nous proposons ; le peuple dispose.

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Pour aller plus loin

• La Constitution d’urgence, commentée article par article, et le manuel d’autodéfense, qui répond aux objections une à une.
• Le deuxième stress test du manuel d’autodéfense, tiré de ce même dossier : « Une analyse indépendante a passé votre Constitution au crible : un excellent moteur démocratique, sur un véhicule trop chargé, et une transition infaisable ».
• Dans le Lexique du Pouvoir, « Le débat augmenté », ou comment les intelligences artificielles appauvrissent le débat entre concitoyens en donnant l’illusion de l’enrichir ; et son voisin, « La complaisance algorithmique ».
• Sur le verrou du Conseil constitutionnel, toujours dans le Lexique : le verrou de l’article 89 et le référendum confisqué.
• Sur bascunana.com, l’essai de Frédéric Bascuñana qui prolonge ce prologue sous un angle philosophique et existentiel : « L’interlocuteur qui ne se fatigue jamais » ; et, sur l’empathie des machines, « Le zèle de l’empathie et son embarrassante artificialité ».
• Pour la mécanique de l’enfermement numérique : la bulle de filtre, la chambre d’écho et la guerre cognitive.

Les deux pièces se téléchargent librement : notre réponse, en PDF (33 pages, avec son sommaire cliquable), et l’analyse critique d’origine (22 pages).

Annexe 1 : les correctifs proposés, à titre indicatif

Ces textes sont des propositions de travail, nées de l’analyse et de notre propre relecture. Aucun n’est intégré à la Constitution à ce jour. Ils seront soumis à vos commentaires sous les articles concernés et, le moment venu, à la délibération de citoyens tirés au sort (voir la section 6). Les nombres y restent en lettres, comme dans le texte de la Constitution.

C1. Élargir le socle protégé (Titre XVIII, art. 3-1, 1°)

Pourquoi. L’analyse a raison : le socle ne protège que l’égalité, l’abolition de la peine de mort et l’interdiction des traitements inhumains. La présomption d’innocence, le procès équitable, la liberté individuelle, la non-rétroactivité de la loi pénale et la liberté de conscience ne figurent qu’au Préambule (Déclaration de 1789), révisable par un référendum simple. Ce sont précisément les droits qu’un référendum de panique, au lendemain d’un attentat, voudrait suspendre ; le délai de carence du 3° de l’article 3-1 n’a de sens que s’ils sont au socle. Le noyau lui-même permet d’« ajouter au socle protégé une garantie des droits de la personne » (XVIII, art. 3, 3°).

Texte proposé, à insérer au 1°, après « ni soumis à des peines ou traitements inhumains ou dégradants. » :

Et compléter la phrase suivante : « Ces garanties, l’article premier du Titre I en ce qu’il les proclame, les articles 7 et 8 du Titre IV et le premier alinéa de l’article 3 du Titre XIII forment le socle protégé ».

Le droit de propriété, également cité par l’analyse, reste hors du socle : il doit pouvoir céder devant les biens communs (VI, art. 7-1).

C2. Recentrer l’intégrité anthropologique (Titre IX, art. 2, « point discuté »)

Pourquoi. La critique rejoint notre propre doute. La formule « la déconstruction méthodique […] de sa conception héritée de la personne humaine » peut se lire comme une incrimination de courants intellectuels, en tension avec la liberté d’expression du noyau. Le noyau prévaudrait ; mais un texte qui oblige à cette démonstration est mal écrit. L’intention, combattre l’ingénierie sociale organisée, se garde mieux en visant les opérations et en immunisant les idées.

Texte proposé (remplace l’article ; la mention « point discuté » est maintenue) :

La référence à une « conception héritée de la personne humaine » disparaît : c’est elle qui ouvrait la porte au procès d’intention.

C3. Protéger l’enfant en danger (Titre IX, art. 4)

Pourquoi. Tel qu’il est écrit, l’article interdit tout « dispositif public s’adressant directement aux enfants sans le consentement et l’information des parents » : un numéro d’écoute pour l’enfance en danger, une infirmière scolaire ou l’aide sociale à l’enfance, quand le danger vient des parents, tomberaient sous le coup de la règle. La Loi fondamentale allemande, qui consacre le même droit naturel des parents (art. 6), confie aussi à la communauté de veiller sur son exercice. L’intention (pas d’éducation affective à l’insu des familles) reste intacte ; il faut seulement fermer cette porte.

Texte proposé, à ajouter à la fin de l’article :

Variante possible : préciser que le droit de regard s’entend du droit de connaître les contenus à l’avance et d’en débattre avec l’établissement.

C4. L’outre-mer (prioritaire)

Pourquoi. C’est le seul vrai oubli de structure relevé par l’analyse. La Constitution actuelle fonde les statuts de l’outre-mer et, surtout, de la Nouvelle-Calédonie ; si notre texte la remplace sans rien dire, ces fondements disparaissent le jour de l’entrée en vigueur. Dans un territoire sorti d’une crise violente, ce silence serait une faute. La solution conforme à notre doctrine tient en une ligne : continuité, puis subsidiarité.

Texte proposé, en nouveau 6° du Titre XVIII, art. 8 (ou en article propre) :

Un titre complet sur l’outre-mer reste à écrire, avec des contributeurs ultramarins.

C5. Une voie externe contre les manquements des Soixante-dix-sept de la transition (Titre XVIII, art. 5)

Pourquoi. Notre doctrine (révocation proposée par 7 des 77, avec l’accord du Conseil des Sept) reste intacte : elle protège le Collège contre ses propres purges. Mais « qui contrôle le contrôleur ? » reste la question la plus forte de l’analyse. Le Collège définitif répond déjà du manquement grave devant une formation de la Cour à majorité citoyenne (II, art. 6) ; il suffit d’étendre cette voie aux 77 de la transition, dès que la Cour existe (au plus tard le sixième mois).

Texte proposé, à insérer après la phrase sur la révocation des Soixante-dix-sept de la transition :

Pendant la transition, les contrôleurs seraient ainsi eux-mêmes sous le contrôle d’un juge à majorité de citoyens tirés au sort.

C6. Les transmissions (Titre VI, art. 2)

Pourquoi. Le principe « ce qui a été taxé une fois ne l’est pas deux fois » est cohérent, mais il laisse passer la plus-value latente d’un bien transmis, qui n’a jamais été imposée : un patrimoine valorisé pendant 40 ans et transmis sans cession échappe à tout prélèvement. Le Canada, qui n’a pas d’impôt successoral, règle ce point en réputant réalisée, au décès, la plus-value du défunt.

Texte proposé (remplace la phrase « Demeure imposable, comme flux nouveau, la plus-value effectivement réalisée lors d’une cession. ») :

C’est un choix de fond : il pourrait faire l’objet d’une question au peuple.

C7. Le chiffrage public

Pourquoi. C’est le point où l’analyse frappe le plus juste : « aucun chiffrage ». Tant que le chiffrage n’existe pas, le plafond est attaquable par n’importe qui, et l’on ne combat pas des chiffres flous par d’autres chiffres flous.

Ce que nous proposons.

1. Une note sous le Titre VI, art. 1 et un volet de la question n° 21 : l’écart, assiette par assiette, et la trajectoire sur 7 ans.
2. Un chiffrage établi ou relu par des économistes avant publication.
3. Le coût des institutions nouvelles, en regard de celles qu’elles remplacent (Sénat, CESE, cabinets de conseil).

Notre première estimation, donnée en section 2.3, situe l’écart autour de 8 à 12 points de PIB, à atteindre en 7 ans : un choix politique lourd, pas une impossibilité arithmétique. Le détail, assiette par assiette, ne sera publié qu’une fois vérifié.

C8. Les clarifications, sans changement de fond

• Convention européenne des droits de l’homme. Une note sous le Titre XVIII, art. 7 : la Convention n’est pas un traité de l’Union, elle n’est pas visée par le retrait, et continue de lier la France ; tout traité incompatible n’est renégocié ou dénoncé que selon ses propres règles, et par référendum.
• Version imprimable. L’analyse l’a prise pour le dossier entier. Il faut écrire en tête : « Chaque article a, en ligne, ses notes (questions ouvertes, notes aux juristes), son historique et les réponses aux objections : cliquez sur son titre. »
• Les deux étages, sur l’accueil de la Constitution. Dire aussi nettement que le Manifeste la distinction entre le noyau et les orientations « que les premiers référendums pourront confirmer, amender ou renverser ».
• Questions au peuple. 3 orientations critiquées n’ont pas encore leur fiche séparée : la détention d’armes (XI, art. 2), l’autorité parentale (IX, art. 4) et les transmissions (VI, art. 2). L’électeur doit savoir qu’il pourra trancher seul sur chacune.

Les pistes de l’analyse que nous écartons, et pourquoi

Piste de l’analyse	Pourquoi nous ne la retenons pas
1. Dissocier le moteur et le programme	Déjà fait : 2 étages au Manifeste, hiérarchie des protections dans le texte, question distincte sur la sortie des traités, fiches séparées sur les orientations. Il faut l’expliquer (C8), pas le refaire.
2. Élire les Sept à la proportionnelle	Réintroduirait le marchandage de coalition et diluerait la responsabilité solidaire. Le pluralisme est dans le vote du peuple, 4 fois par an ; en Suisse, la concordance est née du référendum, pas d’un mode de scrutin.
5. Tirer au sort une partie des 77 de la transition	Ils gardent le noyau et rendent des avis conformes : il faut des personnes connues des électeurs avant le vote. C5 répond mieux à la même inquiétude.
6. Révocation populaire des 77, et 2 gardiens sur 3	Un gardien révocable par la majorité qu’il contient ne garde plus rien (premier stress test). Et la règle actuelle ne supprime aucune question : un gardien désavoué par les 2 autres ne peut que l’envoyer vers la révision à froid.
7. Initiative par signatures	La signature se collecte avec de l’argent (Californie) ; l’Agora tirée au sort est notre réponse au seuil.
8. Remplacer le plafond par une règle de consentement	Le plafond est déjà une règle de consentement : le peuple le relève quand il veut. La différence est un point de départ chiffré, qui rend le débat concret.
10. Euratom	Déjà signalé par nous comme réserve à trancher avant la convocation du peuple ; reste à le faire.

Annexe 2 : sources

Le document analysé

• Analyse critique de la « Constitution d’urgence », en PDF (22 pages, « Analyse indépendante », 28 octobre 2026). Citations reprises à l’identique, entre guillemets et en italique.

Le texte du #PIC (en ligne le 29 octobre 2026, le site fait foi)

Constitution d’urgence :

• Préambule fondateur (la phrase sur les valeurs et son contexte)
• I, art. 1 · I, art. 3 · I, art. 6 · I, art. 7 · I, art. 8 · I, art. 9 · I, art. 10 · I, art. 11
• II, art. 1 (dissuasion) · II, art. 2 · II, art. 4 · II, art. 5 · II, art. 6 · II, art. 8 · II, art. 9
• III, art. 5 · IV, art. 7 · V, art. 1
• VI, art. 1 · VI, art. 2 · VI, art. 4 · VI, art. 4-1 · VI, art. 11
• IX, art. 1 · IX, art. 2 · IX, art. 3 · IX, art. 4
• X, art. 1 · X, art. 2 · XI, art. 2 · XI, art. 3
• XIII, art. 1 · XIII, art. 3 · XV, art. 1 · XVI, art. 5
• XVIII, art. 3 · XVIII, art. 3-1 · XVIII, art. 4 · XVIII, art. 5 · XVIII, art. 6 · XVIII, art. 7 · XVIII, art. 8 · XVIII, art. 9-1 · XVIII, art. 10
• XIX, art. 2 · XIX, art. 3 · XIX, art. 5

Autres pages du site : Manifeste, le socle démocratique (les deux étages) · page d’accueil (le notaire) · Les questions au peuple · manuel d’autodéfense (les ripostes citées dans la réponse sont liées à leur place).

Sources extérieures vérifiées en ligne le 29 octobre 2026

• OCDE, Revenue Statistics, note France : prélèvements en 2022, 46,1 % du PIB, 1re place sur 38 ; moyenne 34,0 %.
• Eurostat, communiqué du 22 avril 2025 : dépenses publiques 2024 en % du PIB, France 57,1, Allemagne 49,5, Suède 50,0, Pays-Bas 43,9, zone euro 49,6.
• Assemblée nationale : censure du 5 octobre 1962 (280 voix), dissolution le 9, référendum du 28 octobre (62,25 %), démission acceptée le 28 novembre.
• Constitution fédérale suisse, art. 128 (taux maximaux de l’impôt fédéral direct) ; art. 121a (texte de l’initiative « contre l’immigration de masse ») ; vote du 4 mars 2018, régime financier prorogé jusqu’en 2035.
• Loi fédérale suisse sur les armes, art. 8, motifs de refus du permis.
• Pascal Sciarini, sur la participation sélective : swissinfo.ch.
• Italie, référendums des 8 et 9 juin 2025 : participation d’environ 30 %, quorum de 50 % non atteint.
• Institut Montaigne : 98 % de la dette publique française est de droit français.
• Leonhard Neidhart, Plebiszit und pluralitäre Demokratie, Francke, Berne, 1970 : notice.

Autres références

• Constitution du 4 octobre 1958, art. 8, 11, 12, 35, 68 (rédaction de 1958), 89 et 92 ; Conseil constitutionnel, décision 62-20 DC du 6 novembre 1962.
• Conseil d’État, Assemblée, 30 octobre 1998, Sarran, Levacher et autres.
• Constitution fédérale suisse, art. 126 (frein à l’endettement), 175 (Conseil fédéral élu par l’Assemblée fédérale), 190 (lois fédérales applicables par le Tribunal fédéral), 194 (unité de la matière des révisions partielles) ; révision totale adoptée le 18 avril 1999.
• Loi fondamentale allemande, art. 6 (droit des parents), 109 et 115 (frein à l’endettement) ; Cour constitutionnelle fédérale, 12 juillet 1994 (accord du Bundestag aux engagements armés).
• Traité sur l’Union européenne, préambule (« héritages culturels, religieux et humanistes de l’Europe »).
• Commission de Venise, Code de bonne conduite en matière référendaire, CDL-AD(2007)008, point III.7 (quorums).
• Règlement (CE) n° 261/2004 sur les droits des passagers aériens.
• Loi canadienne de l’impôt sur le revenu, paragraphe 70(5) (disposition réputée au décès).
• Code pénal, art. 410-1 (intérêts fondamentaux de la Nation).
• Jean Jaurès, L’Armée nouvelle, 1911.
• Flamanville 3 : décret d’autorisation de création d’avril 2007, premier couplage au réseau en décembre 2024.
• Fondation du mouvement présidentiel le 6 avril 2016 ; élection présidentielle du 7 mai 2017.
• Contrôles de capitaux à Chypre (2013) et en Grèce (2015).

Sources du prologue

Vérifiées en ligne le 29 octobre 2026

• Fondation Jean-Jaurès, Théo Bourgoin-Verdier, « Ce que l’intelligence artificielle dit de la campagne présidentielle », 28 septembre 2026 (terrain du 2 septembre, ChatGPT et Perplexity, 50 questions ; Le Monde : 22 % des adresses consultées par ChatGPT, 2 % pour Perplexity) : https://www.jean-jaures.org/publication/ce-que-lintelligence-artificielle-dit-de-la-campagne-presidentielle/
• Ifop pour le Laboratoire de la République, « Présidentielle 2027 : une confiance encore limitée dans l’IA », terrain des 16 et 17 juillet 2026, 1 000 personnes (81 % de défiance ; 40 à 44 % prêts à s’en servir pour expliquer, vérifier ou comparer) : https://www.lelaboratoiredelarepublique.fr/wp-content/uploads/2026/09/Synthese-Presidentielle-2027-les-Francais-face-a-lIA.pdf
• Engadget, « Grok 4 reportedly checks Elon Musk’s views before offering its opinion », juillet 2025 : https://www.engadget.com/ai/grok-4-reportedly-checks-elon-musks-views-before-offering-its-opinion-130016794.html
• DFRLab, « Grok struggles with fact-checking amid Israel-Iran war », 24 juin 2025 (353 sollicitations sur une vidéo fabriquée, 312 réponses, aéroport situé tour à tour à Tel-Aviv, Beyrouth, Gaza, Téhéran) : https://dfrlab.org/2025/06/24/grok-struggles-with-fact-checking-amid-israel-iran-war/
• VentureBeat, « OpenAI rolls back ChatGPT’s sycophancy and explains what went wrong », avril 2025 : https://venturebeat.com/ai/openai-rolls-back-chatgpts-sycophancy-and-explains-what-went-wrong
• Salvi, Horta Ribeiro, Gallotti, West, « On the conversational persuasiveness of GPT-4 », Nature Human Behaviour, 2025 (DOI 10.1038/s41562-025-02194-6) ; prépublication : https://arxiv.org/abs/2403.14380
• Kosmyna et al., « Your Brain on ChatGPT: Accumulation of Cognitive Debt when Using an AI Assistant for Essay Writing Task », MIT Media Lab, juin 2025, prépublication non évaluée par les pairs (54 participants) : https://www.brainonllm.com/
• Schopenhauer, Eristische Dialektik (L’Art d’avoir toujours raison), rédigé vers 1830, publié en 1864 ; texte allemand : https://www.projekt-gutenberg.org/schopenh/eristik/index.html et https://homepage.univie.ac.at/hermann.reichert/studententexte/Schopenhauer_Eristische_Dialektik.pdf. Phrases vérifiées : « per fas et nefas » ; « natürlichen Schlechtigkeit des menschlichen Geschlechts » ; « angeborne Eitelkeit, die besonders hinsichtlich der Verstandeskräfte reizbar ist » ; « so werde man persönlich, beleidigend, grob » ; « unter Hundert kaum Einer ist, der wert ist, daß man mit ihm disputiert » ; « La paix vaut encore mieux que la vérité » (en français dans le texte, d’après Voltaire). Traductions : les nôtres.
• Charles Péguy, Notre jeunesse, 1910 : « Il faut toujours dire ce que l’on voit. Surtout il faut toujours, ce qui est plus difficile, voir ce que l’on voit. » Vérifié dans les Œuvres complètes, tome IV, section « Notre jeunesse » : https://archive.org/details/oeuvrescomplte04pguoft
• La formule « la vérité, c’est qu’il n’y a pas de vérité » : attribuée à Pablo Neruda par les recueils de citations, sans référence (https://www.citations.com/citation/la-verite-cest-quil-ny-a-pas-de-verite-825) ; introuvable chez Valéry dans nos recherches.
• Pierre Desproges : « Un psychotique, c’est quelqu’un qui croit dur comme fer que 2 et 2 font 5, et qui en est pleinement satisfait. » Attribution courante, sans source d’œuvre : https://www.citation-celebre.com/citations/33376
• Dialogue citoyen permanent de la Communauté germanophone de Belgique (2019) : https://www.interregeurope.eu/good-practices/permanent-citizens-dialogue-in-ostbelgien

Autres références du prologue

• Sharma et al. (Anthropic), « Towards Understanding Sycophancy in Language Models », 2023 : https://arxiv.org/abs/2310.13548.
• OpenAI, « Sycophancy in GPT-4o: what happened and what we’re doing about it », 29 avril 2025 (expression « overly flattering or agreeable »).
• Costello, Pennycook, Rand, « Durably reducing conspiracy beliefs through dialogues with AI », Science, 13 septembre 2024 (baisse d’environ 20 %, tenue 2 mois ; https://doi.org/10.1126/science.adq1814).
• Lee et al. (Microsoft Research et Carnegie Mellon), « The Impact of Generative AI on Critical Thinking », CHI 2025, 319 travailleurs du savoir : https://advait.org/files/lee_2025_ai_critical_thinking_survey.pdf
• Loi de Brandolini (2013) : https://fr.wikipedia.org/wiki/Loi_de_Brandolini
• Paul Valéry, « Au sujet du Cimetière marin » (1933), repris dans Variété III : « Il n’y a pas de vrai sens d’un texte. »
• Platon, Phèdre, 274c-275b (Theuth et Thamous) ; Gorgias, 458a (le plaisir d’être réfuté).
• Aristote, Constitution des Athéniens, 48 et 54 (logistes et euthynes tirés au sort).
• Nietzsche, Généalogie de la morale, 1887, III, 12 (traduction nôtre).
• Hans-Georg Gadamer, Vérité et méthode, 1960 (« fusion des horizons »).
• Paul Bloom, Against Empathy: The Case for Rational Compassion, 2016.
• Hannah Arendt, Les Origines du totalitarisme, chapitre « Idéologie et terreur », ajouté à l’édition de 1958 (traduction nôtre de l’anglais).
• George Orwell, 1984, 1949 (2 + 2 = 5).

Ajoutées pour la section 2.4 (vérifiées le 29 octobre 2026)

• Charles de Gaulle, allocution radiodiffusée et télévisée du 20 septembre 1962 : https://www.senat.fr/connaitre-le-senat/evenements-et-manifestations-culturelles/les-revisions-de-la-constitution/allocution-radiodiffusee-et-televisee-prononcee-par-le-general-de-gaulle-le-20-septembre-1962.html
• Conseil constitutionnel, décisions 62-20 DC du 6 novembre 1962 (https://www.conseil-constitutionnel.fr/decision/1962/6220DC.htm), 92-312 DC du 2 septembre 1992 (https://www.conseil-constitutionnel.fr/decision/1992/92312DC.htm), 92-313 DC du 23 septembre 1992 (https://www.conseil-constitutionnel.fr/decision/1992/92313DC.htm) et 2000-21 REF du 25 juillet 2000, dite Hauchemaille (https://www.conseil-constitutionnel.fr/decision/2000/200021REF.htm).
• LCP, « « Démission d’office » de Richard Ferrand : le Conseil constitutionnel écarte la demande », 26 octobre 2026 (propos du 9 octobre au podcast du Club des juristes ; courrier du doyen d’âge du Conseil) : https://lcp.fr/actualites/demande-de-demission-d-office-de-richard-ferrand-le-conseil-constitutionnel-ecarte-la
• Baromètre de la confiance politique du Cevipof (OpinionWay, du 12 au 28 janvier 2026), rapporté par Public Sénat le 10 février 2026 : https://www.publicsenat.fr/actualites/politique/78-des-francais-nont-pas-confiance-en-la-politique-selon-le-barometre-de-cevipof
• Référendum constitutionnel islandais du 20 octobre 2012 : https://en.wikipedia.org/wiki/2012_Icelandic_constitutional_referendum
• Référendum du 27 avril 1969 : https://fr.wikipedia.org/wiki/R%C3%A9f%C3%A9rendum_constitutionnel_fran%C3%A7ais_de_1969
• Loi constitutionnelle du 3 juin 1958 : https://fr.wikipedia.org/wiki/Loi_constitutionnelle_du_3_juin_1958
• Emmanuel-Joseph Sieyès, Qu’est-ce que le Tiers état ?, 1789, chapitre V.

Ajoutées le 29 octobre au soir

• LCP, « Présidence du Conseil constitutionnel : Richard Ferrand nommé, à une voix près, à l’issue de ses auditions au Parlement », 19 février 2025 : https://lcp.fr/actualites/presidence-du-conseil-constitutionnel-richard-ferrand-nomme-a-une-voix-pres-a-l-issue-de
• Acteurs publics, « Richard Ferrand crée la surprise en proposant Alain Juppé au Conseil constitutionnel », février 2019 : https://acteurspublics.fr/nomination/richard-ferrand-cree-la-surprise-en-proposant-alain-juppe-au-conseil-constitutionnel/
• Charles de Gaulle, conférence de presse du 31 janvier 1964 (« une Constitution, c’est un esprit, des institutions, une pratique ») : https://www.actu-juridique.fr/constitutionnel/la-constitution-a-60-ans-retours-sur-un-esprit-des-institutions-et-une-pratique/
• Déclaration des droits de l’homme et du citoyen de 1789, art. 2 ; Déclaration des droits de l’homme et du citoyen de 1793, art. 35.